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MarieV
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: MarieV est déconnecté

PostĂ© - 16 mai 2020 :  10:22:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
en tant que copropriétaire, j'ai envoyé un mail au syndic lui demandant de faire appliquer le règlement de copropriété pour ce qui concerne les agissements d'une minorité de résidants, dont le pdt du CS et membres du CS, et les détériorations ( le syndic m'a demandé des photos des dégradations). Ce mail a été transféré au pdt du CS. Est ce que ce dernier a le droit de le diffuser dans sa version d'origine à l'ensemble des copropriétaires ? Merci d'avance pour votre réponse

FBO
Contributeur senior



France
562 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 mai 2020 :  18:21:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Personnellement quand je transfère quelque chose, si cela peut gêner je demande l'autorisation préalable à la personne. Si on me dit que l'on ne préfère pas que le message reste tel quel, j'anonymise en supprimant l'adresse et en mettant des *** là où il faut pour ne pas que l'on sache de qui cela vient.
Droit ou pas, compliqué à dire, maladresse par contre sûrement. Car si quelqu'un se plait de personnes, il ne faut pas leur indiquer de qui cela vient, sauf autorisation, pour éviter les "représailles" ou les conflits...

JPM
Modérateur

7565 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 mai 2020 :  21:32:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La bonne solution est d'envoyer une copie du mail à la personne visée.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Eagle Four
Contributeur débutant



69 message(s)
Statut: Eagle Four est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2020 :  13:08:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Exemple d'annotation Ă  inscrire Ă  la fin de toute correspondance qu'on ne souhaite pas voir diffuser :

"Ce courrier est exclusivement destiné aux destinataires. Il peut contenir des informations confidentielles, et sa divulgation est rigoureusement interdite.

Le courrier, qu’il soit électronique ou non, est soumis au secret de la correspondance privée. Il est donc secret et confidentiel et doit le rester, selon l’article 1 de la loi n°91-646 du 10 juillet 1991. Il est donc formellement interdit à un tiers quelconque de mettre fin au caractère privé de la correspondance. Ainsi toute transmission entre personnes sous forme de courrier électronique ou autres, est strictement restreinte aux personnes concernées.
La loi réprime sévèrement tout manquement au secret de la correspondance, en la divulguant sans y avoir été autorisé."

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1989 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2020 :  14:05:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quand un copropriétaire se plaint dans une copro, en général le syndic renvoie ce mail à tous les membres du CS, donc pas anonyme du tout, et de toute façon, même si je n'avais pas le nom de la personne, en tant que pdt de CS, j'aurais demandé l'original !
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

7565 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2020 :  14:38:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

En l'espèce, quel est le problème posé par cette diffusion?

Quel aussi le problème de la version d'origine ? Vous semblez dire que la diffusion d'une autre version aurait été possible.

Le plus simple aurait été de demander l'inscription de cette question à l'ordre du jour de l'assemblée. Dans ce cas votre lettre est diffusée à tous les copropriétaires.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

4019 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2020 :  20:24:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne vois pas le problème pour diffuser ce mail.

Un copropriétaire envoie un mail concernant la gestion de la copropriété.
Le syndic fait copie de ce mail au CS car cela concerne la copropriété.
Le syndic n'a pas à altérer le contenu du mail, même si cela implique un des membres du CS.




MarcAntoine
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: MarcAntoine est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2020 :  14:18:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Eagle Four a raison. Renvoyez un mail à l'ensemble des copropriétaires en appuyant là où ça fait mal : que vous n'avez rien à cacher et que vous maintenez votre demande mais que ce mail a été transféré de manière douteuse par le (pdt du ) conseil syndical. Il réfléchira un peu plus la prochaine fois avant de faire des coups bas dans ce genre.
 
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