Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 troubles abusifs du voisinage 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

jujube
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: jujube est déconnecté

PostĂ© - 16 dĂ©c. 2020 :  19:30:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Monsieur

Dans une zone pavillonnaire un promoteur immobilier a obtenu un permis de construire comportant des constructions R+2 de 11 mètres de hauteur pour 55 logements et 165 parkings sur 2 niveaux en sous sol

Nous avons constitué un collectif de riverains dont les maisons subiront des troubles anormaux de voisinage (TAV) : perte d'ensoleillement, de vue, d'intimité, des terrasses au Nord donneront directement sur nos jardins et parfois piscines.

Nous avons déposé un recours gracieux qui court jusqu'au 1 février, mais les premières négociations n'ont rien donné. Nous envisageons de faire un recours contentieux au TA avec un avocat.

Entre temps j'ai contacté un architecte expert dont la spécialité est de quantifier les TAV. Notamment il numérise le projet (à partir des plans de masse du PC ) et les maisons impactées et fait un compte rendu sur la perte d'ensoleillement annuelle Il peut aussi évaluer les pertes d'intimité et de vue.

Pensez vous qu'un tel constat puisse ĂŞtre utile :
Au contentieux pour annulation du permis.
Au tribunal civil ensuite pour bénéficier d' indemnités ,.

Quel sera la position du juge vis Ă  vis de ce rapport, en tiendra-t-il compte?
Je pense que ce constat sera beaucoup plus détaillé et efficace qu'un constat d'huissier pour apprécier les troubles engendrés par cet urbanisation.

Avec mes remerciements pour l'intérêt que vous porterez à mes questions. Bien cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 dĂ©c. 2020 :  21:52:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les troubles de voisinages vous donneront intérêt à agir contre le permis mais sont absolument sans effet sur la légalité du permis.
il faut trouver des illégalités au PC pour le contester utilement au TA
sinon, ça se pasera uniquement au civil
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous