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ESTEPHE
Contributeur senior

France
505 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Posté - 02 mars 2020 :  10:48:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je reviens sur le sujet des honoraires du syndic en cas de travaux.

Ils sont calculés en pourcentage sur le montant des travaux, sans minimum. Ils sont habituellement de 1,5 % à 3 % en fonction du montant des travaux.

Dans un autre post, RAMBOUILLET disait que pour choisir le taux, il faut déterminer la charge de travail du syndic en heures.

Voilà ma question : quel taux pour des travaux peu élevés, par exemple 1 000 € ?

3 % de 1 000 € cela donne 30 €, bien loin de payer le syndic pour son travail s'il passe 1 heure ou plus. Il passe quasiment le même temps que pour un chantier de 5 000 € où il touchera 150 € avec un taux de 3 %.

Merci pour vos avis. Bonne journée.

nefer
Modérateur

12951 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 02 mars 2020 :  11:08:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ESTEPHE

Bonjour,

Je reviens sur le sujet des honoraires du syndic en cas de travaux.

Ils sont calculés en pourcentage sur le montant des travaux, sans minimum. Ils sont habituellement de 1,5 % à 3 % en fonction du montant des travaux.

Dans un autre post, RAMBOUILLET disait que pour choisir le taux, il faut déterminer la charge de travail du syndic en heures.

Voilà ma question : quel taux pour des travaux peu élevés, par exemple 1 000 € ?

3 % de 1 000 € cela donne 30 €, bien loin de payer le syndic pour son travail s'il passe 1 heure ou plus. Il passe quasiment le même temps que pour un chantier de 5 000 € où il touchera 150 € avec un taux de 3 %.

Merci pour vos avis. Bonne journée.


s'il s'agit de travaux d'entretien , ils doivent être intégrés au budget prévisionnel et ne pas faire l'objet d'un vote en AG


rambouillet
Pilier de forums

16615 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 mars 2020 :  16:27:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Voilà ma question : quel taux pour des travaux peu élevés, par exemple 1 000 € ?


mettre une telle dépense (1000 €) en travaux exceptionnels cad hors budget courant est anormal sauf cas particuliers. Personne n'y gagne...
Cette somme se met au 615 du budget gestion courante donc sans honoraires supplémentaires pour le syndic

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1890 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 mars 2020 :  20:38:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela arrive assez rarement d'avoir des petits comme cela.
Si cela arrive, je demande au syndic de ne pas mettre de frais. ça fonctionne à chaque fois.
Signature de Franck1966 
Franck V

ESTEPHE
Contributeur senior

France
505 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 mars 2020 :  07:55:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos avis et conseils.

Bonne journée.

JPM
Modérateur

7383 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 mars 2020 :  18:40:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


citation:
Si cela arrive, je demande au syndic de ne pas mettre de frais. ça fonctionne à chaque fois.


Une bonne raison est qu'il n'a pas le droit d'en mettre
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Maheu16
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Maheu16 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 mars 2020 :  09:46:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

cela arrive assez rarement d'avoir des petits comme cela.
Si cela arrive, je demande au syndic de ne pas mettre de frais. ça fonctionne à chaque fois.


Bonjour,

Merci beaucoup pour le tuyau. J'avoue que je n'y ai pas pensé.

kinepolice
Contributeur actif



115 message(s)
Statut: kinepolice est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 oct. 2020 :  19:08:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour JPM,

Je saute sur votre réponse....
Le sujet est bien le % demandé par le syndic pour des travaux..... je ne me trompe pas....
Franck1966 ne semble pas avoir beaucoup de cas de ''petit'' travaux (j'imagine Réso d'AG, mais peut être pas.... une confirmation!!!) est semble demander à son syndic de ''s'assoir'' dessus qd cela arrive...... Ce qu'il semble obtenir....
Mais ce n'est peut être pas le cas chez toutes les copro.....

Par ailleurs vous évoquez autre chose....
Vous semblez dire qu'il n'a pas le droit d'en mettre??????
De quoi on parle, de travaux voté en AG ? De travaux hors AG dont le montant est dans la limite de décision du syndic ??.....(limite bien sur déterminé avant pas l'AG)
Heu... j'avoue ne jamais avoir vu/entendu parler d'un ''seuil'' ou un truc du genre pour un vote d'AG.
Je suis preneur d'un poil plus d'explication si vous le voulais bien....




Édité par - kinepolice le 10 oct. 2020 19:50:30

nefer
Modérateur

12951 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 oct. 2020 :  22:34:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Je suis preneur d'un poil plus d'explication si vous le voulais bien.... "
si vous le voulez....

le syndic ne peut percevoir des honoraires pour travaux que pour les travaux votés en AG avec un budget...pas pour les travaux d'entretien courant
les honoraires sont votés lors de la même AG et selon la même régle de majorité que celle des travaux

JPM
Modérateur

7383 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 oct. 2020 :  11:58:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Nefer vous indique la piste.

On aimerait connaître la nature des travaux des travaux en question.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

kinepolice
Contributeur actif



115 message(s)
Statut: kinepolice est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 oct. 2020 :  11:56:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, Nefer, JPM
Merci pour vos retours....
On est bien d'accord , j'avais cru comprendre autre chose.....
Pour un vote travaux d'AG, on doit toujours avoir:
1) vote du devis
2) vote du % pour rémunération syndic (celui du contrat n'étant QUE informatif et en rien une obligation...)
3) Vote des dates d'appel des fonds en x fois si volonté de l'AG

Pour travaux ''courant'', pas de résolution d'AG et pas de rémunération....

Allez , je pose un cas pratique......
Il pourrait arriver d'avoir des travaux ''courant'' au sens du texte mais dont l'enveloppe pourrait être élevée. Je ne crois pas que les textes donnent un limite, confirmez moi....
Chez nous nous avons créer cette limite et donc il peut arriver d'avoir des travaux ''courant'' avec vote d'AG.....
Ou alors on est dans le faux.....

nefer
Modérateur

12951 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 24 oct. 2020 :  12:09:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"travaux courants" : cela ne veut rien dire

vous lez vous parler des travaux d'entretien?

tous les travaux sont soit d'entretien, soit d'amélioration: cela a une incidence sur la règle de majorité
pour information : un ravalement, s'il n'y a pas de travaux d'isolation, c'est de l'entretien courant et le vote se fait à l'article 24...même pour plusieurs centaines de milliers d'euros

ce que l'AG vote, c'est un montant au dela duquel le syndic doit consulter l'AG (hors travaux d'urgence): le syndicat doit déterminer un montant en fonction de la taille de la copropriété

JPM
Modérateur

7383 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 oct. 2020 :  14:17:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La classification officielle est :

Travaux de maintenance

Travaux de conservation ou entretien de l'immeuble hormis ceux de maintenance

Travaux d'amélioration

Voir l'article 44 du décret et l'article 45 pour la définition de la maintenance

Cette classification présente des aspects juridiques mais aussi comptables, en ce compris ceux de la gestion prévisionnelle.


l

kinepolice
Contributeur actif



115 message(s)
Statut: kinepolice est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 25 oct. 2020 :  16:05:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Encore merci pour l'expertise et la précision terminologique
Elle peut paraître anodine voire inutile pour certains acteurs de la copro de terrain mais comme vous le montrez, elle sous tant souvent des conséquences importantes . ex: vote Art 24 ou 25....
Donc, oui, ce que j'ai appelé ''travaux courant'' sont bien ceux d'entretien.....''courant''
Et comme j'en parlais et que vous avez repris, nous avons voté bien que rien ne nous y oblige, sauf erreur, pour éviter les surprises et avoir un meilleur contrôle, 3 niveaux de décision.
un montant en deçà duquel, il gère tout seul
un montant en dessus duquel, il doit consulte le CS
un montant en dessus duquel, il y a réso d'AG
je ne sais pas si c'est habituel ou pas, question interessante.......

Pour préciser les propos de JPM, Art 44 et 45 du décret... il s'agit de celui de 1967,
et associé. Notamment Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 sur la liste min des prestations de gestion courante...

nefer
Modérateur

12951 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 25 oct. 2020 :  16:08:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kinepolice


Et comme j'en parlais et que vous avez repris, nous avons voté bien que rien ne nous y oblige, sauf erreur, pour éviter les surprises et avoir un meilleur contrôle, 3 niveaux de décision.
un montant en deçà duquel, il gère tout seul
un montant en dessus duquel, il doit consulte le CS
un montant en dessus duquel, il y a réso d'AG
je ne sais pas si c'est habituel ou pas, question interessante.......



il n'y a rien d'extraordinaire: ce sont les résolutions habituelles

JPM
Modérateur

7383 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 25 oct. 2020 :  17:17:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La nécessité d'une décision de l'assemblée dépend avant tout de la nature des travaux et pas de leur montant.

Mais il est évident qu'en pratique le syndic ne va pas décider seul un ravalement

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1890 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 26 oct. 2020 :  13:29:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Kinepolice "Pour un vote travaux d'AG, on doit toujours avoir:
1) vote du devis
2) vote du % pour rémunération syndic (celui du contrat n'étant QUE informatif et en rien une obligation...)
3) Vote des dates d'appel des fonds en x fois si volonté de l'AG
"
Il y a bien un vote pour l'acceptation de tel ou tel devis, ll y a aussi un vote pour la rémunération du syndic, mais il n'y a pas de vote pour les appels ds fonds. Vous en discutez après avoir choisi l'entreprise selon quand vont commencer les travaux et en combien de temps et surtout le nombre de fois ( en 2 appels, 3 appels , ...)
Vous appelez 300€ par copro (en moyenne), vous faites un seul appel ( après avoir attendu le délai légal de 2 mois pour un éventuel recours).
Vous appelez 1000€, 2 ou 3 appels .....
Il ne faut pas oublier que l'entreprise ne commence pas les travaux sans son acompte ! (en général 30 ou 40% de la somme TTC), donc il faudra en tenir compte dans les sommes appelées.
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

7383 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 26 oct. 2020 :  14:17:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le préfinancement d'un chantier fait bel et bien l'objet d'un vote en même temps que pour le choix de l'entreprise et les autres modalités.

En principe l'assemblée dispose à cet effet des informations nécessaires : date de début des travaux, durée du chantier, etc ...

Une décision d'assemblée est nécessaire et il n'est pas question d'en convoquer une autre.





Signature de JPM 
La copropriété sereine

kinepolice
Contributeur actif



115 message(s)
Statut: kinepolice est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 26 oct. 2020 :  18:19:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Franck1966 et JPM:
Ca c'est la théorie et dans un monde idéal...
En pratique et bien l'Ag décide de quand elle fait les appels et fond et le syndic attend et ne déclenche les travaux que lorsqu'il a rentré assez de fond pour démarrer la commande....
Et ce débrouille pour que le devis validé quelques mois plus tôt ne change pas.
Pas toujours facile de concilier temps de validité des devis et temps de la copro.

JPM
Modérateur

7383 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 26 oct. 2020 :  19:53:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
Ca c'est la théorie et dans un monde idéal...


Vous vous trompez. C'est le fonctionnement normal d'un syndicat administré correctement. Quand l'entreprise travaille assez régulièrement avec le syndic il n'y a pas d'acompte à la commande, sauf pour les couvertures. Le syndic est connu comme payant ponctuellement. Le devis du syndicat n' a pas été majoré de 3 % pour couvrir les retards de paiement.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3806 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 26 oct. 2020 :  20:46:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'entreprise ne va pas majorer 3% pour retard lorsque son devis est souvent 25% au-dessus de marché.


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