Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Dépouillement des formulaires de vote
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

courlisson
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: courlisson est déconnecté

Posté - 22 nov. 2020 :  19:49:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Les copropriétaires sont invités à voter par correspondance en indiquant pour chaque question/résolution un vote POUR ou CONTRE ou ABSTENTION.
Mais nous devons envisager que certains copropriétaires ne respecteront pas ces règles.
Comment doit on comptabiliser les cas suivants :
- 2 croix sur une même ligne (vote POUR et CONTRE, ou tout autre combinaison).
- aucun croix sur une même ligne (ni POUR, ni CONTRE, ni ABSTENTION).

Ces copropriétaires peuvent ils être considérés comme DEFAILLANT ?

Merci d'avance pour vos réponses.


nefer
Modérateur

13323 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 22 nov. 2020 :  21:33:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui
tout en défaillant

rambouillet
Pilier de forums

16918 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 nov. 2020 :  07:56:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention, ils ne sont défaillants que pour la résolution considérée.... (ce qui va multiplier les envois du PV en LRAR, pour parfois une seule résolution "défaillante")

shaun
Contributeur actif

187 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 déc. 2020 :  16:30:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chez moi, le syndic a considéré que les copropriétaires qui cochaient plusieurs cases (ou aucune) étaient des abstentionnnistes.
Je lui ai signalé que pour moi il fallait les considérer comme défaillants.
Réponse du syndic : "ça ne change pas le résultat du vote".
Non, certes, mais ça change leur possibilité de recours contre les décisions, ai-je alors osé répondre.
Réponse du syndic "vous n'allez pas m'apprendre mon métier".

Ça plus deux autres échanges du même niveau m'ont confortée dans l'idée que je ne pouvais plus travailler avec ce syndic. Je vais laisser la place à d'autres plus jeunes et/ou moins usés !

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 déc. 2020 :  17:53:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

ca se matérialise comment un "DEFAILLANT" sur un pv ?
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

shaun
Contributeur actif

187 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 déc. 2020 :  18:23:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


ca se matérialise comment un "DEFAILLANT" sur un pv ?

"n'a pas pris part au vote" : COPRO_TARTENMUCHE ?

Sunbird
Pilier de forums

4079 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 déc. 2020 :  20:06:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison le vote doit être assimilé à défaillant donc un contre.

Je serai pas aussi affirmatif que votre syndic sur les conséquences dans la comptabilisation des votes, une erreur de ce type sur la résolution du président peut conduire à l'annulation de la résolution et lorsque il n'y a plus de président toutes les autres résolutions suivantes sont annulables.


shaun
Contributeur actif

187 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 déc. 2020 :  20:37:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird
Je serai pas aussi affirmatif que votre syndic sur les conséquences dans la comptabilisation des votes, une erreur de ce type sur la résolution du président peut conduire à l'annulation de la résolution et lorsque il n'y a plus de président toutes les autres résolutions suivantes sont annulables.

Coup de bol, c'est une AG en VPC uniquement, il n'y a donc pas d'élection de président de séance...

Édité par - shaun le 18 déc. 2020 20:37:47

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 déc. 2020 :  21:49:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Sunbird
Qui peut se prévaloir de ce type d’erreur ? Seulement les intéressés victimes d’une mauvaise comptabilisation du syndic ? Ou aussi les autres ?

Bonne soirée
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 déc. 2020 :  21:51:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@shaun
Pourriez-vous m’indiquer de quelle façon le syndic a désigné le président de séance ? Et quelle est la phrase exacte qu’il a inscrit sur le PV ? Merci pour votre réponse
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13323 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 déc. 2020 :  22:05:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

@shaun
Pourriez-vous m’indiquer de quelle façon le syndic a désigné le président de séance ? Et quelle est la phrase exacte qu’il a inscrit sur le PV ? Merci pour votre réponse


le nom doit être inscrit dans le projet de résolution afin que les copropriétaires puissent voter en connaissance

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 déc. 2020 :  22:20:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne comprends pas votre réponse.
Si le syndic ceci inscrit sa désignation dans un projet de résolution, ce n’est plus une désignation par le syndic
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 18 déc. 2020 :  22:28:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@nefer

Je ne comprends pas votre réponse.
Dans une AG à 100%correspondance c’est le syndic qui désigne le president, pourquoi inscrire son nom dans un projet de résolution ?
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 18 déc. 2020 :  22:41:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cadre d’une AG à 100%par VPC, je n’y comprends plus rien:
-Un président de séance qui n’en est pas un
-Tantôt désigné par une résolution à l’ODJ dans laquelle son nom est prévu dans la convocation
-Tantôt désigné par le syndic par le « Ordonnance du 20 mai « Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du décret du 17 mars 1967 susvisé. "

Il s’agit tout de même de la résolution la plus fondamentale et je n’arrive toujours pas à me faire un avis sur comment il faudrait procéder ?
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

shaun
Contributeur actif

187 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 18 déc. 2020 :  23:26:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans mon cas, AG 100% par correspondance, pas de président de séance puisqu'il n'y a pas de séance en tant que telle. Il n'y avait donc pas de résolution pour élire le bureau.
C'est moi, en tant que présidente du conseil syndical, qui suis allée vérifier le PV, la feuille de présence, et qui les ai signés et paraphés.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 18 déc. 2020 :  23:49:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci shaun
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2020 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 19 déc. 2020 :  18:42:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Shaun, vous étiez donc pdt de séance, même si comme vous le dites, elle n'en était pas une au sens que l'on connait.
Vérifiez l'odj, vous deviez être inscrite comme pdt de séance, et le syndic comme secrétaire
Signature de Franck1966 
Franck V

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 19 déc. 2020 :  23:04:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Plus je creuse le sujet du président du PV dans une AG uniquement par correspondance, et moins je comprends comment il faut procéder dans la convocation et dans le PV pour le désigner dans les règles !

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

rambouillet
Pilier de forums

16918 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 20 déc. 2020 :  08:09:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas d'AG uniquement par VPC et donc d'urgence sanitaire seulement...
il n'y a pas de président de séance puisqu'il n'y a pas de séance, il y a une personne qui signe le PV en assurant la mission du président de séance, donc vérification des considérés présents par réception des votes (à la bonne date), des votes eux-mêmes et de la bonne retranscription sur un PV.

Pas besoin de mettre à l'OdJ les désignations d'untel ou untel.... tout au plus pouurait-on mettre dans le PV : le syndic désigne X, qui accepte, pour exercer la mission de président de séance à la signature du PV.

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
225 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 20 déc. 2020 :  08:18:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci @Rambouillet pour cet éclairage clair, net et précis !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2020 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 20 déc. 2020 :  14:18:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
chaque syndic fait presque comme il veut.
Dans deux copro, je serai pdt de séance, et ce sera inscrit sur l'odj que vont envoyer les syndics, et dans un troisième simplement représentant du syndicat, non inscrit sur l'odj.
Les 3 AG en 4 jours
Signature de Franck1966 
Franck V
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com