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 Posté - 21 déc. 2020 : 16:07:03
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citation: Le mandataire commun n'est pas gérant d'indivision !!!!!!
je ne sais pas ce que vous avez voulu dire. ...
Perso je dis que si Iceborg (en tant qu'individu) et la SCI sont propriétaires d'un lot, à eux 2, ils forment une indivision et doivent désigner un "mandataire commun" qui représente cette indivision vis à vis du syndicat ou, en simplifiant : le syndic ne connait ni Iceborg, ni la SCI, mais seulement ce "mandataire commun" désigné....
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Sunbird
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 Posté - 21 déc. 2020 : 16:26:52
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Il y a 2 copropriétaires, ICEBORG et la SCI, si il n'y a pas de mandataire commun de désigner le syndic devait effectivement convoquer M. ICEBORG et la SCI.
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Posté - 21 déc. 2020 : 16:29:46
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depuis le début de la mutation, il devait demander au juge de désigner le mandataire, si ces deux proprios ne pouvaient le faire eux-mêmes.... |
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JPM
Modérateur
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24
Posté - 21 déc. 2020 : 16:30:16
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citation: le syndic ne connait ni Iceborg, ni la SCI, mais seulement ce "mandataire commun" désigné. ...
C'est totalement inexact
Le mandataire commun n'a pas d'autre mission que de recevoir du courrier et en accuser réception
Il n'e d'autre pouvoir qu'en vertu de mandats distincts
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ICEBORG
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Posté - 21 déc. 2020 : 22:06:12
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J'avoue ne pas bien comprendre; la SCI n'a pas désigné de mandataire auprès du Syndic qui envoi deux procès-verbaux d'huissier, l'un à ICEBORG et l'autre à la SCI, mais une seule convocation à l'assemblée générale
D'ailleurs, la liste des votes par correspondance que j'ai adressée au Syndic est signée "ICEBORG Gérant de la SCI" et non ICEBORG.
Je considère que ICEBORG n'a pas voté à priori.
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Sunbird
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26
Posté - 22 déc. 2020 : 10:11:26
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Relisez les derniers échanges vous avez votre réponse. |
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ICEBORG
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27
Posté - 22 déc. 2020 : 20:18:36
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Bonjour,
Décidemment je suis "élève dissipé", j'avais en effet la réponse et même 2 (Rambouillet et Sunbird); si je comprend bien je peux faire annuler l'assemblée générale, d'autant plus que le Syndic vient de me répondre pour me dire que ce sera à mes frais et a un coût exorbitif du fait qu'il faudra convoquer les 260 copropriétaires de l'ensemble des immeubles.
S'il m'est possible d'annuler l'assemblée générale ce serait donc aux frais du Syndic de convoquer une deuxième assemblée, d'autant que le retard est de la faute du Syndic qui m'a demandé à 3 reprises de refaire les croquis et plans des aménagements ?
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Sunbird
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28
Posté - 22 déc. 2020 : 21:59:56
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Le plus simple est peut être d'attendre que le syndic inscrive vos demandes pour la prochaine AG? |
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ICEBORG
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29
Posté - 22 déc. 2020 : 22:13:53
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la prochaine assemblée sera normalement septembre 2021, et en attendant l'entreprise de travaux ne pourra pas attendre et laissera le chantier en suspend ! fournitures à stocker etc...incommodités de la jouissance de mon achat..
Le Syndic a-t-il besoin de convoquer les copropriétaires de tous les immeubles isolés du mien ?
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Posté - 22 déc. 2020 : 22:15:54
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Est-ce que votre règlement prévoit la possibilité de faire des assemblées par immeuble ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 22 déc. 2020 : 22:17:29
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Le cas échéant, il est tout à fait possible pour le syndic de ne convoquer que les copropriétaires de votre immeuble. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
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Posté - 22 déc. 2020 : 23:05:17
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s'il n'y a qu'un syndicat unique, il faut convoquer tous les copropriétaires |
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ICEBORG
Contributeur débutant
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33
Posté - 22 déc. 2020 : 23:09:45
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Je vois dans ke PV d’assemblée que certains votes ont dès clés différentes pour des travaux selon les copropriétaires occupant leur immeuble mais nous n’avons qu’un seul syndic. Je vais lire tout le RP. |
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andre78fr
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Posté - 22 déc. 2020 : 23:10:37
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Sunbird
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Posté - 22 déc. 2020 : 23:41:10
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Faire annuler une AG c'est minimum 2 ans de procédure avec un résultat incertain.
Il faudrait en dire plus, car les derniers échanges font penser que vous auriez commencé des travaux et que vous semblez avoir des problèmes avec la copropriété (huissier).
Sans connaitre votre copropriété, et sans connaitre votre règlement de copropriété et les travaux que vous faites difficile de donner un avis.
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nefer
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Posté - 22 déc. 2020 : 23:45:30
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citation: Initialement posté par andre78fr
Non, il est possible de faire une assemblée spéciale :
et vous pensez que le syndicat sera d'accord pour payer tous les frais de cette AG supplémentaire ? |
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Posté - 23 déc. 2020 : 10:24:24
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ce ne sera pas au syndic de payer cette nouvelle AG, puisque X années seront déjà passées et X AG faites annuellement.....  donc il vous faudrait attendre le jugement.... 
Il vous faire un choix, soit attendre une année, soit payer une nouvelle AG..... |
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ICEBORG
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Posté - 23 déc. 2020 : 17:02:25
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"Il faudrait en dire plus, car les derniers échanges font penser que vous auriez commencé des travaux et que vous semblez avoir des problèmes avec la copropriété (huissier)."
Après mon achat, j'ai entrepris des travaux dans l'appartement sans problème pas besoin d'aucune autorisation (peinture, électricité, Parquet en bois); mais lorsque j'ai entrepris de changer le sol de la terrasse du jardin en pierre très abimé par un sol en lames de terrasse bois, et poser des claustras bois vert maplle de 3 devant les haies d'arbustes entourant le jardin, on m'a demandé d'arrêter, de retirer la clôture en claustras et remettre le dallage en pierre car il fallait demander l'autorisation à l'assemblée; j'ai fait ce qu'on m'a demandé et j'ai entreposé les lames de terrasse et les panneaux de claustras dans un coin du jardin juste à coté de la baie de l'appartement donnant sur le jardin. On m'a aussitôt demandé de retirer le tout du jardin qui est une partie commune et l'Huissier est venu constater cet entreposage non permis selon eux. j'ai retiré le tout et rangé au parking devant la voiture; le concierge m'a dit que le Syndic aurait encore l'intention de me demander son retrait du parking aussi !
Entretemps, l'assemblée qui devait avoir lieu début juin 2020 a été reportée au 24/11/2020 à cause du Covid et par correspondance. A trois reprises le Syndic m'a demandé de reformuler mes demandes, et la dernière n'a pas été prise en compte.
L'Huissier a informé ICEBORG d'une part et la SCI par ailleurs.
Le Syndic à convoqué à l'assemblée " Monsieur ICEBORG-SCI VA".
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nefer
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Posté - 23 déc. 2020 : 18:11:26
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le parking n'est pas un lieu de stockage du matériel...encore moins du bois
vous pouvez vous faire aider par l'ADIL ou une association de propriétaire pour rédiger votre demande de mise à l'ODJ d'une AG
si votre jardin est une partie commune avec droit de jouissance privative, relisez bien le RDC
concernant les claustras , ce ne sera pas autorisé vraisemblablement...car cela changerait l'harmonie de l'immeuble
pour le revetement de sol, relisez aussi le RDC |
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Sunbird
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Posté - 23 déc. 2020 : 18:16:46
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La première des choses est de lire le règlement de copropriété, souvent on y trouve toute les informations y compris pour les jardins et terrasses.
Concernant le jardin vous en avez la jouissance et votre syndic abuse de la situation d'autant que vous avez arrêté le chantier et que vous demandez l'autorisation à l'AG.
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demandes de résolutions au Syndic pour travaux 
