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PBN
Contributeur actif

116 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Posté - 27 avr. 2021 :  16:08:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je n'arrive pas à avoir clairement l'information si une AG en présentiel est interdite en ce moment.
Nous avons reçu une convocation pour une AG le 25 mai en présentiel. La salle est réservée.
Doit on annuler cette AG et si oui comment.
Merci


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2870 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 27 avr. 2021 :  16:26:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les rassemblements de plus de 6 personnes sont encore interdits sur l'ensemble du territoire, il est probable que les limites soient assouplies d'ici la fin du mois de mai mais la question légale si le nombre de copropriétaires est supérieur aux capacités se posera en effet...
A la question ; "est-il interdit de convoquer une AG en ce moment" je répondrais malgré tout "non"...

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 avr. 2021 :  16:30:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, ce n'est pas interdit : ce qu'il faut c'est respecter les gestes barrières....

MasterGone
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 avr. 2021 :  16:35:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La limite des 6 personnes n'est valable qu'en extérieur.

A l'heure actuelle, rien n'empêche la tenue des AG en présentiel. Même les règles de distanciation ne sont que des recommandations. Donc vous pouvez faire ce que vous voulez, par contre c'est le syndic in fine qui décide, et il a le pouvoir de tout faire en distanciel.

MasterGone
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 avr. 2021 :  16:36:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Non, ce n'est pas interdit : ce qu'il faut c'est respecter les gestes barrières....


Dans la sphère privée, telle qu'une AG, cela ne reste qu'une recommandation et non une obligation. Après, il est à peu près certain que personne n'oserai essayer de franchir cette ligne...

MIBA
Contributeur actif



France
348 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 avr. 2021 :  16:59:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, ce n’est pas interdit, si les règles sanitaires du moment sont respectées.
Néanmoins on peut s’interroger si l’organisation d’une réunion en présentiel ne va pas conduire à encore moins de participants que d’habitude ( crainte de contaminations, heure du couvre-feu ).
Tout dépend de la taille de la copro, et celle de la salle réservée pour l’AG, car on imagine mal de refuser du monde pour cause de salle trop petite...

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2870 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 avr. 2021 :  17:14:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne sais pas si les personnes qui viennent de répondre savent que la France est confinée et que les motifs de sortie autorisés figurent sur une attestation obligatoire dont l'absence peut faire l'objet d'une amende à 135 €. Si vous trouvez "participation à l'AG de ma copropriété" dans ces motifs ; faites le moi savoir !!!

MasterGone
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 avr. 2021 :  17:18:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas un motif dérogatoire, mais cela n'empêche pas la tenue des AG en présentiel non plus. Et dans le cas de la question initiale, les restrictions seront très certainement levées d'ici là, restera juste la question du couvre feu qui a des chances d'être toujours d'actualité.

Gédehem
Pilier de forums

14855 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 avr. 2021 :  18:20:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
AG = réunion privé > limitée à 6 personnes.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
340 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 avr. 2021 :  19:32:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Dans la mesure où les gestes barrières sont respectées, il me semble qu’une AG peut se tenir en présentiel.

Ceci étant dit, les ordonnances du gouvernement sont tellement claires, qu’il y aura probablement autant d’avis que de participants !

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Gédehem
Pilier de forums

14855 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 avr. 2021 :  23:18:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce sont parfois les commentateurs qui fabriquent du brouillard...

La règle est simple : Toutes les réunions sont limitées à 6 personnes avec gestes barrière, y compris les réunions familiales ou privés, ce qui est le cas des AG.
Pour plus de 6, il faut être dument autorisé par le Préfet.


Édité par - Gédehem le 27 avr. 2021 23:20:01

PBN
Contributeur actif

116 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 avr. 2021 :  06:36:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse claire

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
340 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 avr. 2021 :  07:27:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

@Gedehem
La règle impérative des 6 personnes c’est pour l’extérieur uniquement, or PBN indique bien dans sa question la location d’une salle.

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

MasterGone
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 28 avr. 2021 :  08:10:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Ce sont parfois les commentateurs qui fabriquent du brouillard...

La règle est simple : Toutes les réunions sont limitées à 6 personnes avec gestes barrière, y compris les réunions familiales ou privés, ce qui est le cas des AG.
Pour plus de 6, il faut être dument autorisé par le Préfet.


Non, la règle des 6 personnes n'est valable qu'à l'extérieur dans l'espace public. Dans la sphère privée (y compris en extérieur) qui s'applique à n'importe quelle réunion (donc pour une AG), il n'y a aucune règle applicable liée au COVID-19 qui s'impose. Ce ne sont que des recommandations et non des obligations.

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 avr. 2021 :  08:13:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et rappelons que les "fetes" dont on nous parle entraine des PVs pour non respect du port du masque, ou pour non respect du port d'attestation et non pour se réunir. Par contre les organisateurs peuvent être poursuivies (seront-ils condamnées, à voir...) pour mise en danger de la vie d'autrui...

il ya beaucoup de "bruit" autour de cela....

et on ne parle pas des vaccinodromes avec plus de 6 personnes

Édité par - rambouillet le 28 avr. 2021 08:14:48

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
340 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 avr. 2021 :  08:44:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Ou des transports en commun (Metro parisien !) ...
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

MIBA
Contributeur actif



France
348 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 avr. 2021 :  09:03:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'observe que la tenue des AG des associations peuvent se tenir en présentiel par exception.
Ci-après un lien qui l'explicite https://centre-val-de-loire.drdjscs...p?article898

Les AG des copros ne relèvent pas de la loi de 1901. On peut néanmoins faire un parallèle avec les AG des associations. Les risques sanitaires sont à priori les mêmes.

Par exception, c'est possible et il n' y a pas de limite en nombre de participants.

Il conviendrait par contre que le syndic de PBN explique pourquoi il ne peut faire autrement qu'en présentiel.

FBO
Contributeur senior



France
579 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 28 avr. 2021 :  09:13:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Excusez-moi, mais qu'est-ce qu'il ne faut pas lire...

NON, on ne peut pas tenir les AG en présentiel, sauf jusqu'à 6 personnes.

Pour info :

https://www.unis-immo.fr/particulie...ete-covid-19

citation:

Mise à jour le 5 mars 2021
LE RECONFINEMENT : LES MESURES À COMPTER DU 30 OCTOBRE 2020

Afin de contenir la deuxième vague de l'épidémie du coronavirus qui se développe en France, le Président de la République a annoncé le reconfinement national à compter du vendredi 30 octobre 2020.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 en précise les modalités.

AG : les mesures permettant de tenir les assemblées, sans présence physique des copropriétaires, en visioconférence et / ou par correspondance sont prolongées jusqu'au 1er juillet 2021.

MAJ 1er avril 2021 : Pour tous les cas exposés dans la présente FAQ, nous vous invitons à tenir compte de l'actu Covid-19 du 1er avril 2021 relative aux mesures renforcées et au couvre-feu applicables à l'ensemble du territoire métropolitain.

Les mesures de santé publique ont un impact sur votre métier.

Les informations communiquées par le Gouvernement sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualité.
Le syndic
Les assemblées générales et les conseils syndicaux
1/ La tenue des assemblées générales

Les services du ministère du logement (DHUP) nous ont précisé le 1er décembre que la limite de 6 personnes est une règle absolue qui s’applique à l’espace public comme privé.
Ainsi, après échanges avec les services du ministère du logement (DHUP), il semblerait que l'on puisse considérer que les assemblées générales avec présence physique des copropriétaires puissent se tenir au cabinet du syndic à la condition de respecter la jauge de 4 m² par personne et dans la limite de 6 personnes.

En cas de présence physique de copropriétaires, ceux-ci doivent être rentrés chez eux à 18h.

Attention, le ministère du logement invite les syndics à privilégier les assemblées dématérialisées (visioconférence et vote par correspondance ou vote par correspondance uniquement).

Le 5 mars, le directeur de cabinet d’Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a confirmé à l’UNIS qu’il est interdit de tenir une AG avec plus de 6 personnes présentes physiquement.

Ce point va figurer explicitement dans la FAQ du ministère et celui-ci va contacter TF1 dont le JT de mardi soir indiquait que les AG pouvaient se tenir en présentiel sans indiquer la jauge de 6 personnes.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
340 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 28 avr. 2021 :  10:03:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par FBO

Excusez-moi, mais qu'est-ce qu'il ne faut pas lire...

NON, on ne peut pas tenir les AG en présentiel, sauf jusqu'à 6 personnes.



Sur quelles dispositions légales vous basez-vous pour étayer cette affirmation ?
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

MasterGone
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 28 avr. 2021 :  10:36:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par FBO

Excusez-moi, mais qu'est-ce qu'il ne faut pas lire...

NON, on ne peut pas tenir les AG en présentiel, sauf jusqu'à 6 personnes.


Je vous invite à lire le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour que vous puissiez voir qu'il n'y a aucune interdiction en ce sens.

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 28 avr. 2021 :  11:17:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme dit par l'Unis : 4m2 par personne, il suffit de respecter les prescriptions.

perso : Une AG a été tenue par le syndic dans un hall de réception d'environ 300 m2 pour une vingtaine de personnes présentes.... certes, on ne risquait pas de se frotter entre nous...

Dans une autre : dans un parking de la résidence dit fermé (mais non souterrain) d'environ 200 m2 pour 11 personnes avec porte du parking ouverte en permanence, ...

Édité par - rambouillet le 28 avr. 2021 11:19:27
 
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