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benjamin seiffert
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: benjamin seiffert est déconnecté

Posté - 26 nov. 2020 :  16:25:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis GE.
J'ai réalisé une division pour détacher un terrain à bâtir sur lequel se trouve un emplacement réservé.
La mairie ne récupère pas cet emplacement réservé, par contre elle ne veut pas que la superficie de cet emplacement réservé génère de l'emprise au sol pour la future construction.
Est-ce normal ?
Pour moi, je pense que cette superficie génère de l'emprise au sol pour la future construction.
Merci pour une réponse
Benjamin

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 26 nov. 2020 :  16:45:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Benjamin, vous êtes GE : posez ce type de question sur le forum professionnel de vos ateliers d'urbanisme...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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