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baron
Contributeur débutant

57 message(s)
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Posté - 08 janv. 2021 :  11:35:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

Une décision d'AG peut elle remettre en cause une décision antérieure ?

ex: autorisation donnée à certains copros pour pose d'équipements amovibles sur partie commune.

merci


JB22
Pilier de forums

4151 message(s)
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 1 Posté - 08 janv. 2021 :  12:01:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une A.G. peut remettre en cause une autorisation antérieure à condition qu' elle ne soit pas en cours d' exécution ou exécutée ou qu' elle ne remette pas en cause des droits acquis.

Dans le cas cité; "autorisation donnée à certains copros pour pose d'équipements amovibles sur partie commune". c'est NON.

nefer
Modérateur

13211 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 janv. 2021 :  12:40:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22



Dans le cas cité; "autorisation donnée à certains copros pour pose d'équipements amovibles sur partie commune". c'est NON.


sauf si le copropriétaire concerné est d'accord

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2754 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 janv. 2021 :  13:09:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Disons que la formulation "équipements amovibles" est particulièrement floue et risquée, un bungalow ou une caravane sont des équipements amovibles par exemple !!! Une AG peut légitimement venir préciser les limites de taille ou de nature à cette autorisation à mon avis...

JB22
Pilier de forums

4151 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 janv. 2021 :  13:33:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"sauf si le copropriétaire concerné est d'accord"
Dans ce cas il ne s' agit pas d' une remise en cause par le syndicat, mais d' un accord entre les parties, ce qui est différent.

"Disons que la formulation "équipements amovibles" est particulièrement floue et risquée"
André je suis d' accord avec vous, je dirais même que cette décision ne correspond certainement pas à la demande de l' intéressé.
D' où l' intérêt de bien formaliser la demande ainsi que la résolution.

Les résolutions, même irrégulières sont applicables tant qu' il n' en a pas été décidé autrement par une autorité de justice.

baron
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 janv. 2021 :  13:50:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Des arceaux amovibles ( que l'on peut démonter sans pb) ont étés posés sur une partie commune générale (non à usage privatif) par quelques copros suite à un accord prise en AG.
peut on ultérieurement en AG décider de retirer cette autorisation pour rendre à la partie commune son usage général et faire démonter les arceaux ?

Sunbird
Pilier de forums

3995 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 janv. 2021 :  16:47:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre AG ne fait que rectifier une résolution illégale.

baron
Contributeur débutant

57 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 janv. 2021 :  17:00:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
SI je suis bien, une AG peut rectifier une résolution illégale même quelques années après, mais il reste à prouver que la résolution votée en AG est illégale et ce hors de la période des 2 mois.
le syndic peut refuser d'inscrire la question à l'ordre du jour sous prétexte que le délai de contestation des 2 mois est dépassé.
quelle peut être la position du tribunal s'il est saisi , ne va t'il pas rejeter l'assignation ?

nefer
Modérateur

13211 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 janv. 2021 :  17:24:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par baron

Des arceaux amovibles ( que l'on peut démonter sans pb) ont étés posés sur une partie commune générale (non à usage privatif) par quelques copros suite à un accord prise en AG.



n'aviez vous pas déjà posé la question ?

un arceau sur une partie commune présente un danger pour les piétons
le syndicat sera responsable en cas d'accident

le syndic ne vous a t il pas indiqué les risques encourus?

baron
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: baron est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 janv. 2021 :  21:03:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une AG a autorisé (art 25) à quelques copropriétaires la pose d'un arceau sur une partie commune générale qui se situe en bordure de la voie publique. Ces dispositifs n'ont pas étés financés par la copropriété. La question que je me pose concerne la régularité de l'opération et le pb d'assurance, sachant que ces dispositifs entraine un risque pour les piétons. En cas d'accident qui est responsable ? en principe la copro puisque ces dispositifs se trouvent sur une partie commune générale et non privative ?.

Le syndic à mon avis aurait du:
- soit au niveau de la motion AG "la copropriété décide l'installation d'arceaux communs (clé unique remise à l'ensemble des copros), le financement assuré par la copro et assurance copro.
-soit proposer la modification du réglement copro pour transformer PC générale en PC à jouissance privative. Nous sommes entre-deux.

Peut'on revenir en arrière au niveau AG ? ou bien obligation tribunal ? faute professionnelle du syndic ?


nefer
Modérateur

13211 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 08 janv. 2021 :  21:23:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et voilà, c'est la suite de ce sujet

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=26732


rambouillet
Pilier de forums

16808 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 09 janv. 2021 :  07:43:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors on remet la "soupe" ?.....

JPM
Modérateur

7543 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 09 janv. 2021 :  21:19:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Elle a reçu une réponse définitive dans un autre forum où des précisions avaient exigées.

Les arceaux ont pour seul but d'assurer à des propriétaires de garages le libre usage de ceux ci.

Les autres copropriétaires ne peuvent exiger de s'y installer sauf pour un instant vrai.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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