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vazy
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1365 message(s)
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Posté - 14 juil. 2021 :  09:16:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le propriétaire-bailleur d'une chambre de service louée comme logement étudiant demande au futur locataire une simple assurance responsabilité-civile en disant cette "chambre étant une dépendance de mon logement, pas besoin de plus".
Vous pouvez me confirmer qu'il se trompe et qu'à partir du moment où une tierce personne habite cette chambre une assurance habitation est indispensable ?


nefer
Modérateur

13859 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 14 juil. 2021 :  09:58:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est au locataire de contracter la couverture d'assurance qu'il souhaite...notamment en cas de vol

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
521 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 juil. 2021 :  18:28:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Est ce que c’est la résidence principale de l’étudiant ?
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

vazy
Contributeur vétéran

1365 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 juil. 2021 :  14:37:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
@nefer à part un ordi portable d'occasion, pas grand chose de valeur. La garantie vol n'est pas la priorité. Je posais la question car il me semblait qu'un propriétaire bailleur était en droit d'exiger une attestation d'assurance habitation.
Si je vous comprends bien l'attestation d'assurance responsabilité civile incluse dans le contrat de ses parents pourrait suffire ?
@copropriétaire33, elle va résider dans ce logement à plein temps pendant les 9 mois de l'année scolaire, donc je pense que se sera considéré comme sa résidence principale (elle va demander les APL)
Il y a pour moi une certaine ambiguité dans le statut de l'étudiant, à la fois autonome (bail à son nom, APL ...) tout en restant dépendant financièrement et fiscalment "à charge" de ses parents.

nefer
Modérateur

13859 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 juil. 2021 :  15:25:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'agit il d'un logement social ?

si non, il ne s'agit pas d'APL!

vazy
Contributeur vétéran

1365 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 juil. 2021 :  17:00:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, pas logement social .
Disons aide au logement de la CAF alors ...

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
521 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 juil. 2021 :  22:20:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, elle doit contracter une assurance habitation si c’est sa résidence principale.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
 
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