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JPM
Modérateur

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 21 PostĂ© - 16 mars 2021 :  17:17:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

S'il y a de la copropriété par étages l'ASL ne sert à rien.

Lire votre document ? Il vous faut trouver quelqu'un qui connait la terminologie juridique. Faîtes un essai de grossissement du texte.
Signature de JPM 
La copropriété sereine


vazy
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 16 mars 2021 :  17:42:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a des copropriétés par étages, mais les copropriétaires de ces lots ne participent pas directement aux AG de "l'ensemble immobilier" (du" lotissement" si vous préférez)
Je précise: deux des parcelles sont des immeubles qui sont en copropriété "régulière" avec chacune leur propre RDC. Ces parcelles sont représentés aux AG du lotissement chacune par leur syndic respectif.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 16 mars 2021 :  18:24:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Quand un immeuble en copropriété est dans le périmètre d'une ASL, chaque copropriétaire est membre de l'ASL.

Il peut y avoir une clause leur imposant d'être représentés par le syndic aux assemblées de l'ASL, mais cela ne modifie pas leur qualité de membre de ASL
Signature de JPM 
La copropriété sereine

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 16 mars 2021 :  18:34:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et dans le cas présent où le "lotissement" est géré comme une "copropriété de plein droit" ?
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