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moumoune
Contributeur actif

230 message(s)
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Posté - 28 févr. 2021 :  09:22:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,
Par lettre RAR, j'ai demandé l'inscription d'une résolution à l'OJ de la prochaine AG , ce qui a été fait .Par la suite , avec les documents pour la convocation était joint une photocopie de ma lettre SUR LAQUELLE FIGURAIT MON ADRESSE PRINCIPALE. LE Syndic ne veut pas m' en donner les raisons . Pour certaines raisons , je pense que cela risque de me porter préjudice . le Syndic a t il commis une faute?
Cordialement.

JB22
Pilier de forums

4218 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 28 févr. 2021 :  09:40:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L' adresse d' un copropriétaire n' est pas une donnée confidentielle.
La feuille de présence, qui est une annexe du P.V, doit mentionner :"Les noms et adresse des copropriétaires".

nefer
Modérateur

13453 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 févr. 2021 :  09:45:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est normale que le syndic annexe à la convocation le courrier par lequel vous avez demandé l'inscription d'une résolution: il peut ainsi prouver qu'il a bien reproduit le texte exact de la résolution

si vous avez plusieurs adresses (principale et/ou secondaire) il faudrait utiliser celle que vous avez transmise au syndic pour l'envoi des documents qui concernent la copropriété

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 févr. 2021 :  10:10:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le problème viendrait peut être ici du texte de la dite lettre, demandant l'inscription de telle question avec sans doute une explication pour information, mais aussi des considérations autres, type dire du mal de son voisin ou du syndic ....

Conclusion : faut pas tout mélanger : la demande d'inscription d'une question, des récriminations .....

moumoune
Contributeur actif

230 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 févr. 2021 :  10:44:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
MERCI pour vos réponses qui me donnent entiere satisfaction.

Cdt

Sunbird
Pilier de forums

4154 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 mars 2021 :  12:42:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La prochaine fois indiquer dans votre courrier que le syndic reproduise à l'identique votre demande, en précisant que vous lui interdisez de communiquer ce courrier afin que les copropriétaires puissent décider au mieux sans être influencés.

Après effectivement tout va dépendre de la demande.

JPM
Modérateur

7847 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 mars 2021 :  10:39:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La notification de demande d'inscription à l'ordre du jour doit être jointe à la convocation ainsi éventuellement que les pièces jointes

C'est clair.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

4154 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 mars 2021 :  11:27:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


La notification de demande d'inscription à l'ordre du jour doit être jointe à la convocation ainsi éventuellement que les pièces jointes

C'est clair.


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