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 conseil syndical: information erronée
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Auteur
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baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Posté - 01 mai 2021 :  12:30:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Mesdames et Messieurs
Suite à un problème d'arbre gênant un copropriétaire (lequel a formulé une demande de dessouchage pour l'AG prochaine en VPC) le conseil syndical par courrier spécial nous propose la solution suivante
"En l'absence de devis pour le dessouchage de l'arbre en question et d'une solution "chiffrée..pour le remplacement de celui-ci par une essence agrée par les services de "l'urbanisme.... le conseil syndical propose de s'opposer à cet abattage."
est ce le rôle d'un conseil syndical de proposer de telles solutions ?
Cette façon de faire risque de fausser le vote des copropriétaires ?
Merci de votre réponse avec mes salutations....BAPTISTE
Signature de baptiste 
JPC


quelboulot
Modérateur

3612 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 01 mai 2021 :  13:32:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
e conseil syndical propose de s'opposer à cet abattage."


et l'AG .. dispose...


Sans éléments chiffrés de la part du copro demandeur (est-ce vous par un simple hasard ???), coût dessouchage etc...

Le CS est parfaitement dans son rôle d'information auprès des copropriétaires, surtout pour une AG en VPC ou toute discussion est impossible avant le vote...

Lors de la prochaine AG, et avant d'effectuer sa demande auprès du syndic, le copro demandeur relira les modalités de présentation de résolution en AG de copropriété


Par ailleurs, votre titre : "conseil syndical: information erronée" ne me paraît pas correspondre à la réalité de la situation exposée !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 01 mai 2021 13:34:02

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
340 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mai 2021 :  13:34:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, c’est le rôle du CS d’éclairer les copropriétaires.

Libre aux copropriétaires de suivre ou pas ces indications.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

goutelette
Contributeur vétéran

1621 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mai 2021 :  14:52:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
baptiste: En l'absence de devis pour le dessouchage de l'arbre en question et d'une solution "chiffrée..pour le remplacement de celui-ci par une essence agrée par les services de "l'urbanisme.... le conseil syndical propose de s'opposer à cet abattage.
"
Bonjour,
Suivant la règlementation, le C.S a mission de donner son avis sur un sujet porté à L' OJ .Surtout en AG en VPC ou aucun débat éclaire les copros qui se sentent non concernées.
Il semble déplorable que le syndic n' ait pas mentionné à ce copropriétaire, que sa demande comprenait 4 décisions : 1: L' acceptation du dessouchage? -2 L' acceptation du montant mentionné du dessouchage ? -3 : L' acceptation de la réf/ de l'essence de l' arbre de remplacement ? - 4 L' acceptation de la facturation de cet arbre et mise en place ?.
Les critères de suppressions d' un arbre sont principalement "Si cet arbre est dangereux.?"
Généralement se sont les occupants des rez -de chaussés qui se plaignent des arbres, pour le grand plaisir des occupants des étages.
Le copropriétaire qui est dérangé par l' arbre doit savoir, que qu'en il a acheté, que l' arbre était présent.
Quels sont les raisons mentionnés pour supprimer cet arbre ?
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mai 2021 :  18:41:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le copropriétaire qui demande la mise à l'ODJ d'une résolution doit joindre au projet de résolution les éléments nécessaires à la prise de décision

dans le cas présent ce serait au minimum un devis s'il souhaite que ce soit à la charge de la copropriété

ce copropriétaire aurait aussi pu demander d’effectuer ces travaux à ses frais (autorisation à donner au propriétaire du lot numéro... de déssoucher l'arbre situé....)

Sunbird
Pilier de forums

4264 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 mai 2021 :  18:04:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est aussi à la copropriété et à son gestionnaire de s'assurer que les arbres ne gênent pas les copropriétaires...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2089 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 mai 2021 :  18:18:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Perso, si je souhaite faire abattre un arbre qui me gêne, premièrement je vois si c'est faisable et légal, et deuxièmement, je me débrouille à produire un devis !!
Si les membres du CS ne sont pas pour l'abattage (nous sommes en république), ils ne vont pas forcer le syndic à trouver un devis
Signature de Franck1966 
Franck V

Gédehem
Pilier de forums

14855 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 mai 2021 :  18:37:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"est ce le rôle d'un conseil syndical de proposer de telles solutions ?"

S'agissant d'information des copropriétaires, c'est là méconnaitre le fonctionnement du syndicat et le rôle de ses instances, ici du CS.

Sur le fond, cela a été dit : lorsqu'on demande l'inscription d'une question, il faut en prévoir tous les éléments.
Et ici, s'agissant d'un arbre qui serait cause de nuisances, d'e discuter préalablement avec le CS et le syndic, ce qui permet d'apprécier le trouble éventuel et d'apporter des solutions en rapport.
Le dessouchage n'est peut être pas la solution, un bon élagage serait suffisant.
Et comme toujours, l'aspect financier ne doit pas être oublié. Faute pour le copropriétaire demandeur de présenter au moins un devis, l'AG ne peut décider quoi que ce soit : pas de budget = pas d'action.
Ce que chacun devrait savoir.

JPM
Modérateur

8064 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 mai 2021 :  18:39:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Si la gêne est réelle le juge, en référé éventuellement, ordonnera le travail sans délai avec pénalité de retard sans demander s'il y a trois devis.

A signaler qu'il ne faut par confondre élagage avec dessouchage.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

14855 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 mai 2021 :  19:05:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La gêne causée par un arbre ne survient pas soudainement un beau matin, gêne qui nécessiterait de solliciter de juge en référé.., c'est à dire en urgence, sans attendre.

La pousse des arbres et généralement des plantes étant ce qu'elle est, sans doute que des contacts avec le CS et le syndic (et même des voisins) lorsque les choses semblent mal se présenter seraient préférables, plus constructifs ....

C'est la question posée sur l'information faite par le CS qui interpelle .....


sonia75
Contributeur vétéran

1579 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 mai 2021 :  14:53:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faudrait je pense déjà préciser quelle est la gêne exactement car si elle porte atteinte aux droits d'un copropriétaire ou à sa jouissance paisible il peut en effet diligenter une action judiciaire commençant par la mise en demeure du SDC d'agir...

Gédehem
Pilier de forums

14855 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 mai 2021 :  17:27:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peu importe la gêne, le trouble.
On commence par poser des questions aux voisins, au CS, au syndic, avant de voir le juge.

S'agissant d'un arbre, la gêne supposée n'est pas découverte au saut du lit un samedi matin. Entre un bon élagage et un dessouchage, il y a de la place pour envisager une solution.
Le recours au juge c'est en toute extrémité, lorsque les démarches amiables sont épuisées, sans résultat.

goutelette
Contributeur vétéran

1621 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 18 mai 2021 :  17:33:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sunbird:C'est aussi à la copropriété et à son gestionnaire de s'assurer que les arbres ne gênent pas les copropriétaires...

Nous avons ce problème que nous connaissons bien.
Le gestionnaire n'a aucun pouvoir. Il n'y a que le syndicat qui peut décider
Les gens sont heureux d' acheter avec des arbres, et ne réalisent pas, qu'il vont devenir grand.
A savoir que l' élagage n'est pas la solution miracle. Certains arbres se développent d' avantage (L'année suivante) Ce qui viendrait à les élaguer tous les 2ans.

Gédehem
Pilier de forums

14855 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 18 mai 2021 :  17:42:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les gens sont heureux d' acheter avec des arbres, et ne réalisent pas, qu'il vont devenir grand.

.. Heu ..... Comment dire .....
 
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