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Copropriétaire33
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 23 déc. 2020 :  22:04:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour à tous,

Dans le cadre d’une assemblée générale uniquement en vote correspondance (sans présentiel), faut-il désigner les scrutateurs prévu au règlement de copropriété ?

Merci pour vos commentaires avisés !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.


chenkak
Contributeur senior

555 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

 1 Posté - 23 déc. 2020 :  23:18:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et pourquoi pas ???

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 déc. 2020 :  08:59:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le PV peut-il être signé par le président et tous les scrutateurS sous huit jours ?
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

rambouillet
Pilier de forums

16823 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 déc. 2020 :  09:47:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans le VPC, il n'est pas prévu de scrutateurs.....

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 déc. 2020 :  13:25:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas pour cet honorable syndic dont j'ai le PV sous les yeux !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

chenkak
Contributeur senior

555 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 déc. 2020 :  23:25:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avant de suggérer le nom d'un scrutateur, on doit s'assurer que ce scrutateur sera facilement joignable durant la semaine qui suit ce genre d'AG, sinon il ne faudra pas suggérer de nom. Dans ce cas, il n'y aura logiquement pas de scrutateur.

FBO
Contributeur senior



France
562 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 déc. 2020 :  13:51:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans la "Foire aux questions pour les Assemblées générales tenues uniquement par correspondance (donc sans visio)" du cabinet AUDINEAU ET ASSOCIES, il est dit :

citation:

1.6 Faut-il inscrire à l’ordre du jour les résolutions types relatives au bureau de l’Assemblée ?
NON. Les copropriétaires n’ont pas à désigner le bureau de l’Assemblée (cf ci-après). Dès lors les résolutions types relatives au bureau de séance (Président, scrutateurs et secrétaire) doivent être supprimés de l’ordre du jour.

2.6 Doit-on désigner des scrutateurs ?
NON. Il ne peut y en avoir dans ce format d’Assemblée.


Mais sur la page https://monimmeuble.com/actualite/v...-copropriete , il est mentionné :
citation:

Toutefois, rien n’est prévu dans le texte de l’ordonnance du 25 mars 2020 pour la désignation des scrutateurs.
Aussi, pour une AG entièrement par vote par correspondance, deux cas peuvent se présenter :
• Soit le règlement de copropriété ne prévoit rien en matière de désignation de scrutateur ; dans ce cas, il est à noter que la jurisprudence ne considère pas l’absence de désignation de scrutateurs comme une formalité substantielle entrainant la nullité de l’AG.
• Soit le règlement de copropriété prévoit l’élection de scrutateurs voire un nombre précis ; dans ce cas, l’absence de désignation pourrait entrainer la nullité de l’AG.
Dans le premier cas, vous pouvez « faire l’impasse » sur la désignation de scrutateurs. Le risque d’obtenir la nullité de l’AG étant minime au vu des jurisprudences antérieures.
Par contre, dans le deuxième cas, en l’absence de précisions règlementaires, il est conseillé d’obtenir l’accord de membres du conseil syndical ou de copropriétaires afin de les nommer comme scrutateurs. Le formulaire indiquera alors la mise au vote de leur désignation.


Chacun y va de son interprétation. Mon avis est plutôt de jouer la prudence, au cas où. En tout cas c'est inadmissible de balancer un formulaire de VPC 3 ou 4 ans en retard, et de ne pas joindre d'explication quant aux modalités d'utilisation. Quelle perte de temps pour tout le monde. Marre de tous ces changements, dont certains qui n'ont ni queue ni tête...

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 déc. 2020 :  14:54:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@FBO

Et aussi applicable sous 48h ... histoire de prendre tout le monde par surprise !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
 
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