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 CS : égalité des voix pour élire président CS?
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pachachon
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Statut: pachachon est déconnecté

Posté - 17 mars 2021 :  09:14:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

N'ayant pas de règles de fonctionnement du CS, est ce que qui est écrit sur ce site :
https://www.service-public.fr/parti...droits/F2610

Je me dis que République francaise, ca ne doit pas être trop pourri mais plein d'autres ne confirme pas l'affirmation suivante :
"S'il y a égalité, la voix du président du conseil syndical est prépondérante (supérieure)."

1/ est ce vrai?
2/ si c'est vrai, est ce que ca s'applique à l'election du président dans le cas où il n'y a que 2 membres élus au CS?


Sinon j'aime bien le modèle de fonctionnement du CS proposé :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76

Peut être une solution mais s'il 4 membres, on peut aussi avoir un cas d'égalité du voix pour élire Président(e).

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 17 mars 2021 :  09:26:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la voix prépondérante du président(e) n'a été inscrite dans les textes que dans le cadre d'une mission précise (article 21-1) donnée au CS. Pour le reste c'est le RdFduCS qui s'applique....

Édité par - rambouillet le 17 mars 2021 09:39:59

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
274 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 mars 2021 :  09:30:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Dans mes copropriétés on élit toujours un compte impair de nombre de conseillers syndicaux.

Mais dans votre cas, il pourrait être admis que la voix du président est prépondérante.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

JB22
Pilier de forums

4218 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 mars 2021 :  10:41:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Mais dans votre cas, il pourrait être admis que la voix du président est prépondérante."
Encore faudrait-il qu' un président soit élu, la question étant "égalité des voix pour élire un président".

pachachon
Contributeur actif

375 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 mars 2021 :  11:14:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour donner plus d'information, nous sommes actuellement 3 au CS.
A la prochaine réunion du CS, je vais demander par lettre avec AR de mettre l'élection du président(e) a l'ordre du jour.
En espérant que la lettre peut imposer ce vote car présidente ne veut pas bien sur qu'on revote (dernier vote, il y a 2 ans).
Comme on a la majorité, une autre personne sera élue.


La prochaine AG est 2 mois après cette réunion.
Je ne sais pas qui sera réélu 1, 2 ou 3 personnes donc j'essaye de prévoir les conséquences sachant que présidente (l'actuel) sera furax de ne plus pouvoir magouiller :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=27618

nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 mars 2021 :  15:01:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a pas besoin de faire un courrier
il suffit lors de votre prochaine réunion d'expliquer que depuis la dernière AG, il n'a pas été procédé au vote du président de CS
cela aurait du être fait lors de la première réunion du CS post AG

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 mars 2021 :  15:27:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un vote de président après révocation de l'actuel peut se faire à tout moment à compter de la nomination des membres du CS. Cette désignation n'est pas obligatoire tous les ans si les membres sont désignés pour plus d'un an, maxi 3 ans.

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 mars 2021 :  15:52:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lorsqu'on souhaite se conformer à des textes de référence, le préalable est de savoir ce que sont ces textes de référence.

Le CS est obligatoire depuis 1986. Dans la mesure où le RDC ne prévoit pas de règles de fonctionnement pour le CS, tout syndicat doit en adopter, obligation depuis 2004.
Il y a 16 ans ......

Autrement dit, s'il n'y a aucune règle, chacun fait comme il veut, sans formalisme puisqu'il n'y en a pas.

En l'absence de toute règle, il suffit que 2 des 3 membres du CS décident d'une réunion des 3 demain matin.
Convocation des 3 par téléphone ou en tapant à la porte pour prévenir, et le CS se réuni demain matin. Vient qui veut, l'ODJ étant ce que les présents voudront.

S'il n'y a que 2 membres présents, ils peuvent décider de révoquer le pdt sortant et en désigner aussitôt un autre. Il est pertinent de tenir un petit cahier de la réunion "Registre du CS", qui rapportera ce qui a été décidé.
Et a y être, ces 2 membres adopteront un "Règlement de fonctionnement du CS" (voir modèle en tête de sujet), qui sera soumis à une prochaine AG.

Édité par - Gédehem le 17 mars 2021 15:56:22

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 mars 2021 :  16:07:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"En l'absence de toute règle, il suffit que 2 des 3 membres du CS décident d'une réunion des 3 demain matin."

C'est très interessant ce que vous me dite Gedehem.

Parce qu'on a fait une réunion la semaine passée en urgence sans présidente a cause de la peinture des trompe-l'oeil (autre sujet publié sur le forum).
Et le syndic nous dit que ca n'a pas de valeur car ce n'est pas la présidente qui a organisé la réunion du CS.
Si vous avez un lien a me transmettre prouvant que nos réunions sans présidente sont valables, je suis preneuse.
Ca permettrait de stopper les dégats en cours.

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 17 mars 2021 :  16:12:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Et le syndic nous dit que ca n'a pas de valeur


demandez à votre syndic le texte sur lequel il appuie ses dires.... d'autant que le syndic n'a pas à se mêler du fonctionnement interne du CS qui est un organisme qui, entre autres, le contrôle ...

Comment fait le CS pour désigner son premier(e) président(e) puisqu'il n'y a pas de président(e) avant sa désignation....
Si vous étiez majoritaire, vous avez fait ce qu'il y avait à faire. Si vous étiez minoritaire, alors la majorité du CS peut défaire ce que vous auriez décider.....

pachachon
Contributeur actif

375 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 17 mars 2021 :  16:25:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet

On était 2 présents sur 3.
1 absente = présidente.

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 17 mars 2021 :  17:01:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc vous l'avez fait à la majorité du CS.... si la présidente n'est pas contente, elle convoque le CS et fait désigner un nouveau président ou elle-même....

Il est quand même dommage, qu'à 3, vous ne puissiez vous entendre mais au vu de votre plafond...

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 17 mars 2021 :  18:05:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Et le syndic nous dit que ca n'a pas de valeur car ce n'est pas la présidente qui a organisé la réunion du CS.
Si vous avez un lien a me transmettre prouvant que nos réunions sans présidente sont valables, je suis preneuse.


C'est tout simple : "FAUTE DE REGLE, que ce soit dans le RDC (à vérifier) ou adoptée spécifiquement comme cela est imposé depuis 2004 par D.art.22, IL N'Y A PAS DE DISPOSITIF QUE L'ON PUISSE OPPOSER.
Ce qu'un syndic digne de ce nom ne peut ignorer, pas plus qu'il n'ignore que tout CS doit être doté de règles de fonctionnement.

Il est question d'un président du CS.
Question : selon quelle règle, quelle disposition a t-il (elle) été élu, selon quelle majorité définie ???
Autrement dit : "Qui t'as fait Roi" ...; Et comment ???

Les textes (D.22) laissent aux syndicats la liberté d'adopter les règles de fonctionnement de leur CS. A chacun de se s'en saisir.
Encore une fois, sauf à ce que votre RDC prévoit quelque chose, en l'absence de règles vous faites .... comme la majorité des membres le veulent bien ...
Pour se réunir demain matin si la majorité le veut ainsi.

Édité par - Gédehem le 17 mars 2021 18:13:12

pachachon
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 18 mars 2021 :  09:25:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour Gédehem

selon quelle règle, quelle disposition a t-il (elle) été élu, selon quelle majorité définie ???

voila une autre question interessante et de la tristesse de ne pas connaitre les lois et réglements.


Comme il y avait égalité de vote entre 2 candidats (à l'époque on était 4 au CS), le syndic a eu la brillante idée de proposer que la présidente a été élue en AG par l'ensemble des copropriétaires présents et représentées.
Ce n'est qu'après que j'ai découvert que seul le CS pouvait élire sa présidente.

Ca remonte à 2 ans.


Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 18 mars 2021 :  10:35:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est certain que lorsqu'on ne connait pas le Code de la route, on se met en infraction tous les kilomètres.

Même chose en copropriété. Sauf qu'ici, pour votre CS, il ne semble pas y avoir de "Code de fonctionnement". D'où le "plantage" permanent .....

Les textes (la loi) imposent que le président du CS soit désigné par et parmi les conseillers syndicaux. Encore faut-il qu'une règle, une disposition en fixe les modalités. Dont la majorité nécessaire, et la solution en cas de partage des voix.
Faute de règle, il n'est pas possible de faire quoi que ce soit, même si on peut admettre qu'une majorité de voix soit décisionnelle.

Dans votre cas, hormis des règles de fonctionnement du CS prévues par le règlement de copropriété (avez-vous vérifié ?), l'absence d'un RFCS me permet pas à cette formation collégiale de fonctionner.
D'où le 'bazar' .....
Même à 2, tentez de remettre les choses dans le bon ordre, à commencer par l'adoption entre vous d'un règlement de fonctionnement du CS, même embryonnaire (qui fait quoi et comment), qu'il sera temps plus tard d'affiner si besoin avant adoption par l'AG..

Au travail.

Édité par - Gédehem le 18 mars 2021 10:37:02

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 18 mars 2021 :  10:48:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le syndic a eu la brillante idée de proposer que la présidente a été élue en AG par l'ensemble des copropriétaires présents et représentées.

c'est un rigolo votre syndic.... il s'arrange avec la loi et peut-être pas que pour cela... méfiez vous.

Premier point à vérifier :
* est ce que votre RdC fait état d'un nombre précis de membres du CS
* ensuite aux membres du CS de s'arranger entre eux et cela sans le syndic....
* et si il y a toujours égalité, pourquoi ne pas s'arranger entre membres pour une présidence tournante tous les 6 mois ou tous les ans...
* et pourquoi les membres se "battent" pour être président(e).... c'est assez rare....
* et c'est peut-être l'occasion de mettre en place un RFCS
 
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