Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Date de fin de travaux d'une DP
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

casatoul
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: casatoul est déconnecté

Post√© - 09 d√©c. 2020 :  18:44:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un arrêté de non-opposition à une DP de division parcellaire en vue de construire, mon projet étant de détacher 2 lots de ma parcelle. En réalité, il s'agit pour moi de vendre les parcelles à de futurs acquéreurs pour que eux puissent construire.
Je m'apprête à afficher un panneau sur mon terrain indiquant que je projette une division parcellaire en vue de construire, en y apposant l'arrêté. Il est stipulé que le panneau doit rester en place pendant toute la durée des travaux.
Quelle sera la date de fin des travaux ?
- La réalisation du bornage ?
- la fin de construction des 2 futures maisons ?
- autre chose ?

Merci pour vos réponses,
Bien cordialement.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14560 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Post√© - 09 d√©c. 2020 :  19:28:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
deux mois au moins et jusqu'à la première vente qui constitue la division effective en 2 lots
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

casatoul
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: casatoul est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 10 d√©c. 2020 :  10:09:38  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse claire.
Bien cordialement.
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com