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bc06600
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Statut: bc06600 est déconnecté

PostĂ© - 12 mars 2021 :  18:13:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Afin de vérifier les comptes j'ai demandé le grand-livre. Dans ce grand-livre, il y a un compte 50200300 cpte SATD débiteur. J'ai demandé au comptable et au syndic l'usage de ce compte, mais je n'ai pas eu de réponse. On retrouve la même somme au crédit du compte 512 à la même date.
Pouvez-vous m'Ă©clairer ? MERCI d'avance et bon week-end Ă  tous.


JB22
Pilier de forums

4218 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 mars 2021 :  20:24:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Savez - vous Ă  quoi correspondent les initiales: SATD
Pouvez - vous nous indiquer les montants débit et crédit.

quelboulot
Modérateur

3600 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 mars 2021 :  20:50:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
SATD : Saisie A Tiers DĂ©tenteur A part cela je ne vois pas Ă  quoi cela peut correspondre

https://www.service-public.fr/parti...roits/F31716
https://www.compta-online.com/compt...aires-ao2702
https://www.dalloz-actualite.fr/fla....YEvGWGhKguU
http://www.salon-copropriete-arc.fr...-impayes.pdf

Quant au syndic et au comptable : "J'ai demandé au comptable et au syndic l'usage de ce compte, mais je n'ai pas eu de réponse." il faudra leur demander quel est leur rôle dans la gestion de votre syndicat ???????
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 12 mars 2021 20:53:33

merignacais
Contributeur actif

France
117 message(s)
Statut: merignacais est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 mars 2021 :  21:27:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Satd cela signifie une saisie de la part d'une administration ou d'un organisme social dut Ă  une dette fiscale ou sociale

bc06600
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 mars 2021 :  22:35:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans le plan comptable, le compte 502 correspond aux actions propres. Or, dans la comptabilité de la copro, ce compte s'intitule SATD.... (compte créé pendant l'exercice comptable). Au débit, il y a la somme de 2146 euros. Somme que je retrouve au crédit du compte 512 à la même date....
Signature de bc06600 
bc06600

JB22
Pilier de forums

4218 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 mars 2021 :  00:13:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans la comptabilité du syndicat le compte 512 Banque devrait être au débit et non au crédit.
Si une administration a fait une saisie elle n' est pas débitrice de la somme saisie pour couvrir une dette.

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 mars 2021 :  08:18:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
on comprend que le syndic et le comptable ne veuillent pas répondre à la question si ceci correspond à une saisie ; en effet, dans un syndicat, hormis sur les salaires, je ne vois pas pourquoi il y aurait saisie. Or si c'est sur les salaires, cela signifie que le syndic (et/ou le comptable) a fait une erreur, et dans ce cas ce ne devrait pas être au syndicat de payer mais au syndic....

JPM
Modérateur

7847 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 mars 2021 :  08:53:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le compte SATD concerne une saisie arrĂŞt sur salaire.

Dans ce cas il existe un tableau des portions mensuelles saisissables. Par exemple 250 € sur un salaire de 1600 €

Chaque mois le syndic doit faire un chèque de 250 € à l'autorité saisissante et un chèque ou virement de 1350 € au salarié.

Ce mécanisme s'impose au syndic jusqu'à paiement complet de la somme due.

Le compte SATD permet de contrôler les cumuls successifs et stopper les paiements à l'autorité saisissante le moment venu.

Il est opposable à l'autorité en cas de contestation.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

17045 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 13 mars 2021 :  09:28:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
reste Ă  savoir si c'est une saisie sur salaire ou un redressement du "syndicat" ?.....

et dans le cas d'une saisie sur salaire, ne devrait-on pas retrouver cela au 42 ?....

JPM
Modérateur

7847 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 mars 2021 :  09:39:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Au 421 il y a les rémunérations dues.

Le paiement du salaire c'est portion saisissable + portion insaisissable

Un redressement du syndicat ? Pourquoi compliquer ce qui est clair?



Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

4218 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 13 mars 2021 :  10:04:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Au crédit du 421 il y a la rémunération nette à payer au salarié sous déduction du montant de la retenue pour opposition.
Au crédit du 442 Etat il y a le montant de la retenue effectuée sur les salaires, ce compte est débité au moment du payement.

Édité par - JB22 le 13 mars 2021 10:10:53

JPM
Modérateur

7847 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 13 mars 2021 :  10:17:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le compte du saisissant ou est il ?


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La copropriété sereine

bc06600
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 14 mars 2021 :  14:23:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndicat n'emploie pas de personnel à rémunérer. Demain, j'irai voir le comptable pour lui demander une explication. Merci à tous. Je vous tiendrai au courant du résultat de cette vérification sur place.

JPM
Modérateur

7847 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 14 mars 2021 :  15:18:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'avis à tiers détenteur peut porter sur les honoraires payés au syndic débiteur du fisc ou d'une administration quelconque

Signature de JPM 
La copropriété sereine

merignacais
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 14 mars 2021 :  15:56:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


L'avis à tiers détenteur peut porter sur les honoraires payés au syndic débiteur du fisc ou d'une administration quelconque



oui mais dans ce cas la il devrait y avoir une ligne au niveau de la rémunération du syndic diminuant celle ci à payer par rapport à son contrat si il touche normalement 15000 un satd de 5000 la somme à lui payer devrait être après retenue de 10000, 5000 en stad donc solder après avoir fait un paiement à partir du compte bancaire

cela peut correspondre aussi à un litige avec le fisc entre la copropriété et les impôts sur la tva

Édité par - merignacais le 14 mars 2021 16:00:20

JPM
Modérateur

7847 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 14 mars 2021 :  17:56:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Non, la syndicat sort toujours 15000 € qui viennent bien sur le 4010 du syndic.
Ils sortent en deux règlements distincts.

Il n'y a pas de question de TVA dans une copropriété classique.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

merignacais
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 14 mars 2021 :  18:21:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a 2 Ă©criture Ă  passer celle de 15000 sur le compte du syndic puis celle de 5000 en moins qui devra se retrouver sur la satd solder ensuite par le paiement bancaire

bc06600
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 15 mars 2021 :  17:17:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voici l'explication :

Le syndic a omis de payer la taxe d'habitation due par la copropriété (1951 euros). Cette somme, majorée de 10 %, a fait l'objet d'une SATD portée au compte 50200300, la banque a facturé 120 euros de frais à cette occasion.
Il me reste Ă  surveiller la prise en charge de la majoration de 10% et des frais bancaires par le syndic.
Merci à tous. J'apprécie beaucoup les échanges de ce site.

nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 15 mars 2021 :  17:50:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour votre retour

merignacais
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 15 mars 2021 :  18:01:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
au préalable pour plus de clarté il aurait put passer toutes les lignes correspondantes au lieu de cacher sa bévue donc une ligne taxe habitation + celle des 10 % + celle des frais bancaires et ensuite regroupe le tout sous la satd puis solde cela par le compte bancaire
 
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