Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 COPROPRIETAIRE DECEDEE - PAS D'HERITIERS (a priori
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

peupliers
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: peupliers est déconnecté

PostĂ© - 12 janv. 2021 :  13:34:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Une de nos copropriétaires est décédée il y a un. Depuis, il n'y a pas eu d'ouverture de succession.
Souffrant d'une maladie dégénérescente, elle nous disait ne pas avoir d'héritiers alors que certains de nos anciens copropriétaires pensaient qu'elle en avait au moins 2.
Nous n'avons aucune trace d'eux, s'ils existent ...

Notre syndic perçoit encore les charges normalement par prélèvement sur le compte bancaire et nous dit qu'il faut attendre ...

Personnellement, je pense que ce n'est pas quand on commencera à avoir des impayés "qu'il faudra commencer à se remuer".

Mais, que pouvons nous faire ?
La dernière maison de retraite n'a aucune coordonnée, les PFG non plus (elle avait tout organisé de son vivant).

Vos suggestions seront les bienvenues.
Pouvons nous, par exemple, intervenir auprès du Fisc ? Auprès de sa banque ?

Merci d'avance










nefer
Modérateur

13240 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 janv. 2021 :  14:19:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le syndic est informé du décès, il ne peut plus faire procéder aux prélèvements bancaires

il aurait du contacter un notaire qui aurait effectuer les recherches en héritiers

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1993 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 janv. 2021 :  17:58:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce qui est encore plus bizarre, c'est que le prélèvement passe !!
Normalement, au décès, le compte aurait dû être bloqué !!
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

13240 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 janv. 2021 :  18:24:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

ce qui est encore plus bizarre, c'est que le prélèvement passe !!
Normalement, au décès, le compte aurait dû être bloqué !!


Il est dit dans le 1er message....qu'il n'y a pas d'héritiers

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1993 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 janv. 2021 :  21:09:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer, la banque doit savoir que la personne est décédée, donc compte bloqué !
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

13240 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 janv. 2021 :  21:56:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Nefer, la banque doit savoir que la personne est décédée, donc compte bloqué !


Qui aurait averti la banque?

rambouillet
Pilier de forums

16830 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  07:41:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pareil pour les revenus, ils (pensions, etc...) ne s'arrêtent pas si personne ne prévient.

mais si cette personne était dans une maison de retraite, il serait étonnant que celle ci n'ait rien fait, mais à condition d'avoir les coordonnées des "fournisseurs" de revenus...

Cas pas simple.... peut-être le syndic devrait-il prendre attache avec un notaire pour savoir comment cela se passe dans ce cas.... je pense que le syndic devra à un moment ou à un autre, si rien ne bouge, saisir un juge pour faire désigner un administrateur de ce cas...

JPM
Modérateur

7572 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  10:58:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Est ce qu'elle est bien morte ?

Si oui la poursuite des prélèvements est surprenante mais la banque a peut être fait un loupé.

Le syndic peut prendre contact avec un généalogiste, spécialiste des recherches d'héritier. Il n'y a pas de frais à engager mais il faut en avoir confirmation


Il doit aussi se préparer à saisir le service des successions vacantes pour le cas ou la recherche n'aboutirait pas

Il peut être opportun de l'interroger dès maintenant. Un dossier est peut être déja ouvert.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

13240 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  11:21:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM



Si oui la poursuite des prélèvements est surprenante mais la banque a peut être fait un loupé.





tant que la banque n'est pas informée officiellement, tout se poursuit...virements en entrée et en sortie

rambouillet
Pilier de forums

16830 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  11:23:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Est ce qu'elle est bien morte ?


je me suis posé la même question mais comme notre ami a écrit : "La dernière maison de retraite n'a aucune coordonnée, les PFG non plus (elle avait tout organisé de son vivant).
"
je me suis dit que maison de retraite et pompes funebres ont bien du enterré la dite personne .... mais qui sait ..... ?

Édité par - rambouillet le 13 janv. 2021 13:55:34

nefer
Modérateur

13240 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  12:25:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si la maison de retraite était réglée par prélèvement, elle aurait du informer la banque et fournir l'acte de décès

peupliers
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: peupliers est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  15:13:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Oui, cette copropriétaire est bien morte - nous n'étions d'ailleurs que 4 ou 5 à son enterrement...

J'ai pris bonne note et vais remuer un peu ce dossier pour le faire avancer rapidement.

Merci Ă  tous de vos suggestions et tous mes voeux pour 2021


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1993 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 13 janv. 2021 :  18:47:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer, c'est ce que j'allais vous répondre.
La personne est morte, la maison de retraite doit prévenir la banque.
Signature de Franck1966 
Franck V
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com