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barney
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47 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Posté - 28 avr. 2021 :  11:46:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le formulaire de vote par correspondance dans la convocation à notre AG en VPC ne permet pas de comprendre les résolutions à voter ou pas.
Dans le tableau des résolutions, avec les colonnes à cocher (POUR, CONTRE, ABSTENTION), on a l'ensemble des résolutions sans indication de qui est concerné par la résolution:
- la résolution "rapport du conseil syndical" est bien sans vote dans la convocation, mais dans le formulaire, il faut la voter.
- il y a une résolution "tribune libre", sans autre mention.
- des résolutions ne concernent que certaines grilles de répartition, et rien ne permet de le voir dans le formulaire.

Les copropriétaires vont voter à toutes les résolutions comme le formulaire le prévoit (alors que l'ordre du jour indique les bonnes conditions de vote) et certains vont écrire dans la ligne "tribune libre".
Est-ce un problème ?
Faut-il écrire "sans vote", ou ne rien cocher, ou vaut-il mieux cocher une case même si on n'est pas concerné ?


rambouillet
Pilier de forums

17230 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 28 avr. 2021 :  12:38:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous devez avoir aussi un document de type "projets de résolutions" qui donne le texte soumis à votes ?

la ligne "tribune libre" ne sert à rien si ce n'est à poser des questions ou passer des infos, etc... mais que de toute façon vous ne pouvez retrouver dans le PV.

barney
Nouveau Membre



47 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 avr. 2021 :  17:52:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avons l'ordre du jour avec les résolutions avec leur texte soumises au vote. Le formulaire est joint à la suite de cet ordre du jour.
Ce formulaire est le même pour tous les copropriétaires alors que :
- certaines résolutions ne concernent que certaines clés de répartition (travaux)
- une résolution est sans vote (le rapport du CS)
- une résolution "tribune libre" où rien n'est indiqué, est sans vote
Les copropriétaires vont donc voter pour ds résolutions qui ne se votent pas, mais aussi pour des résolutions qui ne les concernent pas.
Cela peut-il poser problème ?

MasterGone
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 avr. 2021 :  18:01:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui et non. C'est l'une des carences de ce fameux VPC dont on n'a pas encore fini d'entendre parler, d'autant que la jurisprudence est encore quasiment inexistante sur le sujet.

Pour répondre à vos questions, et si l'on y met du bon sens :

citation:
Initialement posté par barney

Les copropriétaires vont donc voter pour ds résolutions qui ne se votent pas


Dans ce cas, on ne prend pas en compte les votes

citation:
Initialement posté par barney

mais aussi pour des résolutions qui ne les concernent pas.


Dans ce cas, on ne prend en compte que les votes des propriétaires concernés.

Édité par - MasterGone le 28 avr. 2021 18:01:53

rambouillet
Pilier de forums

17230 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 avr. 2021 :  18:17:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme dit par Mastergone, il appartiendra à celui ou celle qui signe le PV de bien vérifier que n'ont été pris en compte que les voix qui correspondent aux résolutions à voter. Un peu de travail de vérification....
 
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