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danmasse
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537 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

 21 PostĂ© - 13 mai 2021 :  10:07:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Si la durée du mandat n'était pas inscrite dans la résolution nommant le syndic, la résolution nommant le syndic n'est pas valable.


Merci de cette info, sunbird : vous avez les références du texte précisant ce point ?

Merci !


JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 13 mai 2021 :  10:25:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La durée précise du mandat (date de début et date de fin) doit être fixée dans le contrat de syndic.

L'article 18 VI exige l'approbation de ce mandat.

C'est néanmoins une bonne chose que de la faire figurer dans la résolution


Signature de JPM 
La copropriété sereine

danmasse
Contributeur senior

France
537 message(s)
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 13 mai 2021 :  10:55:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci JPM...
Dans notre cas, la durée de mandat ne figurait pas dans la résolution - qui renvoyait évidemment au contrat lui-même, qui était correctement joint à la convocation.
Le problème est que bien peu de gens lisent le contrat en détail...
Donc, étant satisfaits du syndic, ils ont voté pour la résolution, sans percevoir que la durée du contrat spécifiée est de deux ans...
Ce procédé n'est pas très correct...

nefer
Modérateur

14544 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 13 mai 2021 :  11:03:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'agissant d'un vote à l'article 25, le projet de résolution doit être indiqué dans la convocation
et donc les dates doivent être inscrites ne façon explicite

quel est le texte exact du projet de résolution mentionné dans votre convocation ?

Édité par - nefer le 13 mai 2021 11:04:11

danmasse
Contributeur senior

France
537 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 13 mai 2021 :  11:19:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Exact... Je crois que je n'ai pas de recours possible...
Le bulletin de vote par correspondance dit seulement "désignation à nouveau de*** à la fonction de syndic de votre copropriété, aux conditions de son contrat (article 25)".
Mais le texte complet de la résolution précise bien la période (1er avril 2021 au 31 mars 2023)...

Sunbird
Pilier de forums

4876 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 13 mai 2021 :  12:16:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y a pas discussion car les dates sont dans la résolution et le contrat.

Après il faut regarder avec attention le PV, la convocation, demander les formulaires....

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 20 mai 2021 :  01:36:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer



lorsque l'AG est organisée uniquement en VPC, il n'y a pas de pouvoirs!


Bonsoir

pourquoi n'y aurait-il pas de pouvoir ?

Mettre dans une seule enveloppe le pouvoir dûment signé et le formulaire de vote signé pour ordre permet un pouvoir pour le VPC

Bien Ă  vous

Édité par - dhuneau le 20 mai 2021 01:37:00

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 20 mai 2021 :  07:49:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
parce que la loi n'a pas prévu ce dispositif, en effet le pouvoir est fait pour être représenté or il n'y a aucun présent.
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