Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 La location
 Vente au cour du bail meublé
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

vazy
Contributeur vétéran

1356 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Posté - 14 mars 2021 :  10:08:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Ma fille loue un studio meublé. Le bailleur l'a vendu occupé à un investisseur qui souhaite faire un nouveau bail à l'échéance (aout) . Est-ce nécessaire ? (le bail actuel mentionne explicitement la tacite reconduction)
Quid de l'état des lieux (très sommaire) réalisé à la signature du bail ?


SarahPMG
Nouveau Membre

1 message
Statut: SarahPMG est déconnecté

 1 Posté - 27 mai 2021 :  10:34:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

L'investisseur qui s'apprête à acheter l'appartement loue***modération : suppression lien***doit respecter scrupuleusement les conditions du bail initial. Pas d'augmentation de loyer possible, entre autres...
D'un point de vue pratique, le nouveau propriétaire va se substituer à l'ancien. C'est au notaire en charge de la vente de régler les modalités juridiques de ce transfert.
Quant à l'état des lieux d'entrée, idem : il se transmet au nouveau propriétaire.
Pour vous sécuriser, prenez contact avec le notaire en charge de la vente, il vous expliquera tout en détails et protègera les intérêts de votre fille.

Édité par - nefer le 27 mai 2021 11:20:47

nefer
Modérateur

13683 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mai 2021 :  11:23:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par SarahPMG

Bonjour,

L'investisseur qui s'apprête à acheter l'appartement loue***modération : suppression lien***doit respecter scrupuleusement les conditions du bail initial. Pas d'augmentation de loyer possible, entre autres...
D'un point de vue pratique, le nouveau propriétaire va se substituer à l'ancien. C'est au notaire en charge de la vente de régler les modalités juridiques de ce transfert.
Quant à l'état des lieux d'entrée, idem : il se transmet au nouveau propriétaire.
Pour vous sécuriser, prenez contact avec le notaire en charge de la vente, il vous expliquera tout en détails et protègera les intérêts de votre fille.


ce n'est pas tout à fait exact.

le bail se poursuit aux conditions initiales
le nouveau propriétaire ne peut rien modifier
le locataire n'a aucun lien de droit avec le notaire en charge de la vente: merci de ne pas donner d'informations erronées sur un forum juridique!!!

le nouveau propriétaire devra notifier au locataire sa qualité avec une attestation notariée

Édité par - nefer le 27 mai 2021 11:23:52
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com