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 Posté - 09 janv. 2021 : 18:14:04
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Bonjour,
A ce jour peut on faire une AG en présentiel avec distanciation , port du masque et mise à disposition du Gel alcoolique.
Le RDC précise que l'AG peut se faire dans la ville voisine, avec la COVID 19 peut-on aller au delà justement pour assurer une meilleure distanciation sans risquer l'annulation de l'AG.
Notre syndic dont le contrat a été prorogé jusqu'au 31 janvier et qui sait que nous ne voulons pas le renouveler, a tout fait pour retarder sa tenue dans la période de déconfinement, il nous impose maintenant une AG en VPC : nous ne sommes plus dans les délais imposés par la loi pour la convocation de l'AG. Que se passe t -il s'il envoie les convocations pendant son mandat pour une AG après le 31 janvier où il ne sera plus syndic.
Quelqu'un peut-il m"éclairer ?
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 09 janv. 2021 : 19:41:37
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C' est le syndic qui convoque l' A.G. en concertation avec le C.S., mais il n' est pas tenu de respecter les désirs du C.S.
Le syndic peut convoquer l' A.G. tant que son mandat n' est pas expiré, même si celle-ci doit se tenir après le 31janvier.
"Notre syndic......... sait que nous ne voulons pas le renouveler"
Qui est "nous"; le CS., un groupe de copropriétaires.....êtes-vous majoritaires.
Vous devez informer les copropriétaires des raisons du changement, par lettres dans les boîtes aux lettres, des réunions informelles d' informations, éviter les affichages dans les partes communes.
En VPC c' est le syndic qui désigne le président de l' A.G.
Il faut donc demander aux copropriétaires de voter contre le renouvellement du mandat du syndic sortant et contre le quitus si cette question est à l' ordre du jour.
Demander aux copropriétaires de voter pour le nouveau syndic. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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 2
Posté - 09 janv. 2021 : 20:48:46
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J' ajoute, que pour une A.G. après le 31 janvier l' ancien syndic n' étant plus syndic ne peut être secrétaire de séance, une autre personne devra être désignée.
L' ancien syndic ne vous facilitera pas la tâche pour l' élection de son successeur et ne prévoira certainement pas un 2e vote, d' où l' importance d' obtenir une majorité de votes POUR au 1er tour. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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3
Posté - 09 janv. 2021 : 21:06:27
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Changer de syndic est une folie dans les circonstances actuelles |
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 Posté - 09 janv. 2021 : 22:00:50
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Oui, mais pas pour la désignation des administrateurs judiciaires ...
Je continue de penser, que le syndic qui n’a plus mandat après le 31 janvier, ne peut continuer à recevoir des votes par correspondance au-delà de cette date.
Si il le fait c’est en quelle qualité ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s)
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Posté - 10 janv. 2021 : 02:40:39
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citation: Initialement posté par JPM
Changer de syndic est une folie dans les circonstances actuelles
Je suis bien d'accord avec vous, c'est loin d'être simple. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 10 janv. 2021 : 09:45:01
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Il faut vraiment que tout soit bien ficelé avec le nouveau syndic.
Déjà que certains syndics font de la rétention dans la passation, cela risque d'être pire lorsque le nouveau syndic se rend chez l'ancien pour prendre tous les papiers ... |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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7
Posté - 10 janv. 2021 : 10:58:24
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Il le fait en quelle qualité ?
Et s'il y a une grosse fuite et qu'il appelle un plombier, il le fera en quelle qualité ?
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AG en présentiel 
