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Papy
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 Posté - 28 oct. 2020 : 19:49:09
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Bonjour
Nous avons un architecte que nous avons missionné pour la réhabilitation de notre copropriété.
Ce dernier a été en parallèle missionné par un copropriétaire pour démolir nos parties communes (déplacements de portes et murs, démolition de cheminées, persement de murs pour passage d’évacuation...).
Nous voulons mettre fin à sa mission mais lui ne veux pas et nous réclame de puis payer l’ensemble de sa mission envers le syndicat.
Il nous répond :
Tous travaux que nous avons réalisés dans votre immeuble étaient où bien dans le cadre de notre contrat avec votre syndic (avec l’accord de celui-ci) et où bien dans le cadre de notre contrat avec M. XX (SCI CCCC) avec l’accord de celui-ci en tant que maître d’ouvrage!
Il me semblait qu’il engage sa responsabilité à réaliser des travaux irréguliers.
Avez vous déjà eu ce cas?
Merci
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nefer
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Posté - 28 oct. 2020 : 22:59:12
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citation: Initialement posté par Papy
Ce dernier a été en parallèle missionné par un copropriétaire pour démolir nos parties communes (déplacements de portes et murs, démolition de cheminées, persement de murs pour passage d’évacuation...).
voulez vous dire que cet architecte a 2 contrats:
l'un avec le syndicat
l'autre avec un copropriétaire
??? |
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Papy
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 Posté - 29 oct. 2020 : 01:02:37
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nefer
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Posté - 29 oct. 2020 : 08:15:43
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donc il doit executer le contrat avec le syndicat
le copropriétaire a t il fait valider son projet en AG , puisque ces travaux affectent les parties communes? |
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Papy
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Posté - 29 oct. 2020 : 09:08:41
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citation: Initialement posté par nefer
donc il doit executer le contrat avec le syndicat
le copropriétaire a t il fait valider son projet en AG , puisque ces travaux affectent les parties communes?
Le projet n’a pas été validé.
Il s’agit d’un projet de transformation que l’architecte a proposé aux conseil syndical et que nous avons refusé.
Le copropriétaire l’a pris et exécuté avec l’architecte.
Il s’agit de déplacer ses portes et créer des locaux techniques dans les parties privatives du copropriétaire en question et d’autres (travaux refusé).
Nous avons dit à l’acrhitecte qu’il y a conflit d’intérêt, lui dit que non car ceux sont deux contrats séparés même s’ils portent sur les mêmes parties communes.
Nous avons voté une assignation du copropriétaire depuis 1 an mais le syndic a tardé et nous dit qu’il va répondre à l’assignation du copropriétaire en question en demandant la restauration des parties communes. |
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nefer
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Posté - 29 oct. 2020 : 11:12:21
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si le copropriétaire ne touche pas aux parties communes, il peut aménager ses parties privatives comme il veut
de quels murs et portes parlez vous ?
est ce à l'intérieur du logement?
s'agit il d'un mur porteur?
le contrat entre le copropriétaire et l’architecte ne concerne pas la copropriété: en cas de litige sur ce chantier privatif votre seul interlocuteur est le copropriétaire |
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Papy
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Posté - 29 oct. 2020 : 11:34:08
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Si je comprends bien un architecte peut être missionné par le SDC pour réhabiliter les parties communes et par un autre copropriétaire pour imposer des transformations sans que la copropriété donne son aval.
L’architecte peut donc démolir via un contrat et reconstruire via un autre.
Cela me choque un peu.
Cela revient à ce à mon voisin paie mon garagiste pour me retirer mon moteur alors que je lui ai confié mon véhicule pour qu’il le répare. |
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nefer
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Posté - 29 oct. 2020 : 11:44:37
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citation: Initialement posté par Papy
Si je comprends bien un architecte peut être missionné par le SDC pour réhabiliter les parties communes et par un autre copropriétaire pour imposer des transformations sans que la copropriété donne son aval.
L’architecte peut donc démolir via un contrat et reconstruire via un autre.
ce n'est pas ce que j'ai écrit
vous n'avez pas répondu à la question des parties communes affectées par les travaux du copropriétaire... |
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Papy
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Posté - 29 oct. 2020 : 11:52:19
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Le copropriétaire a:
Supprimé les conduits de cheminée
Demoli le mur séparant ses parties privatives des parties communes pour le reconstruire en déplaçant la porte et en grattants 0,5m2 plus en créant une « local technique » (renfoncement du mur sur les partie communes
Percer une poutre de grosse épaisseur pour passer ses évacuations (un bet préconise de supprimer cette ouverture et consolider la poutre)
Effectuer un renfort (sans détail) sur une poutre de plancher
Dégradée l’ensemble des contours de ses portes (il dit la copropriété fera..)
Agrandi la porte de 70 Ã 90 cm pour la largeur et grappiller 20 cm en hauteur
...
Il faudrait faire établir un rapport d’expert de l’ensemble des dégradations et surtout pas par l’architecte qui a réalisé ces travaux |
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nefer
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Posté - 29 oct. 2020 : 17:18:55
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le syndic a t il fait faire un constat d'huissier? |
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Papy
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Posté - 29 oct. 2020 : 19:49:22
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nefer
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Posté - 29 oct. 2020 : 21:17:09
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citation: Initialement posté par Papy
Oui
donc s'il a les preuves de travaux sur parties communes sans autorisation d'AG et s'il a fait voter l'engagement dune procédure...où en êtes vous ? |
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Papy
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Posté - 29 oct. 2020 : 21:26:42
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Vote procédure en novembre 2019
Le copropriétaire a engagé une procédure en contestation d’une résolution d’AG fin février 2020
Confinement..
Reprise de la procédure en contestation avec dépôt de nos conclusions début décembre 2020 (le syndic indique demander la fusion des deux procédure)
Le syndic a envoyé un mail à l’architecte pour rompre le contrat
L’architecte menace la copropriété d’une action si nous ne résilions pas dans les règles son contrat et réclame 8000€ d’honnorair Correspondant à ce qu’il aurait touché s’il avait été au bout de sa mission avec le syndicat et réclame un droit de propriété intellectuelle sur le devis que j’ai établi.
Nous avons voté de missionné en un bet pour suivre la réalisation dés travaux selon un devis que le CS a réalisé sans le concours de l’architect. |
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nefer
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Posté - 29 oct. 2020 : 21:54:00
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"Le syndic a envoyé un mail à l’architecte pour rompre le contrat": erreur , on ne rompt pas un contrat par mail
il aurait fallu le faire par un courrier en RAR...au besoin en demandant à l'avocat de rédiger le contrat: il faut savoir utiliser les bons arguments juridiques |
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Papy
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Posté - 29 oct. 2020 : 22:08:18
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Est-ce que le syndic peut toujours envoyer une lrar pour contrer la lrar de l´architecte demandant la continuité du contrat ou indemnité ? |
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nefer
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Posté - 29 oct. 2020 : 23:19:58
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citation: Initialement posté par Papy
Est-ce que le syndic peut toujours envoyer une lrar pour contrer la lrar de l´architecte demandant la continuité du contrat ou indemnité ?
merci de relire le message 13 |
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Papy
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Posté - 29 oct. 2020 : 23:33:58
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J’ai bien lu.
Il y a écrit il aurait fallu.
Est-il toujours possible de faire?
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vazy
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Posté - 31 oct. 2020 : 13:48:30
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Etes-vous bien sûr que celui qui se prétend architecte est bien diplomé et inscrit à l'ordre ?
Et pas un simple maitre d'oeuvre.
Une vérification s'impose, car faire percer une poutre (poutre béton?) pour faire passer des évacuation cela relève de l'amateurisme ! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2020 : 18:08:21
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Un architecte qui fait effectuer des travaux sur des parties communes sans accord d'AG, c'est plus que léger.
Lui veut de l'argent, moi j'enverrai un courrier à l'ordre des architectes, après avoir vérifié, comme l'a dit Nefer, s'il est bien architecte !! |
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Papy
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Posté - 31 oct. 2020 : 19:31:45
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Il est bien inscrit à l’ordre.
Il a percé une poutre bois d’en forte épaisseur (bet structure qui l’a écrit) sur un mur en pan de bois.
Ce n’est pas dangereux dans l’immédiat mais cela porte atteinte à la structure de ce mur en pan de bois.
A mon avis il a prit de l’argent pour signer un suivi de chantier qu’il n’a pas fait et pour être un faire valoir. |
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JPM
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Posté - 01 nov. 2020 : 09:34:28
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Manque de clarté dans cette affaire
Il y a d'une part un chantier du syndicat dont le soin a été confié à un architecte.
Par ailleurs un copropriétaire désire faire dans sa partie privative, des travaux affectant les parties communes. Il a confié le soin de ce chantier au même architecte, ce qui est de plein bon sens.
Il semble que le copropriétaire n'a pas demandé l'autorisation de l'assemblée pour ses travaux affectant les parties communes. Le conseil syndical, seul, aurait été consulté.
Le syndicat avait l'intention d'engager une action judiciaire mais rien n'a été fait depuis un an.
Le copropriétaire, lui, a assigné le syndicat. On pouvait penser à une demande d'autorisation judiciaire pour les travaux litigieux. Il conviendrait de nous éclairer mieux sur la demande du copropriétaire.
On nous parle de résiliation du contrat de l'architecte. Pour quelle raison ? D'honoraires impayés, pourquoi ?
Franck 1966 conseille de saisir l'Ordre des Architectes  Il n'a rien à faire dans ce genre d'affaires.
Où en est le chantier du syndicat ?
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Responsabilité architecte sur les travaux irréguli 
