Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 SpĂ©cial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 questions fonctionnement ASL
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

asl_gros_bordel
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: asl_gros_bordel est déconnecté

PostĂ© - 01 dĂ©c. 2020 :  21:12:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis dans une ASL et j'ai plusieurs questions sur le fonctionnement.
Voici le contexte : au démarrage l'ASL était gérée par Foncia puis nous avons repris en propre la gestion de l'ASL. Le bureau de l'ASL considère que Foncia a dépensé de manière indue environ 4000 euros. Cela est affiché de manière comptable sous la forme d'un déficit cependant le compte courant de l'ASL n'est lui pas en déficit car nous avons avancé de l'argent par ailleurs pour une procédure judiciaire.
Q1 : la présidente de l'ASL est elle obligée ou pas de poursuivre Foncia en justice? Elle me répond négativement et me dit qu'elle est seulement tenue d'engager des poursuites si des membres ne payaient pas leurs charges.
Q2: je considère qu'on peut soumettre en AG une proposition d'ajustement budgétaire pour boucher ce trou en utilisant la clé de répartition générale de l'ASL (on a 2 clés : une générale et une autre spécifique électricité) et qu'il suffit d'un vote majoritaire pour que la décision soit prise (ce qui est le cas pour tous nos votes sur le budget). Elle me répond qu'il faut un vote à l'unanimité car tout ceci est dû à des fautes de Foncia et car ans les statuts il est écrit "Sont exclues des charges de l’Association les dépenses entraînées par le fait ou par la faute soit de l’un des membres de l’Association, soit d’une personne ou d’un bien dont l’un des membres de celle-ci est également responsable." Qu’en est-il ?
Q3 : en l'état actuel il n'est pas possible d'honorer toutes les dépenses votées en AG puisque si on effectue toutes les dépenses votées on aura au final un solde de - 4 000. Est-ce que l'ASL n’est pas tenue de voter des résolutions budgétaire aboutissant à l’équilibre ? Actuellement la présidente décide seule quelles dépenses votées seront honorées et quelles dépenses votées ne le seront pas. En gros en garde en stock de l’argent pour une procédure judicaire et dans le même temps on n’a plus d’éclairage (alors qu’on a voté et payé des dépenses d’éclairage). Justification de la présidence : si on paye cela alors le compte courant passera en négatif ce qui n’est pas possible.
Q4 : j’ai exigé qu’on me rembourse les charges relatives à l’électricité car j’ai payé mais la prestation n’a pas été assurée. Je pense qu’on ne donnera pas suite à ma demande donc j’ai prévu de soustraire ce montant lorsque je paierai les prochaines charges ASL. Suis-je dans mon droit ?

D’avance merci pour tout élément de réponse de nature à m’éclairer dans ce dossier très embrouillé.




D'avance merci.


nefer
Modérateur

13232 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2020 :  19:49:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
votre pseudonyme n'est pas encourageant
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com