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PBN
Contributeur actif

116 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

PostĂ© - 28 avr. 2021 :  17:43:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre AG avait pour but de changer de syndic
L'AG était à la majorité d'accord pour changer de syndic
Le président de séance a été elude même que le scrutateur et le secrétaire autre que le syndic.
Les comptes ont été validés. Le syndic sortant a été battu (Article 25). il a quitté la séance et le secrétaire a récupéré la feuille de présence.
Le nouveau syndic n'étant pas encore la, le président de séance a procédé à son élection. il a été élu (Article 25). Ce dernier a appelé comme quoi il a eu un accident et ne pourrait se rendre à l'AG. Le président de séance a continué la séance pour faire voter le budget et élire les membres du CS, puis il a décidé et noté avec l'accord de l'AG que la séance ne pouvait continuer faute de présence du nouveau syndic et qu'une nouvelle AG serait convoquée. Le président a-il bien fait ? et comment faire pour le PV de cette AG écourtée sachant que tous les votes des résolutions traitées ont été notées ?


nefer
Modérateur

13622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 avr. 2021 :  18:02:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PBN

Notre AG avait pour but de changer de syndic
L'AG était à la majorité d'accord pour changer de syndic
Le président de séance a été elude même que le scrutateur et le secrétaire autre que le syndic.
Les comptes ont été validés. Le syndic sortant a été battu (Article 25). il a quitté la séance et le secrétaire a récupéré la feuille de présence.
Le nouveau syndic n'étant pas encore la, le président de séance a procédé à son élection. il a été élu (Article 25). Ce dernier a appelé comme quoi il a eu un accident et ne pourrait se rendre à l'AG. Le président de séance a continué la séance pour faire voter le budget et élire les membres du CS, puis il a décidé et noté avec l'accord de l'AG que la séance ne pouvait continuer faute de présence du nouveau syndic et qu'une nouvelle AG serait convoquée. Le président a-il bien fait ? et comment faire pour le PV de cette AG écourtée sachant que tous les votes des résolutions traitées ont été notées ?


il fallait continuer l'AG jusqu'à épuisement des résolutions mises à l'ODJ

la présence du syndic n'est pas obligatoire pour la tenue de 'AG

c'est le président de séance qui est responsable de a tenue de 'AG ( en présentiel) et de la rédaction du PV

MasterGone
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 avr. 2021 :  18:05:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement, rien n'empêchait de continuer l'AG jusqu'au bout surtout si dès le départ, un secrétaire autre que le syndic avait été élu (et même si c'était le syndic, il suffisait de désigner un autre secrétaire). C'est d'ailleurs ce dernier (le secrétaire) qui doit rédiger le PV de l'assemblée (et non le président).

Édité par - MasterGone le 28 avr. 2021 18:06:25

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
340 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 avr. 2021 :  20:25:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lorsque le syndic a appelé, il aurait tout de même pu conforter le président de séance pour qu’il soumette bien le vote de l’ensemble des résolutions qui étaient à l’ordre du jour.

Dommage que le président de séance, sûrement plein de bonne volonté, ne s’intéresse pas un peu plus à sa mission et à ses pouvoirs.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas oĂą il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 28 avr. 2021 20:26:42

rambouillet
Pilier de forums

17229 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 avr. 2021 :  09:40:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La séance n'aurait pas du être interrompue....

Maintenant il faut que secrétaire et président de séance rencontrent le nouveau syndic d'une part pour lui dire qu'il a bien été désigné et d'autre part faire avec lui le PV de cette AG.
 
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