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bc06600
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Posté - 08 mars 2021 :  21:21:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le règlement de copropriété autorise l'exercice d'une activité professionnelle, la location nue ou meublé, mais interdit l'exploitation d'une pension de famille ou d'un garni.
A l'ordre du jour de la prochaine A.G. une résolution est mise au vote pour confirmer l'interdiction de toute location inférieure à 1 semaine dans la copropriété. Cette résolution prévoie que l'A.G. mandate le syndic pour faire enregistrer le PV de la présente A.G. qui valide l'interdiction des locations de courte durée, au rang des minutes d'un notaire afin d'en assurer l'inscription au service des hypothèques et l'opposabilité de la décision aux tiers.
1ère question : cette résolution est-elle nécessaire compte tenu du Règlement de copropriété ?
2ème question : peut-on voter pour une résolution dont le coût n'est pas connu sachant que l'A.G. ne se fait pas en présentiel ?
3ème question : quelle est la majorité requise pour ce genre de vote ?
Merci pour vos réponses.


Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 08 mars 2021 :  21:43:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Modification des conditions de jouissance des parties privatives = unanimité des voix du syndicat.

Dormez en paix ......

Édité par - Gédehem le 08 mars 2021 21:44:33

JPM
Modérateur

7847 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 mars 2021 :  16:24:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les locations airbnb sont mal parties

Les propriétaires revendent leurs appartement avec perte. Certains reviennent à la location pure et simple.

Ne vous emballez pas


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

14734 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 mars 2021 :  18:27:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement ...
Entre la chute des voyages et les touristes étrangers qui ne reviennent pas, beaucoup de ces propriétaires en sont réduits à l'achat de boites de Klennex ....

C'est comme au PMU : on ne gagne pas à tous les coups ...

quelboulot
Modérateur

3600 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 mars 2021 :  21:26:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
C'est comme au PMU : on ne gagne pas à tous les coups .


Surtout lorsque l'on mise sur un cheval nommé COVID...

Bon, je ne plains pas ces investisseurs ... ils ont joué, certains ont beaucoup gagné, qu'ils perdent maintenant tant pis !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

JPM
Modérateur

7847 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 mars 2021 :  21:31:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous oubliez la position de la Cour de Cassation déléguée par la Cour européenne des droits de l'homme pour qualifier la location de courte durée. Approbation de la position de la Ville de Paris et validation des condamnations prononcées.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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