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arthur777
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22 message(s)
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Posté - 12 nov. 2020 :  19:24:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avions acheté une grange en pierre avec un CU opérationnel pour transformer la grange en usage d'habitation. La grange se situant en zone N. Bénéficiant de ce bâti existant et du CU permettant une habitation, nous avons dans un premier temps fait un changement de destination de la grange en habitation, c'est accepté. Puis dans un second temps nous avons dépose un PC avec une extension de la grange, le PC est accepté aussi sans aucune prescriptions. Pour les travaux concrètement il faut tomber les murs en pierre, qui n'ont aucune fondation, puis rebâtir , la pierre sera alors un parement extérieur et n'aura plus de fonctions porteuses.

La question est de déterminer si il y a des précautions particulières à prendre. En clair si on dépose un pan de mur, peut on perdre notre droit à construire car le bâtiment est alors une ruine ou est ce que le PC nous protège et nous fait "re rentrer" dans une situation classique ou on bâtit comme il se doit et rien de problématique tant que l'on respecte parfaitement notre PC.


Emmanuel Wormser
Modérateur



14525 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 12 nov. 2020 :  20:00:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous n'avez donc pas décrit les travaux que vous allez mettre en oeuvre (démolition puis reconstruction)...
donc...
soit tout le monde ferme les yeux, soit vous êtes mal partis
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 nov. 2020 :  21:52:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suppose que nous sommes sur le même dossier ?
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=26924
citation:
Pour les travaux concrètement il faut tomber les murs en pierre, qui n'ont aucune fondation, puis rebâtir , la pierre sera alors un parement extérieur et n'aura plus de fonctions porteuses.

Sauf à consolider/rebâtir de l'intérieur, sans destruction des murs ....vous avez la réponse d'EW... (mais en dehors du coût, est-ce possible ?)

"soit tout le monde ferme les yeux, soit vous êtes mal partis"
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

arthur777
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: arthur777 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 nov. 2020 :  21:53:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Une phrase aborde ce point dans le descriptif des travaux qui est :

" Des consolidations seront nécessaires pour la structure primaire de l’habitation par exemple côté Sud, la pierre sera alors un parement massif constitué des pierres existantes et n’aura simplement plus de fonction porteuse structurelle"










arthur777
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: arthur777 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 nov. 2020 :  22:08:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Dans les faits le PC comporte des ouvertures généreuses et pour les créer la façade Sud doit être déposé, à moins d'être passé expert dans l'art de la lévitation de pierres. On ne peut pas faire autrement donc accepter le PC c'est accepter cette évidence.

Ce qui m'intéresse c'est d'essayer de comprendre que si on ne peut plus reconstruire à l'identique un bâtiment devenu ruine en zone N, peut on à l'inverse si un PC est accepté en zone N imposer des contraintes opératoires qui seraient différentes que pour le même PC accepté en zone U.

Et si oui sur quelles bases légales ?

arthur777
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: arthur777 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 nov. 2020 :  09:32:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Après recherche et jurisprudence sur la question, et de ce que je comprends, il faut faire le strict minimum pour ouvrir en fonction des ouvertures du PC et ne pas déposer les murs pour les remonter mais les consolider quand nécessaire.

Merci pour votre aide.

 
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