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baron
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Posté - 05 mars 2020 :  17:49:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

Un copropriétaire dispose d'un garage donnant sur un morceau de partie commune et sur la voie publique. Il désire poser un arceau parking sur la partie commune. l'AG peut elle lui donner l'autorisation par un vote au 2/3 ou doit telle obligatoirement voter la m.a.j du règlement copro pour transformer le morceau en PC à jouissance privative ?

Merci


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 05 mars 2020 :  17:58:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par baron

bonjour,

Un copropriétaire dispose d'un garage


est il propriétaire du lot?

ou est ce un droit de jouissance ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 mars 2020 :  09:36:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne peut pas s'accaparer une partie commune pour au final en avoir la jouissance exclusive. Ou alors cela passe par une AG à la majorité 26 et en plus modifier l'EDD...

Édité par - rambouillet le 06 mars 2020 09:37:29

baron
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 mars 2020 :  16:05:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est propriétaire d'un garage et entre celui-ci et la voie publique une bande goudronnée est partie commune utilisée que par lui.
il souhaite pouvoir mettre un arceau sur la bande commune, ma question :
1-un seul accord de l'AG sans modification du Règlement de copropriété suffit t'il ?
2-les garages au nb de 3 sont en parties communes spéciales et chacun veut aussi faire de même sur leur bande. peut'on rajouter
en AG celà aux lots garages ?
3-dans tous les cas doit'on modifier le réglement de copropriété et notaire?

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 mars 2020 :  16:11:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'avais bien compris.....

Par cet arceau il s'accaparerait pour lui seul une partie commune donc obligation d'accord de l'AG ET modification du RdC.... idem pour les autres...

On suppose que ceci est pour éviter des voitures ventouses et il y a d'autres solutions avec la police....

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 mars 2020 :  18:24:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


D'une manière ou d'une autre il a au moins le droit d'usage de la bande et sans doute beaucoup plus. Et même peut être, comme seul utilisateur, le droit d'acquérir cette partie commune s'il est par ailleurs copropriétaire.

La pose d'un arceau n'est pas un acte d'appropriation. C'est un acte de protection d'un droit de passage ou de stationnement. Si l'arceau ne gêne personne, j'aurais tendance à penser qu'il n'a' besoin d'aucune autorisation.

Le règlement de copropriété ne dit rien à propos de ce droit d'usage ?

Pourquoi lui cherche t on noise ?




Signature de JPM 
La copropriété sereine

baron
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 mars 2020 :  18:49:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Loin de l'idée de chercher noise, mais on veut faire les choses dans les règles. Le syndic nous dit qu'une seule autorisation en AG à la majorité 2/3
suffit en précisant que l'entretien du sol sera à la charge de celui qui pose l'arceau. Actuellement c'est à la charge de l'ensemble des copro qu'ils possèdent un garage ou non.

information: une réfection du goudron devant l'entrée des garages (env 3000€), montant réparti suivant tantièmes PC. Les copro qui n'ont pas de garage et d'utilité de cette PC renaclent....

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 mars 2020 :  23:19:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par baron



information: une réfection du goudron devant l'entrée des garages (env 3000€), montant réparti suivant tantièmes PC. Les copro qui n'ont pas de garage et d'utilité de cette PC renaclent....


nous y voilà....

si cette bande de PC , qui est devant chaque garage, n'a pas d'utilité pour la copropriété, pourquoi ne pas envisager de vendre chaque espace devant les garages à chaque propriétaire des garages?


JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 mars 2020 :  23:56:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pourquoi est il seul à vouloir un arceau ?
Signature de JPM 
La copropriété sereine

baron
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 07 mars 2020 :  08:58:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
copro de 3 garages dans le même cas. le pb c'est qu'ils veulent obtenir l'autorisation avec le minimum de frais.
actuellement la réfection de l'espace devant les garages est en PC donc supporté par l'ensemble (15p) de la copro.
c'est pour celà que le syndic nous informe qu'une seule autorisation AG avec indication que l'entretien de l'espace sera
pris en compte par les garagistes suffit. pas besoin de modifier le RC.
A t'il raison ?

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 07 mars 2020 :  10:28:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le sol est partie commune. Son entretien est une charge commune quelles qu'en soient les parties. Il n'y a d'exception que dans le cas d'une voirie dédiée dans un grand ensemble.

Votre système conduirait à taxer les chaussures à clous et les talons hauts qui abîment les tapis d'escalier.

Parfois un règlement de copropriété comporte nue répartition spécifique. On l'applique.

Par contra les dégradations susceptibles d'être causées lors de la pose de l'arceau doivent être réparées aux frais du copropriétaire.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

baron
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 07 mars 2020 :  12:36:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est pourquoi contre l'avis du syndic (qui dit que accord AG suffit) on veut transformer la bande goudronnée PC soit en partie commune spéciale, soit en partie commune à jouissance privative.
surtout que les garages sont en PC spéciales, mais pas la bande devant eux.

baron
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 07 mars 2020 :  17:22:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un complément : le syndic parle de frais de remise en état (si dégradation), pas de charges.
exemple taches d'huile, trous, ect...
 
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