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JPM
Modérateur

7175 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Posté - 14 mai 2020 :  16:54:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Indépendamment de la délégation classique par l'assemblée au conseil syndical, le statut comporte désormais une délégation de gestion au sens propre du terme

Le CS doit comporter trois membres au moins

Le champ d'application : "tout ou partie des décisions relevant de la majorité simple de l'article 24.

Conséquence majeure : les copropriétaires sont privés du droit de contestation d'une décision importante comme un ravalement.
Les copropriétés trouveront elles des syndics sérieux pour administrer un syndicat ainsi administré ? Est ce un moyen de les diriger vers les pseudo syndics ?

Quid de l'assurance des copropriétaires appelés à prendre des décisions assez lourdes ?

Les décisions du CS seront prises à la majorité des membres (par tête) avec voix décisionnelle au président en cas de partage. Comment seront elles portées à la connaissance es copropriétaires ?

Dans beaucoup d'immeubles le CS suit aveuglément le syndic. Il dirigera donc la maison

Dans beaucoup d'autres le conseil syndical hait le syndic. Alors ?

Qu'en pensez vous ?



rambouillet
Pilier de forums

16356 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 14 mai 2020 :  17:32:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a surtout que dans cette délégation, il y a une lacune importante : son financement. Rien n'est prévu.....

soit l'AG ne fait rien et cette délégation ne sert à rien puisque la décision du CS ne pourra entrainer le paiement du fournisseur.

soit l'AG décidé de financer par un appel de fonds exceptionnel et on immobilise de l'argent qui ne servira peut-être pas....

nefer
Modérateur

12600 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 mai 2020 :  17:39:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'ordonnance devait être ratifiée par un texte de loi: je n'ai rien vu passé...

FBO
Contributeur senior



France
540 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 mai 2020 :  09:45:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur mon cabinet je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de demandes du CS en ce sens.
Je ne pense pas qu'ils veuillent endosser une responsabilité en lieu et place de l'AG.
Et je doute que les AG acceptent de leur donner une délégation comme ça.
Perso je pense que la disposition fera pshiiit.

rambouillet
Pilier de forums

16356 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 mai 2020 :  11:27:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perso dans les CS où je "sévis", nous avons refusé cette disposition : il n'y a pas de raisons pour que quelques uns pour leurs envies tapent dans la tirelire de chacun !!!

Louis92
Contributeur vétéran

France
2735 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 mai 2020 :  13:20:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je plussoie rambouillet. Je pense que même un CS dont tous les membres prennent le temps qu'il faut pour chaque question, bien organisé dans la prise de ses décisions, ayant généralement la confiance des copropriétaires, oui même un tel CS doit refuser cette délégation. Si ce CS veut continuer à travailler dans la sérénité et ne pas se traîner des récriminations de gens qui ne s'occupent de rien, les décisions importantes doivent être prises par les copropriétaires. Non à la délégation pour les décisions importantes dans les conditions de la loi de 65 d'avant 2020.

Cette extension des délégations de 2020 doit, a fortiori, être refusée par les CS ! Oui gare au casse-cou !

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 15 mai 2020 13:22:14

chenkak
Contributeur senior

535 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 mai 2020 :  09:55:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et quelle est la position des assureurs ? Devront-ils modifier les contrats existants ?

Sunbird
Pilier de forums

3563 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 mai 2020 :  14:49:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je partage la position de Rambouillet et de Louis92

Un syndic et CS n'ont aucun intérêt sur cette future extension de délégation, rien ne la justifie.

Le syndic doit déconseiller de voter ce type de résolution au cas où le CS le souhaiterait.

A mon avis le "risque" n'est pas le syndic, mais viendrait d'un CS qui deviendrait le gestionnaire du syndicat, et le syndic le bureau d'enregistrement du CS.

 
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