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Baba0
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PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2021 :  14:12:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Comme je n'en suis toujours pas revenue, je veux vous faire partager le professionnalisme du syndic professionnel C---A, vous savez, le groupe de l'ancien député !!
Donc C---A a facturé à ma copro des honoraires illicites d'un total de 1000 €, pour demande d'ICS à la banque et licenciement du gardien. Ces honoraires ont été refusés en AG. Nous avons changé de syndic et notre nouveau syndic, F....A, lui a demandé de rembourser ces sommes au syndicat.
Réponse du directeur d'agence de C---A : nous ne rembourserons pas car nous avons vu sur le site de l"ARC que l'entité F----A faisait pareil.
Comment un syndic qui se dit professionnel peut-il écrire cela ????? Non seulement il n'a jamais dû entendre parler de déontologie mais il avoue publiquement être un ****** !
Je vais de ma belle plume informer le CNTGI, même si je n'en attends rien, j'ai besoin d'évacuer ma colère.

Édité par - Baba0 le 20 févr. 2021 14:13:24

rédaction Universimmo
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 1 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2021 :  18:34:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Informez l'ARC, ça les fera rigoler ! Et puis leur directeur siège au CNTGI...

Baba0
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2021 :  10:13:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
VoilĂ , c'est fait :-)

Bonjour Monsieur,
Comme vous êtes responsable ;-) du refus de C (notre ancien syndic) de rembourser à ma copropriété des frais et honoraires illicitement facturés et refusés en AG (1), qui lui ont été réclamés par F (notre nouveau syndic), il était de mon devoir de vous en informer.
C’est pourquoi vous trouverez en PJ la lettre de C, qui est une honte pour la profession. Je me permets de vous demander de bien vouloir la communiquer au CNTGI, au titre de votre qualité de membre de cette commission.
Avec tous mes remerciements anticipés, une présidente de conseil syndical pas rancunière envers l'ARC.
(1) Facturation de la consultation d’un avocat par C pour savoir comment licencier notre ancien gardien inapte au travail -900 € (voir votre abus n°4722 de cette semaine) + Honoraires pour demande d’ICS à la Banque de France - 81,38 €

Édité par - Baba0 le 21 févr. 2021 10:48:23

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2021 :  23:17:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

BaBa0 :
citation:
Facturation de la consultation d’un avocat par C pour savoir comment licencier notre ancien gardien inapte au travail -900 €


Il s'agit de la mise en répartition de la facture établie par l'avocat au nom du syndicat des copropriétaires ?

Si oui : Il ne s'agit pas d'honoraires au profit du syndic. La question qui peut se poser est celle de la nécessité de la consultation, très subsidiairement celle de son montant. celui ci peut être apprécié à la lecture de la consultation fournie.

Si non ? Vous devez rien puisqu'il n'y a pas de facture Ă©tablie au nom du syndicat

Plus généralement que voulez vous obtenir du CNTGI ?

Au fait avez vous son adresse postale?


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  06:56:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
« Informez l'ARC, ça les fera rigoler ! Et puis leur directeur siège au CNTGI... »

Euh, vous ĂŞtes sur ?
Signature de CopropriĂ©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas oĂą il va.

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  08:41:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut faire le clair Ă  propos du CNTGI

Il est dépourvu de tout pouvoir disciplinaire

L'ARC ne figure pas parmi les représentants des consommateurs

mais dans le groupe des "personnalités qualifiées".

L'ARC n'est pas une association de consommateurs agréée. On prétend à ce sujet qu'elle n'accepte pas le contrôle du nombre de ses adhérents, ce qui serait la cause de son défaut d'agrément. Certains évoquent à ce sujet la validité des adhésions de conseils syndicaux (qui ne peuvent adhérer faute de personnalité morale). On laisse aux intéressés la responsabilité de leurs observations.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  08:41:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La composition mise en ligne le 28 septembre 2020

https://www.ecologie.gouv.fr/consei...lieres-cntgi

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  09:24:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le CNTGI c’est une mascarade.

Les politiques en sont fier c’est déjà ça !
Signature de CopropriĂ©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas oĂą il va.

JPM
Modérateur

7723 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  09:49:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est regrettable que son président ait accepté de la présider.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Baba0
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  12:29:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM
Il s'agit de la mise en répartition de la facture établie par l'avocat au nom du syndicat des copropriétaires ? oui, et C s'est servi dans la caisse !!

Si oui : Il ne s'agit pas d'honoraires au profit du syndic. La question qui peut se poser est celle de la nécessité de la consultation, très subsidiairement celle de son montant. celui ci peut être apprécié à la lecture de la consultation fournie. : honoraires indirects car cette mission est déjà facturée au titre du forfait. La facture est claire : consultation du syndic pour information.

Si non ? Vous devez rien puisqu'il n'y a pas de facture établie au nom du syndicat : ça c'est la théorie. Mais comment faites-vous quand le syndic s'est payé malgré le refus de cette facture par l'AG ?

Plus généralement que voulez vous obtenir du CNTGI ? : un miracle !! Plus sérieusement rien, mais cela me fait du bien !

Au fait avez vous son adresse postale? : j'ai trouvé celle-ci
Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature - secrétariat du CNTGI
Tour SĂ©quoia - 1, place Carpeaux 92800 Puteaux

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  12:59:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Merci pour l'adresse.

Vous avez la facture d'un avocat. C'est une charge. Le syndic paie la facture. Elle est mise en répartition.

Jusque là tout est classique. Vous dîres C s'est servi dans la caisse. Veuillez préciser le sens de cette phrase.

Que peut on invoquer contre cette consultation qui correspond à une prestation assez lourde? L'opportunité" est fonction du risque. Un exemple récent : pas de consultation à 600 € = 13 400 € à la charge du syndicat (Licenciement)







Signature de JPM 
La copropriété sereine

Baba0
Contributeur actif

112 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  14:18:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM,
La facture de l'avocat est établie au nom du syndic. Elle précise que c'est une consultation du syndic pour avoir des infos sur le licenciement d'un gardien.
Cette prestation est incluse dans le forfait au titre du point VI-21 de l'annexe au contrat type de syndic. Le syndic était obligé de licencier le gardien, il a été déclaré inapte par la médecine de du travail. En plus il avait l'âge de la retraite. Donc les copropriétaires n'ont pas eu à donner leur avis sur le sujet.
C... ne pouvait pas payer cette facture d'avocat avec les deniers des copropriétaires.

Édité par - Baba0 le 22 févr. 2021 14:19:02

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  14:23:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour répondre il faut avoir le texte de la consultation

Les affaires de concierges sont toujours complexes.

Quid du CS dans cette affaire ???

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

4099 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  14:43:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quel est l'intérêt de prendre un gros syndic si il ne sait même pas s'appuyer sur son service juridique?

Maintenant ce type de situation n'est pas exclusive Ă  C...

Lors d'un contrôle des comptes, j'ai demandé l'état des honoraires d'un avocat concernant un dossier SDC contre un copropriétaire. Plus de 1500 € intitulé discussions avec le syndic!

Facture avocat SDC dépasse les 10 k€ pour la simple contestation d'une résolution de répartition de charge pour laquelle le syndic n'appliquait pas le RC...

Le SDC a été condamné.

Baba0
Contributeur actif

112 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  16:12:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM

Pour répondre il faut avoir le texte de la consultation : peu importe. Si le syndic ne sait pas traiter ce type d'affaire, il s'informe à ses frais et il aura les infos pour le futur. Dans notre cas, il n'y avait aucun problème sur le fond. D'ailleurs C n'a pas été capable de dire en quoi consistait la consultation.
Ce serait trop simple : le syndic consulte un avocat dès qu'il ne sait pas traiter un sujet inclus dans sa mission et c'est le syndicat qui devrait payer !

Quid du CS dans cette affaire ??? : je doute que le CS ait été informé en amont de cette consultation. Pour le CS quand il y avait une facture en face d'une dépense, peu importe la dépense, il validait. De toute façon, même s'il avait contesté C lui aurait prouvé par a+b que c'était normal.

Édité par - Baba0 le 22 févr. 2021 16:15:01

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  16:44:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Babao :
citation:
Si le syndic ne sait pas traiter ce type d'affaire, il s'informe Ă  ses frais et il aura les infos pour le futur.


Vous êtes complètement dans l'erreur. Un syndic de copropriété connait le statut de la copropriété et quelques réglementations accessoires mais n'a pas la qualification permettant de consulter. La pratique est effectivement de consulter un juriste et le plus souvent un avocat.

Quand parfois le syndic est un juriste, il peut donner un avis mais ses adversaires mettent en cause son honnêteté morale. Il faut donc encore consulter un avocat et parfois même un professeur agrégé.

En l'état il faut admettre que le paiement de l'avocat a été effectué régulièrement, sauf à établir que la consultation était manifestement inutile.

La situation est identique pour les travaux. Le syndic doit avoir des connaissances technique mais il ne peut Ă©tablir seul un descriptif des travaux.






Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 22 févr. 2021 16:47:42

Baba0
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  17:25:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous oubliez une chose JPM, c'est que la loi a prévu que le licenciement d'un salarié était inclus dans la mission du syndic et qu'il est rémunéré pour cette tâche avec le forfait annuel.
Pour les travaux, la loi prévoit la perception d'honoraires.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  17:37:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
Vous oubliez une chose JPM, c'est que la loi a prévu que le licenciement d'un salarié était inclus dans la mission du syndic et qu'il est rémunéré pour cette tâche avec le forfait annuel.


Vous vous obstinez à considérer que l'honoraire du à un avocat entre en fait dans la poche du syndic.

Le syndic ne réclame aucun honoraire pour présenter une demande de consultation à un avocat.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  17:58:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il peut arriver qu’il y ait une collusion totale entre le syndic et l’avocat du syndicat, ainsi il n’apparaît pas inutile de s’intéresser au détail de ces consultations et les honoraires liés.

Il faut rappeler par ailleurs au syndic que ses consultations qui sont payés par votre syndicat, doivent être communiquées
Signature de CopropriĂ©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas oĂą il va.

Baba0
Contributeur actif

112 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2021 :  18:42:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous ne voulez pas comprendre JPM.
C'est comme si le syndic, qui ne sait pas faire les fiches de paie et qui demande à une société tierce de les faire, facturait au syndicat la prestation de ce tiers.

FBO
Contributeur senior



France
563 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2021 :  00:15:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas d'accord.
L'externalisation du social est une chose, l'assistance d'un avocat en est une autre.
C'est clairement utile par exemple pour échanger avec l'éventuel conseil du salarié licencié. J'ai eu le cas récemment, avocat absolument nécessaire pour contrer des arguments minables et surtout mensongers.
Le gardien devait quitter le logement il y a 4 semaines, aucune réponse aux mails / téléphone pour rendre les clés ou fixer un RDV pour l'état des lieux de sortie. L'avocat est là aussi indispensable.
Le licenciement est une chose : pas d'honoraires pour cette gestion.
Mais l'assistance d'un avocat pour bien cadrer les choses, il n'y a aucune raison que ce soit payé par le syndic.
C'est se fier aux dires de l'ARC qui se borne à faire croire que tout serait dû par le syndic. La gestion des compteurs d'eau aussi. Pourtant la relève des compteurs est payée dans un contrat de relève, et ce n'est pas mis à la charge du syndic. Il y a recours à un tiers qui établit le bordereau et l'adresse au syndic.
Tout est question d'interprétation.
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