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kergu56
Contributeur débutant

75 message(s)
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Posté - 23 août 2020 :  17:02:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Il a été voté dans notre résidence en AG une résolution, l'obligation de changer les fenêtres pour du double vitrage. IL se trouve que nous avons des personnes âgées entre autre un couple de 83 et 89 qui ne sont pas très vaillants. Le Syndic les menaces de mise en demeure s'il n'exécute pas l'obligation de changer les fenêtres. Un syndic pas très conciliant et agressif.

Que risquent ces personnes ?

Merci pour vos réponses

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 23 août 2020 :  18:12:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que dit le RdC à propos de ces fenêtres : privatives ou communes ?....

Il y a de grandes chances qu'elles soient privatives et dans ce cas, une AG peut contraindre le copro à les changer mais ce sont des travaux du syndicat aux frais du copro.... ceci se vote à la majorité 25.

"extrait du décret du 3/12/2012 :
Art. R. 138-3.-Les travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives mentionnés au g de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis comprennent tout ou partie des travaux mentionnés au 2° du I de l'article R. 138-2.
« Dès lors que de tels travaux sont votés, les copropriétaires concernés sont tenus de les réaliser dans un délai raisonnable en fonction de la nature et du coût des travaux, sauf s'ils sont en mesure de prouver la réalisation de travaux équivalents.
« Le syndicat des copropriétaires procède à la réception des travaux en présence des copropriétaires concernés. En cas de réserves, le syndic de copropriété assure le suivi et la réception des travaux destinés à permettre la levée des réserves. Après réception définitive des travaux, le syndic de copropriété adresse aux copropriétaires concernés, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie de remise contre émargement, les pièces et documents relatifs aux travaux, notamment le contrat de l'entreprise, le ou les procès-verbaux de réception et, le cas échéant, les attestations des assurances prévues aux articles L. 241-2 et L. 242-1 du code des assurances afin que chaque copropriétaire puisse utilement mettre en œuvre les garanties à la charge de l'entreprise. »

JPM
Modérateur

7370 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 août 2020 :  22:10:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les syndics ont de plus en plus intérêt à connaître les descendants des copropriétaires âgés, qui peuvent désormais faire partie du conseil syndical.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

12928 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 août 2020 :  22:18:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Les syndics ont de plus en plus intérêt à connaître les descendants des copropriétaires âgés, qui peuvent désormais faire partie du conseil syndical.


Ce n'est pas le sujet ici!

sans compter sur le fait que les copropriétaires n'ont peut être ps envie que leurs enfants se mêlent de leurs affaires!

Édité par - nefer le 23 août 2020 22:19:05

danmasse
Contributeur actif

France
429 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 août 2020 :  18:19:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

Que dit le RdC à propos de ces fenêtres : privatives ou communes ?....

Il y a de grandes chances qu'elles soient privatives et dans ce cas, une AG peut contraindre le copro à les changer mais ce sont des travaux du syndicat aux frais du copro.... ceci se vote à la majorité 25.


Merci Rambouillet de citer le texte de ce décret du 3/12/2012... Je regrette de ne pas en avoir eu connaissance il y a quelques années, quand nous avons essayé de convaincre tous les copropriétaires de changer leurs menuiseries... (le CS s'est occupé de trouver une entreprise capable de le faire, mais le choix final a été laissé aux copros, car les menuiseries sont effectivement des parties privatives, et le syndic nous a dit qu'il était impossible de les forcer à les changer...).

Voilà qui donne matière à discussion lors de la prochaine AG...

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 août 2020 :  19:30:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
changer les menuiseries ne rentrent pas forcément dans les économies d'énergie ou de la réduction des effets de serre.... cet article n'est pas fait pour tout et n'importe quoi .....

danmasse
Contributeur actif

France
429 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 août 2020 :  21:57:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas de notre immeuble, j'avais calculé que si tous les propriétaires remplaçaient leurs menuiseries par des menuiseries neuves, à double vitrage, nous aurions économisé aux environs de 20% sur notre facture de chauffage collectif...
Difficile de trouver un moyen de faire de plus grandes économies...

goutelette
Contributeur vétéran

1497 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 août 2020 :  14:00:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Kerqu56 :Bonjour,
Il a été voté dans notre résidence en AG une résolution, l'obligation de changer les fenêtres pour du double vitrage. IL se trouve que nous avons des personnes âgées entre autre un couple de 83 et 89 qui ne sont pas très vaillants. Le Syndic les menaces de mise en demeure s'il n'exécute pas l'obligation de changer les fenêtres. Un syndic pas très conciliant et agressif.
Que risquent ces personnes

Pour répondre à Kerqu56 : Rien du tout. C' est travaux , bien que conseillés sont à la charge du copropriétaire. Si ces personnes , âgées ou pas, pour X raisons ne désirent pas faire ce changement, cela ne va pas mettre l' immeuble en péril.
Si le syndic outrepasse sa mission, il doit bien avoir le C.S ou un copropriétaire pour lui mentionner qu'il fait acte de disproportion
Signature de goutelette 
Goutelette

jluc34
Contributeur actif

284 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 août 2020 :  18:33:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
Réponse à kergu56
Je ne mets pas en doute vos capacités à calculer l économie d energie par la pose de double vitrages avez vous fait l audit énergétique de votre copro et après avoir lu les résultats vous serez rdéçu on est plus proche de 7 que de 20 et avez vous calculer le retour sur investissement on est près de 90 ans
Le remplacement des fenêtres simple vitrage par des doubles ne sert qu qu confort et très peu à l energie
Même si vous avez voté pour le remplacement des fenêtres et que vous avez 1 ou 2 copro qui ne les changent pas vous ne le verrai pas sur vos factures par contre si vous isolez le batiments :- toiture , façade, vmc la vous pouvez diminuer de 50 % et si vous réglez la chaudiere ce qui n ont pas fait le remplacement vont se plaindre
Jluc34

Sunbird
Pilier de forums

3797 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 25 août 2020 :  18:51:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Autant que 20% semble au-dessus de l'attente, autant 7% est minoré.
L'amortissement se fait sur 20/25 ans mais pas 90 ans.

danmasse
Contributeur actif

France
429 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 25 août 2020 :  18:57:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, nous avons fait l'audit énergétique de notre copro.
Le bénéfice du remplacement des menuiseries dépend de la façon dont l'immeuble est construit. Tous les appartements disposent d'une grande baie vitrée à 3 battants, sur toute la hauteur, exposée aux vents et pluies de l'Ouest.
Notre chaudière est récente, à gaz. Notre contrat de chauffage est surveillé par un Bureau D'Etudes.
Nous avons fait isoler la partie commune de la toiture. Il n'y a pas grand chose à gagner à faire isoler la façade : les surfaces vitrées sont très importantes, et surtout il y a des garde-corps fixés dans la façade, donc des ponts thermiques qu'il faudrait éliminer : l'isolation de façade couterait fort cher - sans compter que la Ville et l'ABF ne seraient sans doute pas d'accord...

Tout le monde profitera des mesures prises : on ne veut pas des répartiteurs de frais de chauffage, une solution stupide qui n'enrichit que le fournisseur d'appareils...

danmasse
Contributeur actif

France
429 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 25 août 2020 :  19:00:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Autant que 20% semble au-dessus de l'attente, autant 7% est minoré.
L'amortissement se fait sur 20/25 ans mais pas 90 ans.

Comme le souligne jluc34, l'avantage des nouvelles menuiseries est aussi la diminution fort sensible du bruit... et bien entendu des fuites d'eau et d'air.

jluc34
Contributeur actif

284 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 25 août 2020 :  20:46:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Danmasse que donne votre audit concernant les fenetres DV en terme d economie et de retour sur investissrement
Sur une autre copro 12 % et 84 ans pour RI je suis d accord pour bruit et confort,
1 fenetre DV 100 x 100 fourni et installé =500 euros 1 porte fenêtre DV en 140 x 215 idem = 1200 euros si c est sur 20 ans c est 5% un copro âgé de plus de 65 ans ne vous suivra pas pour le remplacement sauf s il pense à ses heritiers

danmasse
Contributeur actif

France
429 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 26 août 2020 :  10:34:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chez nous, les menuiseries coutent plus cher : elles sont en alu - et on ne peut changer.
Changer toutes les menuiseries d'un appartement coute effectivement cher : on ne peut penser à amortir rapidement l'investissement. La dépense pour un appartement est de l'ordre de 8 000 €...
Mais il y a l'amélioration sensible du confort... (la rue est fort passante...).
Et, pour réduire de 20% la consommation de gaz de chauffage, ça vaut la peine de faire un effort...
(sans compter qu'on risque d'être obligés de réduire nos émissions de CO2, que ce soit rentable ou pas...)

Édité par - danmasse le 26 août 2020 10:35:59
 
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