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Sacquet
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France
1 message
Statut: Sacquet est déconnecté

PostĂ© - 14 nov. 2020 :  00:23:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Président d'une ASL de 156 lots, Je dois lance l'AGO 2020 car le temps presse.
J'ai proposé une AG par correspondance mais mais le gestionnaire qui s'occupe des envoies (un cabinet Foncia) me dit que cela n'est pas possible.
Seul les copro peuvent le faire, pour les ASL il faut minimum une visioconférence.
Je précise que dans nos statuts, qui sont à jour, la possibilité de vote par correspondance n'est pas indiqué. Il me semble pourtant que l'ordonnance numéro 2020-321 du 25 mars 2020 autorise les AGO par correspondance mais ca à l'air de coincer sur les votes.
Merci pour vos retour.


rambouillet
Pilier de forums

16689 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 nov. 2020 :  07:19:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre gestionnaire a raison, le VPC cité dans l'ordonnance ne concerne que les AGs de copropriété (est ce un oubli ?.....).

Pour les ASL, il faut s'en tenir aux statuts.

Louez un barnum sans côtés pour vous affranchir de la pluie, installez le sur une partie commune gérée par l'ASL et faites votre AG.....
 
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