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transgilarc
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 Posté - 19 nov. 2020 : 18:26:42
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Bonjour
dernièrement j'ai procédé à une AG par correspondance sur l'exercice 2019. Tout c'est bien déroulé, jusqu’à ce jour.
En effet je jour j'ai reçu un mail d'un copropriétaire, qui avait été pointé comme absent, et qui revendique avoir envoyé son vote par mail, dans les temps.
Surpris, car je n'ai pas vu ce mail ni courrier dans la boite aux lettres, j'ai revérifier la boite mail de réception, sans résultat.
"Ce copropriétaire à refusé les envois par mail"
Après réflexion, j'ai procédé à une recherche par expéditeur et j'ai retrouvé ce fameux mail dans les SPAMs.
Ma question, comment pratiquer,peut on faire une correction du compte rendu d'AG et renvoyer ce nouveau document ou procéder autrement
Dans l'attente
Cordialement
Gil
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 19 nov. 2020 : 19:22:44
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Avez - vous joint à la convocation de l' AG la feuille de vote conforme au modèle imposé et indiqué la date limite de réception.
Le vote par correspondance ne se fait pas par "mail". vous n' avez pas à tenir compte d' un vote irrégulier. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 19 nov. 2020 : 19:36:23
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transgilarc
Contributeur débutant
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3
Posté - 19 nov. 2020 : 20:49:44
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Bonjour
Tout a été fait dans les normes
Cordialement
Gil |
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4
Posté - 20 nov. 2020 : 07:13:42
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citation: Initialement posté par JB22
Avez - vous joint à la convocation de l' AG la feuille de vote conforme au modèle imposé et indiqué la date limite de réception.
Le vote par correspondance ne se fait pas par "mail". vous n' avez pas à tenir compte d' un vote irrégulier.
Si ! L'envoi par mail est prévu dans l'arrêté du 2 juillet ! |
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JB22
Pilier de forums
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5
Posté - 20 nov. 2020 : 09:41:59
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Arrêté du 2 juillet 2020 :
"Article 9 bis :
« Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion.
Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi. »
U.I. Ă raison, actuellement ont on croule sous les modifications; |
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Sunbird
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6
Posté - 20 nov. 2020 : 09:55:15
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Hormis faire un correctif du PV, et renvoyer le PV (Ă votre charge) je ne vois pas comment faire autrement. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 20 nov. 2020 : 09:56:53
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il va donc falloir adresser un PV rectifié à tous les copropriétaires.
s'agissant d'une erreur du syndic, cela se fait aux frais du syndic |
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transgilarc
Contributeur débutant
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8
Posté - 20 nov. 2020 : 10:35:32
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Bonjour Ă tous
Merci pour vos réponses
J'ai déjà procédé au correctif.
Comble de malchance, ça tombe sur le contestataire et opposant permanent
Tous compléments d'info est le bien venu
Cordialement
Gil |
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Sunbird
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9
Posté - 20 nov. 2020 : 20:12:42
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C'est effectivement problématique lorsque cela arrive avec ce type de personne.
Il y a vraiment un problème sur fonctionnement du VPC.
Pour les syndics c'est compliqué, et sa responsabilité risque d'être engagée.
Pour les SDC c'est l'insécurité la plus total et avec un risque non négligeable car un professionnel peu scrupuleux pourrait détourner des VPC.
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Franck1966
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10
Posté - 20 nov. 2020 : 22:28:52
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effectivement, difficile de savoir ce qu'a reçu le syndic !!
le pdt du CS ou un autre membre va dépouiller avec le syndic, mais si plusieurs bulletins ne sont pas présentés, impossible de le savoir ! |
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 20 nov. 2020 : 22:36:33
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donc vous avez adressé à tous les copropriétaires un nouveau PV (en RAR de preferrence)avec un courrier indiquant annule et remplace celui envoyé le...
et le délai d'opposition est donc décalé |
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transgilarc
Contributeur débutant
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12
Posté - 20 nov. 2020 : 23:08:21
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Bonsoir Ă tous
Merci pour votre intéret
Pour répondre à une question, La convocation et bulletin de vote ont
été fait suivant la loi et le modèle défini, de ce côté pas de problème.
J'ai déja rédigé le nouveau c
compte rendu, je vai m'attaquer au courrier d'accompagnement en tenant compte de vos remarques.
Ce qui s'est passé c'est que ce mail, avec le vote, a été envoyé depuis je ne sais ou et s'est retrouvé dans les spam et je n'avais pas de répertoire visible SPAM de ce fait mail pas vu.Comme ce copropriétaire na pas voulu valider l'adresse mail je ne pouvai p& savoir, d'ou la l'anbiguité de ce copropriétaire.
Autre Chose ou avez vous vu que les bulletins devaient arriver 3 jours avant l'heure de l AG ?
En général pas trop de souci.
Merci encore Ă vous
Gil
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Édité par - transgilarc le 20 nov. 2020 23:29:44 |
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Sunbird
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Posté - 20 nov. 2020 : 23:45:11
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RĂ©ponse a vos questions pour les 3 jours
"Article 9 bis :
« Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion.
Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi. »"
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...00042075372/
Vous pouvez mettre par exemple 4 jours. Cette mention est obligatoire sur le formulaire. |
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transgilarc
Contributeur débutant
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14
Posté - 20 nov. 2020 : 23:51:59
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Merci pour cette info, je ne savais pas.
Ce que j'avais lu, la réception pouvait e faire au jour et heure de la réunion par correspondance en l'occurance pour moi le 2 nov à 18h
Cordialement
Gil |
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Posté - 21 nov. 2020 : 07:46:36
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citation: Vous pouvez mettre par exemple 4 jours. Cette mention est obligatoire sur le formulaire.
il faut compter 5 jours : le jour d'arrivée, les 3 jours francs (oh à 24h), le jour de l'AG, donc 5.... |
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nefer
Modérateur
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16
Posté - 21 nov. 2020 : 10:01:34
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"J'ai déja rédigé le nouveau c
compte rendu"
ce n'est pas un compte rendu
c'est un procès verbal
j'espère que vous utilisez le terme adéquat sur votre document |
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transgilarc
Contributeur débutant
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17
Posté - 21 nov. 2020 : 10:28:00
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OUI OUI !!
De toute maniéré lors du dépôt du PV sur le registre des immatriculation il est rejeté
Pour info
« -Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatĂ©s et propose des prĂ©conisations
-Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d’un évènement
-Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d’un débat ou de faits dont il établit la preuve
- La note de synthèse est un exposĂ© bref et concis sur un sujet donnĂ©. »
Cordialement
Gil
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Édité par - transgilarc le 21 nov. 2020 10:31:14 |
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transgilarc
Contributeur débutant
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Posté - 07 déc. 2020 : 14:12:36
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Bonjour
Concernant ce correctif de PV D'AG.
Pour les copropriétaires opposants le délais de deux mois pour agir interviens depuis l'envoi du premier PV,
ou l'envoi du Correctif.
Cordialement
Gil |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 07 déc. 2020 : 14:18:00
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Le délai des 2 mois s'applique au correctif. |
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transgilarc
Contributeur débutant
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20
Posté - 27 déc. 2020 : 10:53:52
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Bonjour
Merci pour l’intérêt et vos réponses
Tous mes vœux pour cette nouvelle année
Cordialement
Gil |
Édité par - transgilarc le 27 déc. 2020 10:54:11 |
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