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peupliers
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: peupliers est déconnecté

PostĂ© - 12 janv. 2021 :  13:34:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Une de nos copropriétaires est décédée il y a un. Depuis, il n'y a pas eu d'ouverture de succession.
Souffrant d'une maladie dégénérescente, elle nous disait ne pas avoir d'héritiers alors que certains de nos anciens copropriétaires pensaient qu'elle en avait au moins 2.
Nous n'avons aucune trace d'eux, s'ils existent ...

Notre syndic perçoit encore les charges normalement par prélèvement sur le compte bancaire et nous dit qu'il faut attendre ...

Personnellement, je pense que ce n'est pas quand on commencera à avoir des impayés "qu'il faudra commencer à se remuer".

Mais, que pouvons nous faire ?
La dernière maison de retraite n'a aucune coordonnée, les PFG non plus (elle avait tout organisé de son vivant).

Vos suggestions seront les bienvenues.
Pouvons nous, par exemple, intervenir auprès du Fisc ? Auprès de sa banque ?

Merci d'avance










nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 janv. 2021 :  14:19:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le syndic est informé du décès, il ne peut plus faire procéder aux prélèvements bancaires

il aurait du contacter un notaire qui aurait effectuer les recherches en héritiers

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2054 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 janv. 2021 :  17:58:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce qui est encore plus bizarre, c'est que le prélèvement passe !!
Normalement, au décès, le compte aurait dû être bloqué !!
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

13450 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 janv. 2021 :  18:24:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

ce qui est encore plus bizarre, c'est que le prélèvement passe !!
Normalement, au décès, le compte aurait dû être bloqué !!


Il est dit dans le 1er message....qu'il n'y a pas d'héritiers

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2054 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 janv. 2021 :  21:09:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer, la banque doit savoir que la personne est décédée, donc compte bloqué !
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

13450 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 janv. 2021 :  21:56:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Nefer, la banque doit savoir que la personne est décédée, donc compte bloqué !


Qui aurait averti la banque?

rambouillet
Pilier de forums

17044 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  07:41:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pareil pour les revenus, ils (pensions, etc...) ne s'arrêtent pas si personne ne prévient.

mais si cette personne était dans une maison de retraite, il serait étonnant que celle ci n'ait rien fait, mais à condition d'avoir les coordonnées des "fournisseurs" de revenus...

Cas pas simple.... peut-être le syndic devrait-il prendre attache avec un notaire pour savoir comment cela se passe dans ce cas.... je pense que le syndic devra à un moment ou à un autre, si rien ne bouge, saisir un juge pour faire désigner un administrateur de ce cas...

JPM
Modérateur

7837 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  10:58:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Est ce qu'elle est bien morte ?

Si oui la poursuite des prélèvements est surprenante mais la banque a peut être fait un loupé.

Le syndic peut prendre contact avec un généalogiste, spécialiste des recherches d'héritier. Il n'y a pas de frais à engager mais il faut en avoir confirmation


Il doit aussi se préparer à saisir le service des successions vacantes pour le cas ou la recherche n'aboutirait pas

Il peut être opportun de l'interroger dès maintenant. Un dossier est peut être déja ouvert.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

13450 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  11:21:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM



Si oui la poursuite des prélèvements est surprenante mais la banque a peut être fait un loupé.





tant que la banque n'est pas informée officiellement, tout se poursuit...virements en entrée et en sortie

rambouillet
Pilier de forums

17044 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  11:23:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Est ce qu'elle est bien morte ?


je me suis posé la même question mais comme notre ami a écrit : "La dernière maison de retraite n'a aucune coordonnée, les PFG non plus (elle avait tout organisé de son vivant).
"
je me suis dit que maison de retraite et pompes funebres ont bien du enterré la dite personne .... mais qui sait ..... ?

Édité par - rambouillet le 13 janv. 2021 13:55:34

nefer
Modérateur

13450 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  12:25:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si la maison de retraite était réglée par prélèvement, elle aurait du informer la banque et fournir l'acte de décès

peupliers
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: peupliers est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  15:13:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Oui, cette copropriétaire est bien morte - nous n'étions d'ailleurs que 4 ou 5 à son enterrement...

J'ai pris bonne note et vais remuer un peu ce dossier pour le faire avancer rapidement.

Merci Ă  tous de vos suggestions et tous mes voeux pour 2021


Franck1966
Contributeur vétéran



France
2054 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  18:47:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer, c'est ce que j'allais vous répondre.
La personne est morte, la maison de retraite doit prévenir la banque.
Signature de Franck1966 
Franck V

sambts
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: sambts est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 23 fĂ©vr. 2021 :  10:32:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

nous avons eu la même situation dans notre immeuble, personne ne réagissait, aucun héritier connu, pas de Notaire à notre connaissance : notre syndic a fait un courrier LRAR à la DNID d'Ile de France : https://immobilier-etat.gouv.fr/pag...tionale-dnid

ils ont pris le dossier en charge, ça a quand même mis quatre ans en tout à être traité, conclusion que pas d'héritiers, vente du bien aux enchères publiques, le syndic a fourni le relevé de toutes les charges impayées, réglées par l'acheteur du bien (ça s'ajoutait à son prix d'achat)

cordialement,

rambouillet
Pilier de forums

17044 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 23 fĂ©vr. 2021 :  13:56:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonne info, merci....

Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2021 :  11:48:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons ce problème depuis des années, propriétaire dcd et pas d'héritiers, le local est un sous toit inhabitable qui en surface fait 2 appartements, les charges sont réparties depuis des années entre tous les copropriétaires de tous les bâtiments

nefer
Modérateur

13450 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2021 :  12:14:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Christine RERAT

Bonjour,
Nous avons ce problème depuis des années, propriétaire dcd et pas d'héritiers, le local est un sous toit inhabitable qui en surface fait 2 appartements, les charges sont réparties depuis des années entre tous les copropriétaires de tous les bâtiments


il fallait saisir le service des domaines

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
273 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2021 :  14:27:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Christine RERAT

Bonjour,
Nous avons ce problème depuis des années, propriétaire dcd et pas d'héritiers, le local est un sous toit inhabitable qui en surface fait 2 appartements, les charges sont réparties depuis des années entre tous les copropriétaires de tous les bâtiments


Il faudrait interroger le syndic sur les diligences accomplies pendant toutes ces années pour résoudre ce problème !
Signature de CopropriĂ©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas oĂą il va.

Cricri2110
Nouveau Membre

France
24 message(s)
Statut: Cricri2110 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 03 mars 2021 :  08:36:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Nefer je vais en parler Ă  mon syndic

goutelette
Contributeur vétéran

1581 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 03 mars 2021 :  10:19:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Je pense que peupliers doit patienter, du moment que le syndic perçoit les charges et qu'il mentionne d' attendre.
Rien ne dénie que la succession n'est pas dans une étude de notaire, et que celui ci a mis en place le paiement des charges, en attente de retrouver un parent très éloigné. Ce qui peut mettre 10ans.
peupliers mentionne bien que cette dame "
citation:
(elle avait tout organisé de son vivant
). Aussi rien d'autre Ă  faire que d' attendre.
citation:
peupliers: Personnellement, je pense que ce n'est pas quand on commencera à avoir des impayés "qu'il faudra commencer à se remuer"

Cette remarque est infondé, et inutile. Aucun services public est informé, autre que du décès et quand bien même.
Il y a milles situations différentes et compliquées après un décès . La présence du logement est une garantie, d' être payé.


Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Modérateur

7837 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 04 mars 2021 :  14:55:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La saisie de la DNID est la seule réponse appropriée.

Le syndic peut aussi saisir un généalogiste pour faire rechercher des héritiers éventuels. La recherche est gratuite car le généalogiste contacte ensuite les héritiers et prend un pourcentage sur la succession.

Il ne faut pas attendre !!!
Signature de JPM 
La copropriété sereine
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