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 Poteau BA et four à pain de 1819
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FEBUS56
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Posté - 24 nov. 2020 :  08:33:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,
Nous sommes propriétaires d’un terrain sur lequel nous avons fait construire en 1985, ce terrain était soumis à une emprise en vue d’une éventuelle modification de la route départementale passant devant notre propriété.
En 1996, le syndicat intercommunal d’électricité décide de modifier l’implantation de ses poteaux basse tension et nous fait signer une convention l’autorisant à y positionner 2 poteaux chez nous en limite de l’emprise.
C’est comme ça que nous nous sommes retrouvés avec un poteau béton positionné à l’angle d’un four à pain non classé daté de 1819 et ça nous ne l’avions pas prévu. Nous pensions également à la suite de ces travaux que le département allait donc prendre possession de l’emprise pour modifié le tracé de la route.
Suite à ma demande, j’ai eu confirmation écrite du conseil départemental en début de cette année de l’annulation définitive du projet d’emprise sur notre terrain.
J’ai donc demandé à Enedis de remettre ses poteaux en limite du domaine public , Enedis a fait valoir la convention et m’a dit que le déplacement des poteaux serait à ma charge si je poursuivais ma demande.

Nous envisageons la restauration de notre four à pain qui à un peu plus de 200 ans mais ce qui est très gênant c’est la position de ce poteau situé à 20 cm du four.
Quel recours avons-nous vis à vis d’Enedis?
Que pensez de l’implantation de ces poteaux sans que le projet de nouvelle route ne soit définitivement arrêté est ce légal ?
Enedis avait il le droit de positionner son poteaux à côté de notre four ne devait il pas respecter une certaine distance?

Merci d’avance pour vos réponses et votre aide

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Posté - 24 nov. 2020 :  08:51:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout dépend des termes de la convention :

*si celle ci stipule expressément que le déplacement des supports est lié à la modification programmée de l'emprise de la voie publique, vous pouvez en contester l'application...

*à défaut, vous avez accepté sans condition ce déplacement et la modification de l'emplacement est effectivement à votre charge
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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FEBUS56
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France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 nov. 2020 :  14:21:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réponse , je vais donc vérifier cette convention

FEBUS56
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 nov. 2020 :  16:25:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai vérifié la convention, celle ci ne fait pas référence à l'emprise routière, mais j'ai récupéré un plan (transmis par ENEDIS semaine dernière) qui a servi pour les travaux d'électrification de 1997 de notre zone , nous voyons clairement les poteaux et le tracé futur de la route,notre four à disparu de ce plan .
nous n'avons pas été destinataire de ce plan à l'époque ,le cartouche du plan précise l'ensemble des destinataires (que des entités publiques )
Autre point dans cette convention il est fait mention de cet article 3 entre autre:
Si le propriétaire se propose de réparer une construction existante(notre four par exemple) , il devra faire connaitre à EDF la nature des travaux envisagés.
Si les ouvrages établis sur la parcelle ne doivent pas se trouver à une distance réglementaire de la construction projetée, EDF sera tenu de les modifier ou de les déplacer. Cette modification ou ce déplacement auront lieu à ses frais.
Que pensez vous de cet article?


Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 nov. 2020 :  20:40:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le déplacement est-il nécessaire à la restauration pour d'autres raisons que purement esthétique ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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FEBUS56
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 nov. 2020 :  22:02:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement il y a un gros problème d'esthetique, et dans l'idéal après restauration nous ferons refonctionné ce four à pain mais avec un poteau basse tension et un coffret d'alimentation au pied cela me parait très risqué.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 nov. 2020 :  22:23:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
esthétique : à vos frais
technique : aux leurs
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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FEBUS56
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 nov. 2020 :  00:15:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci beaucoup pour toute ces informations, je vais donc signifier à ENEDIS que nous allons restaurer notre four dans le but de le faire fonctionner et leur dem est compaemander si tout c

FEBUS56
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 nov. 2020 :  00:20:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
veuillez m'excuser pour le charabia qui précede
merci beaucoup pour toute ces informations, je vais donc signifier à ENEDIS que nous allons restaurer notre four dans le but de le faire fonctionner et leur demander si c'est compatible avec la présence de leur materiel
 
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