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Pat07
Contributeur actif



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PostĂ© - 05 dĂ©c. 2020 :  21:17:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Pat07
Bonsoir

Ma question encore une me direz-vous !..

Suis-je dans mon bon droit ?

A votre avis selon l'ARC
A la question : Avez-vous demandé à votre syndic le rapport de visite de la copropriété prévu au contrat type ?

Demande effectué par courriel au syndic le 07 novembre 2020
Pourriez vous me faire parvenir les rapports en archive établis lors des visites dans le cadre de notre contrat à savoir *six visites annuelles selon notre contrat qui ont été établies depuis 2016. Je vous en remercie par avance.

Je suis membre du CS


Signature de Pat07 
Bien cordialement

Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire

Édité par - Pat07 le 05 déc. 2020 21:24:27

quelboulot
Modérateur

3578 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2020 :  21:57:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pourriez vous me faire parvenir les rapports en archive établis lors des visites dans le cadre de notre contrat à savoir *six visites annuelles selon notre contrat qui ont été établies depuis 2016.


Commencez par vous poser la question de savoir si au moins UN des membres du CS assiste à ces visites... depuis QUATRE ANS... d'autant plus que SIX par an me semble pour le moins exagéré...

Et "se réveiller" quatre ans après... depuis 2016, pose questions !

Car sans précision particulière dans le contrat de syndic : il vient, passe la porte d'entrée commune, repart et hop... la visite est effectuée
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

nefer
Modérateur

13211 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2020 :  22:30:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic n'a aucune obligation Ă  Ă©tablir un rapport...relisez le contrat

Pat07
Contributeur actif



148 message(s)
Statut: Pat07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2020 :  23:43:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Pat07
citation:
Initialement posté par quelboulot

citation:
Pourriez vous me faire parvenir les rapports en archive établis lors des visites dans le cadre de notre contrat à savoir *six visites annuelles selon notre contrat qui ont été établies depuis 2016.


Et "se réveiller" quatre ans après... depuis 2016, pose questions !



Vous avez tout à fait raison de quoi se poser des questions, que je pose ici puisque mon syndic ne me répond pas. Si je peux m'exprimer ainsi, c'est un peu la loi du silence qui règne chez nous. Demande effectuée le 07 novembre 2020.

Signature de Pat07 
Bien cordialement

Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire

Édité par - Pat07 le 06 déc. 2020 00:07:26

Pat07
Contributeur actif



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Statut: Pat07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2020 :  00:04:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Pat07
citation:
Initialement posté par nefer

le syndic n'a aucune obligation Ă  Ă©tablir un rapport...relisez le contrat


Rien n'est précisé.
Sauf
Prestations de gestion courante - Incluses dans le forfait annuel définies par l'arrêté du 19.03.2010
Visite(s) de la copropriété telle définies au §5.3
https://drive.google.com/file/d/12_...?usp=sharing

Effectivement aucune précision quand à sa rédaction, n'est spécifié.


Signature de Pat07 
Bien cordialement

Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire

Édité par - Pat07 le 06 déc. 2020 00:10:14

nefer
Modérateur

13211 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2020 :  09:27:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Pat07

Rien n'est précisé.


Effectivement aucune précision quand à sa rédaction, n'est spécifié.





donc vous n'aurez pas de réponse!
et vous ne pouvez rien exiger

rambouillet
Pilier de forums

16808 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2020 :  09:54:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
a signaler que les termes du contrat que vous citez est un vieux contrat.

Depuis 2015 c'est :

"7.1.1. Contenu du forfait

Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l'exclusion des prestations limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l'administration, à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de visite (s) et vérifications périodiques de la copropriété, d'une durée minimum de heure (s), avec rédaction d'un rapport/ sans rédaction d'un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles). Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat."


vous devriez vérifier un plus récent, moins de 3 ans....

Édité par - rambouillet le 06 déc. 2020 09:55:34

JPM
Modérateur

7543 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2020 :  14:51:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Au bon vieux temps des administrateurs de biens il existait un métier de visiteur d'immeuble

Chaque visiteur avait une zone d'activité. Dans cette zone il pouvait travailler pour deux ou trois ADB. Il visitait aussi bien les immeubles en gestion locative totale que les copropriétés.

Chaque immeuble était visité une fois par mois au moins. Plus en cas de problème particulier. Pour certaines petites interventions le visiteur téléphonait immédiatement à l'entrepreneur attaché à l'immeuble, avec le téléphone de la loge et en présence de la concierge qui notait cet appel sur son cahier.

Le visiteur Ă©tablissait un rapport chaque mois pour le syndic

Certains des visiteurs Ă©taient des personnages extraordinaires qui faisaient la pluie et le beau temps dans les immeubles

Les visiteurs intervenaient aussi pour les impayés, loyers ou charges de copro. Pour cela ils venaient le soir de 19 h 30 à 21 h. Les paiements en espèces étaient encaissés par la concierge qui disposaient d'un coffre pour les loyers. Le visiteur percevait une rémunération la dessus







Signature de JPM 
La copropriété sereine

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1181 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2020 :  17:00:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah les charmes du vintage...
Etonnant que les syndics, qui sont aussi agents immobiliers, et emploient abondamment des indépendants, n'aient pas pensé à embaucher des autoentrepreneurs pour ce job...
Uber à la rescousse ! Nouvelles technologies à l'appui ! Quand les VPC se conduiront tout seuls, voici un nouveau secteur de développement

Pat07
Contributeur actif



148 message(s)
Statut: Pat07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2020 :  18:11:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Pat07
citation:
Initialement posté par rambouillet

a signaler que les termes du contrat que vous citez est un vieux contrat.

Depuis 2015 c'est :

"7.1.1. Contenu du forfait

Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l'exclusion des prestations limitativement énumérées à l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l'administration, à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de visite (s) et vérifications périodiques de la copropriété, d'une durée minimum de heure (s), avec rédaction d'un rapport/ sans rédaction d'un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles). Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat."


vous devriez vérifier un plus récent, moins de 3 ans....


Merci de ces précisions
6 visites sont spécifiées effectivement en ces termes au contrat de 2013, je dois vérifier éventuellement 2014, 2015, *2016, mais sûrement 2017, 2018, 2019 et 2020. Qui comme je le pense seront identique à : " 2015 comme le précise "rambouillet".

En *2016, j'étais membre du CS , 4 visites étaient la périodicité, en théorie, en pratique à vérifier.

D'ailleurs une remarque de la présidente du moment me demandant d'en assure le suivi, du fait que cela était au contrat, elle n'étant pas disponible, j'ai fini par lâcher prise sous entendu "Un certain ras le bol m'envahit". *2016 Cela à engendré d'ailleurs un désaccord de ma part ne comprenant pas, pourquoi l'on faisait des visites et que rien n'était pris en compte à part de long bavardages.
De mon côté en 2018 je demandais via l'extranet du syndic en ces termes :
https://drive.google.com/file/d/1Cl...?usp=sharing

Je n'ai jamais eu réponse ?
Comme vous l'aurez compris je viens de reprendre du service au CS et essaye de comprendre cette inertie complaisante, car rien ou pas grand chose non plus du côte du CS en terme de rapport morale et encore moins de compte rendu de réunion du CS depuis 2018.

Le syndic m'indiquant que son rapport est sous entendu l'ordre du jour de la convocation d'AG ?
Malgré l'adoption du RFCS, que j'avais proposé et fait voté en AG que vous même m'aviez ici sur ce forum aidé à élaborer.

Le dernier en date à ma connaissance serait celui rédigé en *2016, auquel je participais, précision en ce qui me concerne une interruption de *2016 à 2020 comme membre du CS.
https://docs.google.com/document/d/...Baqm9CM2/pub

Dernier rapport sérieux connue *2016
Rapport Annuel d’activité

J'aurais besoin également de savoir qui rédige et officialise ce compte-rendu de visite (si cela en devenait une obligation). A l'époque nous avions une secrétaire qui faisait cela très bien, mais voilà cela s'arrêtait là.


Signature de Pat07 
Bien cordialement

Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire

Édité par - Pat07 le 06 déc. 2020 18:55:34

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2020 :  18:52:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut vérifier sur le dernier contrat (conforme au contrat type) ce qui a été choisi : avec ou sans rapport...

* si c'est avec vous pouvez exiger ce rapport (mais ne vous faites pas trop d'illusion sur le contenu
* si c'est sans rapport, vous ne pouvez rien demander Ă  ce sujet...

Pat07
Contributeur actif



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Statut: Pat07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2020 :  20:20:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Pat07
citation:
Initialement posté par rambouillet

il faut vérifier sur le dernier contrat (conforme au contrat type) ce qui a été choisi : avec ou sans rapport...

* si c'est avec vous pouvez exiger ce rapport (mais ne vous faites pas trop d'illusion sur le contenu
* si c'est sans rapport, vous ne pouvez rien demander Ă  ce sujet...


A titre de comparaison 2020
https://www.evernote.com/l/AXVC5dcg...5hLoEst-ExA/

Je note que rien n'est donc précisé en l'état ? Je peux en déduit que c'est à la discrétion du syndic ? Puisque rien n'a été choisi en l’occurrence, et jusqu'à preuve du contraire.

Avec rédaction d'un rapport/ou/Sans rédaction d'un rapport


Signature de Pat07 
Bien cordialement

Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire

Édité par - Pat07 le 06 déc. 2020 20:47:24

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2020 :  07:55:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je note que rien n'est donc précisé en l'état ?


c'est surtout que le contrat n'a pas été bien rempli ..... et personne n'y a fait attention... (c'est souvent un point traité par dessus la jambe....

le contrat type :
"....avec rédaction d'un rapport/ sans rédaction d'un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles). "

Pat07
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2020 :  09:19:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Pat07
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
Je note que rien n'est donc précisé en l'état ?


c'est surtout que le contrat n'a pas été bien rempli ..... et personne n'y a fait attention... (c'est souvent un point traité par dessus la jambe....

le contrat type :
"....avec rédaction d'un rapport/ sans rédaction d'un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles). "


Merci de me le confirmer, par dessus la jambe, personnellement, j'ai cette formule "Comme le reste !.."

Ce que je vous ai présenté, c'est le dernier (contrat donc Type en date que je découvre), qui était joint à la dernière convocation d'AG (octobre 2020 "exercice comptable 2019" à approuver). Maintenant, il faut que je m'assure de ce qui était prévu dans le précédent contrat (2018 - 2019) à savoir si c'est le même contrat type qui était en vigueur, pour en faire la remarque, encore que je me pose cette question qui l'impose ou le détermine. Avec ou sans ?

Autre question :
Le syndic n'est-il pas de conseil ?

Signature de Pat07 
Bien cordialement

Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire

Édité par - Pat07 le 07 déc. 2020 10:02:48

nefer
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2020 :  10:02:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
" je me pose cette question qui l'impose ou le détermine. Avec ou sans ?
" : c'est le syndic

Pat07
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2020 :  10:09:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Pat07
citation:
Initialement posté par nefer

" je me pose cette question qui l'impose ou le détermine. Avec ou sans ?
" : c'est le syndic


Si c'est le syndic, je me doute, c'est Sans (moins de travail) alors pourquoi, est-ce proposé ?

Ou à quel moment cela peut-être négocié puisque c'est un contrat, avec option. Avec ou Sans. Rayer la mention inutile, pour ma part j'aurais choisi Avec pour le même prix.

Ma raison
Comme cela il y aurait une meilleure visibilité, pour le suivi, surtout quand le conseil syndical n'assure pas sa mission !.. Voir le président ou la présidente de séance d'AG.

Signature de Pat07 
Bien cordialement

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Édité par - Pat07 le 07 déc. 2020 10:22:36

rambouillet
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2020 :  10:15:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dans la réalité et la plupart des cas, c'est peut-être le syndic.... Pour ma part, ce doit être l'AG après négo entre le CS et le syndic....

Pat07
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2020 :  10:23:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Pat07
citation:
Initialement posté par rambouillet

dans la réalité et la plupart des cas, c'est peut-être le syndic.... Pour ma part, ce doit être l'AG après négo entre le CS et le syndic....


Oui comme cela c'est mieux

Et pourquoi pas le proposer lors d'une assemblée par une résolution ?

Signature de Pat07 
Bien cordialement

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Édité par - Pat07 le 07 déc. 2020 10:54:06

Sunbird
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2020 :  13:44:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui vous pouvez proposer une résolution dans ce sens.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2020 :  13:59:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a pas besoin d'une résolution, il suffit de faire en sorte que le contrat soit bien rempli : rayer les mentions inutiles.... et il y a plein d'autres choses à bien remplir....

Pat07
Contributeur actif



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Statut: Pat07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2020 :  15:03:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Pat07
citation:
Initialement posté par rambouillet

il n'y a pas besoin d'une résolution, il suffit de faire en sorte que le contrat soit bien rempli : rayer les mentions inutiles.... et il y a plein d'autres choses à bien remplir....


Oui, normalement, il ne devrait pas y avoir besoin de résolution avec des gens carrés, mais là aussi, c'est un autre débat. Bref !

En me faisant cette remarque "et il y a plein d'autres choses à bien remplir" vous sollicitez ma curiosité, je crois que je ne suis pas au bout de mes surprises.
Signature de Pat07 
Bien cordialement

Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire

Édité par - Pat07 le 07 déc. 2020 15:05:10
 
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