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coincheur06
Contributeur actif

France
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Statut: coincheur06 est déconnecté

Posté - 08 déc. 2020 :  11:05:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

Notre premier cahier des charges a été publié au bureau des hypothèques en 1961.
Je l’ai.
Ensuite deux modifications en 1967 et 1972.
Le cs peut-il obtenir du syndic, qratuitement copie de ces deux modifications?
Merci

Je parle du cahier des charges mais peut-être faudrait-il dire reste copropriété ou autres
En tout cas ces documents ont été publiés au bureau des hypothèques

Petite question subsidiaire svp
Vente loge gardien pour lot supp d’habitation
Mofif publiée?
Et si oui, où voir, au moins si nouvelle modif publiée?
Syndic pas coopératif du tout

Édité par - coincheur06 le 08 déc. 2020 11:29:32

rambouillet
Pilier de forums

16811 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 08 déc. 2020 :  11:34:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous etes en copropriété, on parle de réglement de copropriété.

Bien sur le CS peut obtenir copie, car le syndic DOIT être en possession de ces modificatifs.

pour le reste votre demande n'est pas très compréhensible.....

Emmanuel Wormser
Modérateur



14550 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 déc. 2020 :  11:46:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lotissement ou copropriété ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 08 déc. 2020 11:46:45

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2754 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 déc. 2020 :  11:47:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous voulez dire "association de propriétaires" ou "copropriété" je suppose ;-)

nefer
Modérateur

13214 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 déc. 2020 :  12:03:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par coincheur06




Vente loge gardien pour lot supp d’habitation
Mofif publiée?
Et si oui, où voir, au moins si nouvelle modif publiée?
Syndic pas coopératif du tout



Pouvez vous faire des phrases complètes ?

coincheur06
Contributeur actif

France
137 message(s)
Statut: coincheur06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 déc. 2020 :  12:49:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout d’abord, merci pour vos réponses

OK, je note réglement de copropriété merci
Je vais demander au syndic une copie des deux modifications publiée au bureau des hypothèques

Désolé de ne pas avoir été explicite sur le dernier point.
Nous sommes en copropriété, et nous avons vendu une partie commune, qui est devenue un lot d’habitation.
Je suppose que cette vente doit faire l’objet d’une modification de notre réglement de copropriété et publiée au bureau des hypothèques.
Dans l’attente d’en avoir une copie, je voudrais vérifier si cette modification a èté publiée.
Connaissez vous un moyen de voir la liste des régis de copropriété, juste la liste?
Encore merci

nefer
Modérateur

13214 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 déc. 2020 :  19:37:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par coincheur06


Je suppose que cette vente doit faire l’objet d’une modification de notre réglement de copropriété et publiée au bureau des hypothèques.
Dans l’attente d’en avoir une copie, je voudrais vérifier si cette modification a èté publiée.
Connaissez vous un moyen de voir la liste des régis de copropriété, juste la liste?
Encore merci


c'est la création du lot avec son modificatif qui doit être publié au bureau de la publicité foncière

ensuite c'est le notaire de l'acquéreur qui fait les formalités pour cet achat

rambouillet
Pilier de forums

16811 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 déc. 2020 :  09:29:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne sais pas ce que c'est qu'un "régis de copropriété", mais les RdC et les modificatifs successifs DOIVENT être demandés (via internet moyennant la modique somme d'une trentaine d'euros) au SPF seul détenteur véritable et officiel... même au syndic il peut manquer des modificatifs...

Ce qui n'existe pas au SPF n'a aucune valeur.....

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
119 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 déc. 2020 :  21:27:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, et je crois même que maintenant le syndic est obligé de mettre également le modificatif au règlement de copropriété en ligne dans l’espace copropriétaire.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
 
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