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moumoune
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Posté - 17 mars 2021 :  17:00:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Notre règlement de fonctionnement de CS précise :" Les avis ou rapports du CS sont adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié de ses membres , disposant chacun d'une voix , soient présents." Le CS est formé de 4 membres. Seul le Président a vérifié les comptes de fin d'exercice ,rédigé le compte rendu de cette réunion car les 3 autres membres étaient absents. L'AG a validé les résolutions découlant de ce rapport et présentées à l'ordre du jour. Cette procédure est elle acceptable?
Merci pour vos réponses.

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
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 1 Posté - 17 mars 2021 :  17:04:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a un hic dans votre règlement : on ne peut pas être présent à un avis ou un rapport, on est présent à une réunion.....

Votre président aurait du vous envoyer son rapport et vous demander votre avis et c'est ce nombre d'avis qui devrait compter.....

moumoune
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 mars 2021 :  17:34:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Permettez moi:

"SEUL le Président...........rédigé le compte rendu de CETTE REUNION car les 3autres étaient absents donc lui le seul présent avec le Syndic à cette réunion
Pour information , je ne suis qu'un simple propriétaire.

Gédehem
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 mars 2021 :  18:50:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Question : l'avis dont il s'agit a t-il été adopté par le CS, où est-il le fait du pdt seul dans son coin ???

Dans bien des CS, la vérification des comptes se fait par 1 personne, parfois 2, ce qui devrait être la pratique.
Le rapport qui en est fait devrait faire l'objet d'une réunion CS pour le valider avant publication ou diffusion.
C'est de cela dont il s'agit dans "adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié de ses membres , disposant chacun d'une voix , soient présents."

Si cela n'a pas été fait, c'est un problème de fonctionnement du CS : pourquoi les 3 autres étaient absents, et quand bien même, pourquoi n'ont-ils rien demandé avant que ce rapport ne soit diffusé ?
Il faut peut être leur tirer les oreilles ....
Et en changer si ce ne sont que des potiches ....

moumoune
Contributeur actif

230 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 mars 2021 :  08:46:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ,

Il ne s'agit pas D'UN AVIS mais du compte rendu intitulé "Compte rendu du CS et qui se termine par "xxxx pour le conseil syndical "

Pour ce qui concerne le motif des 3 absents il est simplement noté : " excusés"

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 mars 2021 :  10:47:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Les avis ou rapports du CS ..... "

Le rapport/compte rendu de la vérification des comptes par un membre du CS entre bien entendu dans cette catégorie, comme il en est de tout rapport, avis, note ou autre document établi et présenté sous émargement "Le conseil syndical".

Selon la règle fixée, un papier quelconque, une note établie par un des membres sans l'aval (adoption) de la majorité indiquée n'est pas "Note du CS".
C'est à cela que servent des règles de fonctionnement.....
Adoption de la note, de l'avis, du rapport par la majorité fixée qui doit être rapportée dans le registre des réunions que doit tenir le CS.

Si votre CS ne fonctionne pas bien, il faut en tirer les conséquences.

moumoune
Contributeur actif

230 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 mars 2021 :  09:25:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

D'accord pour en tirer les conséquences dans l'avenir , mais pour le présent ?.
L'AG a eu lieu et les comptes approuvés malgré le non respect de cet article du RFCS....... à moins que les modifications apportées aux lois et articles sur les copropriétés ( organisation du vote par correspondance) aient aussi une incidence sur certains RFCS . Merci pour votre éclairage.

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 mars 2021 :  11:59:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
L'AG a eu lieu et les comptes approuvés malgré le non respect de cet article du RFCS....


cela n'a aucune incidence sur la résolution prise en AG. C'est un problème du CS et de son fonctionnement. Les membres mettent les points sur les I et éventuellement changent de président....

JPM
Modérateur

7847 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 mars 2021 :  07:59:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est trop souvent le président seul qui trime.

Il ne faut pas aller lui chercher des noises ensuite.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

moumoune
Contributeur actif

230 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 mars 2021 :  10:07:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas de faire le procès du Président du CS ou de vanter ses mérites . je résume ma question :
-Les propriétaires ont ils été abusés quand le Président du CS vérifie les comptes seul contrairement au RFCS et donne son avis sur le vote d'une résolution en AG . [b]Est ce légal[/b] ?

nefer
Modérateur

13453 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 mars 2021 :  10:37:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme dit précédemment le président a joué son rôle
si les autres membres du CS ne sont pas contents, ils convoquent une réunion du CS, révoquent le président et élisent un autre président

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 mars 2021 :  12:50:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans un CS composé de 4 membres, 1 seul prend le temps de vérifier les comptes, de rédiger un CR de cette vérification les 3 autres étant "absents", et il faudrait chercher des poux dans la tête de ce seul membre ??

S'il faut botter les fesses à des conseillers, c'est à ces 3 membres qui, à l'évidence, ne font pas ce pour quoi ils se sont portés candidats et ont été élus.
S'il n'y avait qu'un seul moment où ils doivent être mobilisés c'est lors du contrôle des comptes du syndicat.

Si ces 3 membres ne sont pas contents du 4ème qui est président, il leur faut 5 minutes pour le changer de fonction.


 
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