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barney
Contributeur débutant
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 Posté - 09 mai 2021 : 19:41:18
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Bonjour,
Sur le site de la FNAIM, on peut lire :
"Si le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique n'est pas possible, la convocation devra préciser que les copropriétaires ne pourront voter que par correspondance....
Les règles de représentation sont également assouplies. Un mandataire pourra recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (au lieu des 10 % actuels)."
De quoi parle la FNAIM à propos des délégations de vote ? S'agit il de pouvoirs ?
Notre AG a lieu en VPC, il n'y a donc pas de pouvoir. Plusieurs copropriétaires ont donné leurs formulaires de vote "papier" remplies et signées, au CS.
Le CS peut-il les envoyer à l'adresse mel du syndic pour la prise en compte de ces votes ?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 09 mai 2021 : 20:17:41
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le syndic peut décider seul que l'AG se tiendra en VPC
il n'y a pas de pouvoirs
attention: dans une copropriété que je connais, une procédure est en cours pour invalidation des VPC qui ont été regroupés par le CS, qui les a ensuite transmis au syndic
le texte de loi prévoit que chaque copropriétaire adresse son VPC soit par courrier soit par mail |
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JPM
Modérateur
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Posté - 09 mai 2021 : 21:15:23
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Ce n'est pas au conseil syndical que les votes doivent être envoyés mais au syndic
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barney
Contributeur débutant
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3
Posté - 09 mai 2021 : 21:52:55
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oui, mais pourquoi les copropriétaires qui n'ont pas internet, donc pas d'adresse mel, ne pourraient-ils pas utiliser une adresse mel d'un autre copropriétaire (en l'occurence quelqu'un du CS) pour envoyer leur vote au syndic ?
Tous les copropriétaires ne seraient pas sur un pied d'égalité si certains peuvent envoyer leur vote par mel, et d'autres non ? |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 09 mai 2021 : 21:55:40
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citation: Initialement posté par barney
oui, mais pourquoi les copropriétaires qui n'ont pas internet, donc pas d'adresse mel, ne pourraient-ils pas utiliser une adresse mel d'un autre copropriétaire (en l'occurence quelqu'un du CS) pour envoyer leur vote au syndic ?
Tous les copropriétaires ne seraient pas sur un pied d'égalité si certains peuvent envoyer leur vote par mel, et d'autres non ?
mais ils peuvent l'envoyer par courrier: c'est prévu dans la loi!
ils peuvent aussi remettre leur VPC en mains propres |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mai 2021 : 22:02:01
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c'est de plus en plus stupide !!
Il est très dur d'obtenir des votes dans certaines copros.
Dans mes deux AG en VPC, le CS a réuni près de 20% des votes, et les membres ont déposés au syndic.
Donc il aurait fallu aider les copro à remplir, puis, une fois qu'ils étaient remplis, demander aux copro de les envoyer ??? plus débile que ça, on pleure.
Alors, si on continue dans ce délire, pourquoi accepter les pouvoirs amenés par des membres du CS et non envoyés par les copro??? (dans une AG en présentiel évidemment) |
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barney
Contributeur débutant
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6
Posté - 09 mai 2021 : 22:40:00
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"mais ils peuvent l'envoyer par courrier: c'est prévu dans la loi!
ils peuvent aussi remettre leur VPC en mains propres"
Notre syndic est à Boulogne Billancourt. Pour les gens qui connaissent, la poste n'est pas fiable : un jour le courrier est distribué, un jour non, même les recommandés (grèves à répétition à la Poste suite à un contentieux concernant un licenciement). Ça m'est déjà arrivé qu'un recommandé reste à la Poste un mois et revienne non distribué, alors qu'il n'avait jamais été présenté. Et évidemment, la poste refuse de faire une attestation.
Et notre syndic nous interdit de venir le voir, preuve à l'appui (consignes de son syndicat le SNPI) à cause du contexte sanitaire encore en vigueur.
donc le mel paraissait la solution idéale. |
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JB22
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Posté - 10 mai 2021 : 00:08:13
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"Pour les gens qui connaissent, la poste n'est pas fiable : un jour le courrier est distribué, un jour non, même les recommandés (grèves à répétition à la Poste... "
Je confirme et ce n' est pas d' aujourd' hui... |
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Sunbird
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Posté - 10 mai 2021 : 01:01:53
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Ne pas pouvoir envoyer un email pour un copropriétaire cela doit être exceptionnel.
Aujourd'hui pour avoir un smartphone il faut un email.
Je ne sais pas ce que donnera la procédure pour le regroupement des votes. Pour moi le vrai problème est l'horodatage des VPC, et il me semble normal d'éviter toutes fraudes en permettant par exemple que des paquets de VPC arrivent après la date limite du VPC. |
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Sunbird
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Posté - 10 mai 2021 : 01:06:01
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@franck1966
ce qui est stupide c'est le comportement des gens qui ne participent plus aux AG, et plus on va permettre de faire des pouvoirs, plus on va diminuer les règles de majorité moins les gens participeront.
Il faut faire que le vote devienne une obligation, et qu'il n'y ait plus possibilité de pouvoir. |
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barney
Contributeur débutant
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10
Posté - 10 mai 2021 : 09:58:07
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Nefer :
"le texte de loi prévoit que chaque copropriétaire adresse son VPC soit par courrier soit par mail"
J'ai trouvé l'arrêté du 2 juillet 2020 qui dit :
Article 9 bis :
" Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion. "
Je n'ai pas trouvé de texte exigeant que ce soit l'adresse mel du propriétaire qui doit être utilisée.
Quel texte de loi l'exige ? |
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Posté - 10 mai 2021 : 10:02:04
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aucun texte ne l'impose...
Rappel, pour ce qui est des pouvoir : 15% de même que les AGs par VPC uniquement : aujourd'hui la date limite est le 01/07/2021 (1 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire qui est fixé aujourd'hui au 01/06/2021) |
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barney
Contributeur débutant
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Posté - 10 mai 2021 : 10:15:14
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merci Rambouillet,mais je ne comprends pas votre réponse :
"Rappel, pour ce qui est des pouvoir : 15% de même que les AGs par VPC uniquement "
Notre AG est uniquement en VPC, nous n'avons reçu aucun pouvoir dans la convocation.
A quoi s'applique les 15% ?
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Posté - 10 mai 2021 : 10:34:25
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les 15% correspondent aux voix : un copro (actuellement et jusqu'au 01/07/2021) peut détenir plus de 3 pouvoirs si les voix de ses mandataires + les siennes ne dépassent pas 15% des voix du syndicat. Mais en VPC uniquement, pas de pouvoirs....
Mon intervention était seulement un rappel : ces 15 % des voix et les AGs par VPC uniquement s'arreteront peut être le 01/072021. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 10 mai 2021 : 19:13:56
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De quel droit voulez-vous supprimer les "pouvoirs" en AG ?
Donner son pouvoir est UN DROIT; rien ne l'interdit !!!
On peut très bien être dans l'impossibilité de participer à un vote; chacun a le droit d'être malade, ou en mauvaise situation, être dans l'impossibilité de comprendre les textes proposés, impossibilité de tenir une plume, etc....
Ce serait une injustice, voire une imbécilité (inhumaine), d'interdire à un voisin copropriétaire d'aider à remplir le bulletin de vote et le remettre ensuite, lui-même, au syndic, de la part de son voisin, dans les délais fixés. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 mai 2021 : 19:39:10
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citation: Initialement posté par chenkak
De quel droit voulez-vous supprimer les "pouvoirs" en AG ?
Donner son pouvoir est UN DROIT; rien ne l'interdit !!!
On peut très bien être dans l'impossibilité de participer à un vote; chacun a le droit d'être malade, ou en mauvaise situation, être dans l'impossibilité de comprendre les textes proposés, impossibilité de tenir une plume, etc....
Ce serait une injustice, voire une imbécilité (inhumaine), d'interdire à un voisin copropriétaire d'aider à remplir le bulletin de vote et le remettre ensuite, lui-même, au syndic, de la part de son voisin, dans les délais fixés.
lorsque l'AG est organisée uniquement en VPC, il n'y a pas de pouvoirs! |
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Sunbird
Pilier de forums
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16
Posté - 10 mai 2021 : 21:31:12
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On serait dans l'incapacité de cocher et de signer un formulaire de VPC, mais capable de remplir un pouvoir et de le signer 
La loi effectivement ne prévoit pas de pouvoir donner pouvoir pour le VPC.
Le seul problème concerne les AG e VPC qui sont faites entre la promesse et la vente d'un lot.
Dans ce cas le copropriétaire envoie par email la convocation au futur copropriétaire en lui indiquant de remplir le formulaire et de lui renvoyer non signé, le copropriétaire ne fera qu'ajouter sa signature, enverra ce formulaire au syndic avec copie au futur copropriétaire. |
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 11 mai 2021 : 10:21:37
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Bonjour,
Sur le sujet des VPC, nous avons un autre problème : les VPC doivent être envoyés au Président de séance (désigné par le CS) dans les 8 jours suivant l'assemblée, pour vérification et signature.
Notre syndic les a envoyés environ 15 jours après, suite à de nombreuses relances.
Questionné, il a répondu "le renforcement des contraintes COVID 19 a modifié nos procédures car nous avons dû mettre du personnel en télétravail"...
Un détail : notre AG s'est tenue le 26-3-2021, alors que le contrat du syndic se terminait le 30-3-2021 : techniquement, nous n'avions pas de syndic après cette date, puisque les résultats du vote prolongeant le contrat n'étaient pas connus...
Et, incidemment, le syndic en a profité pour prolonger son contrat de 2 ans, et non d'un an, comme nous le faisons habituellement : la résolution renvoyait à la proposition de contrat, jointe à la convocation, qui précisait bien que le contrat serait renouvelé pour 2 ans. Mais qui lit le contrat dans le détail ? Le CS a voté contre, mais les autres ont en général voté pour... |
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MasterGone
Contributeur actif
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Posté - 11 mai 2021 : 10:43:10
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citation: Initialement posté par danmasse
Un détail : notre AG s'est tenue le 26-3-2021, alors que le contrat du syndic se terminait le 30-3-2021 : techniquement, nous n'avions pas de syndic après cette date, puisque les résultats du vote prolongeant le contrat n'étaient pas connus...
Peu importe, l'AG a bien eu lieu avant la fin du mandat et le nouveau mandat a été voté.
citation: Initialement posté par danmasse
Et, incidemment, le syndic en a profité pour prolonger son contrat de 2 ans, et non d'un an, comme nous le faisons habituellement : la résolution renvoyait à la proposition de contrat, jointe à la convocation, qui précisait bien que le contrat serait renouvelé pour 2 ans. Mais qui lit le contrat dans le détail ? Le CS a voté contre, mais les autres ont en général voté pour...
Si tout le monde avait voté contre, vous n'auriez plus de syndic... ce qui n'est pas la meilleure des situations.
Visiblement, d'après votre exposé, il y a quand même eu un défaut de préparation de cette assemblée générale par le CS. Il faut que le CS se fasse communiquer la convocation complète de l'AG pour vérification AVANT son envoi à l'ensemble des copropriétaires, si bien évidemment le syndic n'oublie pas volontairement de le faire... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 11 mai 2021 : 11:15:13
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Si la durée du mandat n'était pas inscrite dans la résolution nommant le syndic, la résolution nommant le syndic n'est pas valable.
Vous pouvez seul ou avec d'autres copropriétaires, dans les 2 mois de la diffusion du PV et à condition d'être opposant ou absent contester cette résolution.
Si la résolution est annulée le syndic devra rembourser les honoraires perçus. |
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MasterGone
Contributeur actif
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Posté - 11 mai 2021 : 12:02:28
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citation: Initialement posté par Sunbird
Si la durée du mandat n'était pas inscrite dans la résolution nommant le syndic, la résolution nommant le syndic n'est pas valable.
Sauf erreur de ma part, du moment que la résolution fait référence au contrat annexé à la convocation et que l'AG est favorable à cette durée, il n'est pas nécessaire de préciser la durée du mandat dans la résolution, tout comme le montant des honoraires.
L'article L.18 précise "VI.- Le contrat de syndic est conclu pour une durée déterminée. Il est approuvé par une décision expresse de l'assemblée générale." |
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AG en VPC /infos sur le site de la FNAIM 
