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MAIA
Nouveau Membre

France
16 message(s)
Statut: MAIA est déconnecté

PostĂ© - 14 janv. 2020 :  15:49:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En cas de division et vente d’une partie d’un passage commun, sans l’accord des autres indivisaires.

Il est préférable de:
Demander l’annulation de la vente contre le vendeur et l’acquéreur.
Demander que le vendeur soit condamné sous astreinte à annuler la vente (violation des droits indivis)
Autres ?
Avec mes remerciements,

Emmanuel Wormser
Modérateur



14421 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 janv. 2020 :  15:50:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avocat obligatoire donc avocat car la réponse dépend de nombreux paramètres qui ne sont pas présentables sur un forum (quid notamment de l'effet "indivision forcée...")
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 14 janv. 2020 15:50:39

MAIA
Nouveau Membre

France
16 message(s)
Statut: MAIA est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 janv. 2020 :  16:30:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais avant de consulter, il faut déjà avoir un minimum de connaissance, justement pour mieux comprendre l’avis d’un avocat.

MAIA
Nouveau Membre

France
16 message(s)
Statut: MAIA est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 janv. 2020 :  16:33:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a pas d'indivision forcée et en outre la vente a été effectuée au voisin qui n'est pas indivisaire et qui n'a pas de droit indivis sur le passage commun
 
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