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 Pose de compteurs sur chauffage SEMI collectif
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audhylle
Nouveau Membre

47 message(s)
Statut: audhylle est déconnecté

PostĂ© - 27 nov. 2020 :  09:24:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
L'art. L241-9 du code de l'énergie demande aux copropriétés de faire installer des compteurs ou des répartiteurs en cas de chauffage collectif. Or notre copropriété est chauffée par un système très particulier à priori, datant des années 75, à savoir un chauffage SEMI-collectif électrique avec des convecteurs dans chaque appartement.
Ni le syndic, ni les entreprises que nous avons interrogées ne connaissent ce système de chauffage et ne peuvent donc pas nous répondre !!!
Que devons-nous faire ? Connaissez-vous ce genre d'installation ?
Merci à l'avance de vos réponses.


Sunbird
Pilier de forums

3998 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 nov. 2020 :  09:43:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai déjà rencontré ce type de chauffage.

Dans notre cas partie commune et les dalles des appartements Ă©taient en collectif, en plus nous avions des convecteurs Ă©lectriques dans les appartements Ă  titre privatif.

rambouillet
Pilier de forums

16811 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 nov. 2020 :  09:51:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On trouve très souvent cela dans les résidences de tourisme en montagne. Cela permet de maintenir le bâtiment hors gel par la partie chauffage collectif et donc en tant que charges du syndicat, et ensuite chacun paie son chauffage (donc son confort) par les convecteurs en fonction de ses périodes de présence....

audhylle
Nouveau Membre

47 message(s)
Statut: audhylle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 nov. 2020 :  09:44:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de vos réponses. Notre souci se situe principalement sur l'obligation ou non d'individualiser les frais de chauffage (nouvelle loi code de l'énergie).
En effet depuis l'origine de l'immeuble nous payons les frais de chauffage aux millièmes et non à la consommation réelle de chaque appartement.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1181 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 nov. 2020 :  14:21:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avez-vous la possibilité de moduler le chauffage de la dalle ? Sinon, pas d'individualisation possible. En fait, l'individualisation est réalisée par le fait que vous payez vous-mêmes l'électricité de vos convecteurs électriques !

audhylle
Nouveau Membre

47 message(s)
Statut: audhylle est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 29 nov. 2020 :  09:09:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Il n'y a pas de dalle chauffante.... Ce sont uniquement des convecteurs dans chaque appartement, des sondes extérieures font déclencher le système en fonction de la météo.
À l'origine tous les appartements étaient dotés de convecteurs bijonctions ce qui permettait aux frileux de se chauffer en individuel en dehors de la période de chauffe de mi-octobre au 1er mai.
Au fil du temps chacun a remplacé ces convecteurs qui n'étaient plus vendus dans le commerce par des convecteurs classiques qui chauffent suffisamment. Mais nous payons chacun aux millièmes ce que la copro consomme...
C'est 1 système peu courant et c'est bien pour cela que nous ne savons pas si nous avons l'obligation d'installer 1 système de comptage individuel... car nous sommes classés dans le règlement de copropriété en CHAUFFAGE SEMI COLLECTIF.

MIBA
Contributeur actif



France
322 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 nov. 2020 :  10:43:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si chacun a remplacé, comme vous l’indiquez, ses convecteurs bi-jonction par des convecteurs classiques dont vous payez la consommation dans votre facture d’électricité, il n’y a plus de raison qu’il y ait des consommations collectives de chauffage.

Et la question de répartition ne se pose plus.

Il semble plutôt que le dispositif collectif est encore en fonction pour quelques uns. Il faudrait abandonner officiellement ce système d’un autre âge.

Le hors gel peut être assuré autrement..

JPM
Modérateur

7545 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 nov. 2020 :  10:47:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'idée d'un chauffage de base collectif avec des charges non individualisées était excellente.

L'obsession de l'individualisation des charges a contrarié son développement sauf peut être en montagne

Dans certains cas il y a eu des problèmes techniques
Signature de JPM 
La copropriété sereine

audhylle
Nouveau Membre

47 message(s)
Statut: audhylle est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 nov. 2020 :  11:26:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour toutes ces réponses mais ça ne répond pas à ma question principale, à savoir : a-t-on l'obligation de faire poser des compteurs dans chaque appartement pour 1 comptage individuel étant donné que l'on dispose d'après le règlement de copropriété d'un chauffage semi collectif ?? (art 241-9 du code de l'énergie)

pachachon
Contributeur actif

349 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  19:16:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour audhylle,

La réglementation concernant la pose de compteur pour connaitre le chauffage est extrêmement compliquée à appliquer dans la vie réelle.
La plupart impose de faire un relevé 1 à 2 fois par an pour ajuster le cout du chauffage a chaque appartement selon le nombre de degrés utilisés.

Or si le compteur est posé dans les parties privatives, rien n'oblige le locataire ou le propriétaire à laisser entrer un tiers pour faire le relevé.
Ce genre de règlementation a pour seul but de faire payer les propriétaires pour un résultat nul.
En effet, le chauffage collectif est le même pour tous dans le sens où c'est l'eau qui sort de la chaudière et non une température réglée manuellement par chaque propriétaire.

Comme l'eau monte, les appartements du RDC et 1er étage seront mieux chauffés que ceux du dernier étage sous les toits.
Mais ce n'est pas du a une bonne ou mauvaise utilisation des habitants.
C'est juste que plus le radiateur est près de la chaufferie et avec des appartements au-dessus qui assurent une isolation, sont mieux chauffés.
En cela, le système de payer au mètre carré est plus juste que les répartiteurs car ce n'est pas la faute du propriétaire s'il y a un appartement au-dessus du sien.

Dans un immeuble ou j'ai failli acheter, des répartiteurs ont été posés.
Moralité pour la 2eme année consécutive, la moitié des appartements n'étaient pas accessibles.
Aucune action possible. C'est partie privative.
Ils vont laisser tomber ce système et ils ont payé 10'000 balles en pure perte (sauf pour l'entreprise).

Le lobbying du parlement donne ce genre de réglementation inapplicable car elle ne respecte le droit de propriété privée.


vazy
Contributeur vétéran

1319 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  19:17:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voulez-vous dire que les nouveaux convecteurs présents dans les lots privatifs seraient branchés sur un circuit commun ?
Je pense que non et dans ce cas il n'y a guère que le chauffage des parties communes qui reste collectif (et non individualisable)
Et toujours "si non " alors les consommations de chauffage sont DÉJA individualisées de fait
Pour le reste, à part modifier le règlement de copro pour supprimer la mention "semi-collectif" ... si ça peut vous tranquiliser...

pachachon
Contributeur actif

349 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  19:19:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
audhylle,

Au cas où ma réponse n'est pas assez claire.

NON il n'y a aucune obligation de poser des compteurs dans chaque appartement car chaque copropriétaire et locataire peut interdire l'accès de ses parties privatives pour la pose et pour le relevé annuel.
Ca s'appelle une réglementation inapplicable.
 
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