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MarcAntoine
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: MarcAntoine est déconnecté

Posté - 24 nov. 2020 :  13:50:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En vue de la prochaine AG de notre copro, le Conseil Syndical semble être bien au fait de la possibilité offerte par l'ordonnance du 1er juin 2020, à savoir qu'il va demander toutes sortes de délégations de pouvoir notamment pour ceux mentionnés dans l'article 24 de la loi de 1965, et toute une ribambelle d'autres pouvoirs au point que je me demande quel sera le rôle du syndic. Si le CS était clean et de confiance je n'aurais aucun soucis mais il a fait plutôt preuve de son incompétence jusque là. Que me recommanderiez vous ? Abstention, voter contre ? Politiquement voter contre me mettrai en porte à faux si ils obtenaient justement ces pleins pouvoirs...
Merci pour votre aide.

nefer
Modérateur

13211 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 nov. 2020 :  15:22:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Politiquement voter contre me mettrai en porte à faux si ils obtenaient justement ces pleins pouvoirs...
Merci pour votre aide."

il faut assumer votre choix!

goutelette
Contributeur vétéran

1515 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 nov. 2020 :  18:24:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
En tant que C-S, nous avons été surpris de ce mise au vote de délégation de pouvoir, qui régulièrement dans le temps, donne de plus en plus de droits, " Nommés responsabilités " sans que les dits conseillers, aillent été consultés en amont.?
AG 2019 : Ne voulant pas créer de polémique en AG, avec une majorité de personne qui vote sans souvent comprendre, non concerné, et un syndic qui va retourner la situation à son avantage.
Car notre syndic trouve cela cocasse, et très bien. C'est la loi.
Nous avons laissé l' AG voté, sachant que nos voix," Contre" de 4 conseillers ne feraient pas le poids, et sèmeraient un malaise.

Il nous parait incompréhensible, que nous quidams bénévoles, issues de divers métiers, nous voir imposer , le pouvoir de dépenser un budget mentionné.
Ceci, alors que le syndic doit consulter le C. S pour un montant dont le seuil voté est inférieur. ?
Majoritairement pour le syndicat ( Généralement) le syndic fait référence de professionnalisme, vu ses études de droit et gestion, que nous n'avons pas.

Pour MarcAntoine, A savoir que le décret, mentionne l' obligation d' une assurance complémentaire, pour chaque conseiller, prise par le syndicat , pour couvrir les risques des conseillers.
Encore faut- il rappeler que le montant de tout contrat ne peut êtres
augmenter, sans l' aval de l' AG.
De ce fait si cette modification de contrat d' Assurance n'ait pas à l' OJ de l' AG, les conseillers se retrouvent avec une délégation de pouvoir, sans couverture d' assurance.
Aussi, il faut une AG exceptionnelle pour acceptation du contrat d'assurance augmenté.
Il est possible, que quelque chose m'aie échappée, n'ayant pas fait d' étude de droit, mais nous humbles conseillers nous devrions avoir également au vote le quitus.
Non mis à l' OJ ?
AG 2020 : Nous avons mentionnez sur le CR d'exercice que le C.S refusait cette délégation, qui revient au syndic gestionnaire professionnel réénuméré.


ainohi
Contributeur vétéran

1970 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 déc. 2020 :  10:37:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Initialement posté par goutelette

Bonsoir,
En tant que C-S, nous avons été surpris de ce mise au vote de délégation de pouvoir, qui régulièrement dans le temps, donne de plus en plus de droits, " Nommés responsabilités " sans que les dits conseillers, aillent été consultés en amont.?
Les délégations de pouvoirs prévues depuis peu par la loi ne s'imposent pas. Les conseillers syndicaux sont libres de refuser des responsabilités dont ils ne veulent pas. L'exercice d'un mandat suppose l'acceptation du mandataire.
La mission du conseil syndical à la base est d'assister et de contrôler le syndic. En plus, il peut recevoir délégation de pouvoir de l'assemblée générale, mais c'est tout ce qu'il y a de plus facultatif.
L'ordre du jour est censé être élaboré en concertation avec le conseil syndical. Il est curieux qu'y figurent des délégations de pouvoir que le conseil syndical ne souhaite pas.

citation:
Initialement posté par goutelette

Nous avons laissé l' AG voté, sachant que nos voix," Contre" de 4 conseillers ne feraient pas le poids, et sèmeraient un malaise.
Sans dire avant le vote que vous ne vouliez pas de ces pouvoirs ?

citation:
Initialement posté par goutelette

Encore faut- il rappeler que le montant de tout contrat ne peut êtres
augmenter, sans l' aval de l' AG.
Mais non ! Ce sont des dépenses de gestion courante prévues dans le budget et les prévisions du budget ne sont jamais au centime près.

citation:
Initialement posté par goutelette

mais nous humbles conseillers nous devrions avoir également au vote le quitus.
Tout à fait, il suffit de faire inscrire le quitus au CS à l'ordre du jour. Toutefois cela n'aura de sens que si le CS a exercé après les avoir acceptés les pouvoirs qui lui ont été délégués.



Édité par - ainohi le 01 déc. 2020 10:38:51

Sunbird
Pilier de forums

3995 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 déc. 2020 :  10:47:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qu'il y ait ou pas délégation de pouvoir au CS c'est toujours le syndic qui gère la copropriété et qui engage sa responsabilité en cas de faute.

La délégation de pouvoir est dangereuse pour le SDC, pour le CS et pour le syndic.


goutelette
Contributeur vétéran

1515 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 déc. 2020 :  10:58:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
i
citation:
nohi:Les délégations de pouvoirs prévues depuis peu par la loi ne s'imposent pas. Les conseillers syndicaux sont libres de refuser des responsabilités dont ils ne veulent pas.

Aucun texte mentionne que le syndic doit présenter au C.S " Textes ou Décrets qu'il porte, à l' OJ de l' AG.
.Souvent alourdi de détails complémentaires, qui rendent complexes la décision. ( Prêté à interprétation)
La délégation de pouvoir, décret du 17 mars 67 n' est pas d'aujourd'hui, et portée au vote à chaque désignation de syndic, qui en générale est de 3ans .
Si ce n' est que ce texte à évolué:
Lui délègue le pouvoir de prendre tout ou partie de décision relevant de la majorité des voix exprimées.
Art. 21-4 Le syndicat des copropriétaires souscrit pour chacun de ses membres une assurance de responsabilité civile.

citation:
ainohi:Sans dire avant le vote que vous ne vouliez pas de ces pouvoirs ?

Vous connaissez un syndic, qui présente ses textes portés à l' OJ au C.S ?
Art 21-1 du 30 octobre 2019 est apparu sur notre convocation d' AG reçue le 15 novembre, pour une AG début décembre.
citation:
ainohi: Mais non ! Ce sont des dépenses de gestion courante prévues dans le budget et les prévisions du budget ne sont jamais au centime près.

Il faut revoir, vos classiques, tout contrat peut être modifié, mais pas augmenté " Contenu- fournisseur- minoré" Dans l' intérêt du syndicat. Toute modification augmentant le coût d' un contrat doit obligatoirement être présenté pour acceptation à l' AG .
Si le texte mentionne l' obligation de couverture d' assurance, ce n'est pas anodin. La présence d'une assurance ne protégera pas le conseiller, désavoué de toutes les tracasseries judiciaires.

Les syndics se déplacent de moins en moins, ayant trop de lots à gérer.
Le C.S bénévole étant sur place, a accepté lors de l' AG de donner de son temps et si possible de ses compétences pour aider le syndic dans sa mission.
Ce qui a été la base de cette délégation
A savoir, que maintenant, nous avons " obligation" bénévolement de soulager le syndic, qui n' a pas baissé ses tarifs, et de plus payer une couverture d Assurance. ?



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