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scoubidou38
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5 message(s)
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Posté - 10 oct. 2020 :  14:14:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nouvellement propriétaire dans une résidence, j'ai reçu une augmentation de charges (et de tantièmes) réclamée par le syndic pour régler une grosse fuite d'eau froide qui a eu lieu dans l'immeuble mais qui s'est passée avant mon achat d'appartement.

La question que je me pose est : est-ce normal que je doive payer cette dépense (à la charge de tous les copropriétaires) alors que la fuite s'est déclarée avant que je sois propriétaire ?
N'est-ce pas au précédent propriétaire de supporter ces frais ?

Ou au contraire : est-ce normal que je doive "casquer" du moment que la régularisation est faite par le syndic seulement maintenant et que je suis copropriétaire ?

Merci de vos réponses.

nefer
Modérateur

12928 message(s)
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 1 Posté - 10 oct. 2020 :  14:33:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"j'ai reçu une augmentation de charges (et de tantièmes) ": il faudrait nous expliquer ce que vous voulez dire

s'agit il de la répartition de charges de l'exercice au cours duquel il y a eu cette facture d'eau plus importante que d'habitude ?

pour rappel: le compte du vendeur est clos à la date de la vente
c'est le copropriétaire en titre à la date d'exigibilité des fonds qui est redevable du solde de la répartition des charges...qu'elle soit débitrice ou créditrice

scoubidou38
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: scoubidou38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 oct. 2020 :  15:18:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette fuite date de juin 2019, je suis propriétaire depuis octobre 2019 et nous payons cette fuite seulement maintenant (4e trimestre 2020).

nefer
Modérateur

12928 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 oct. 2020 :  15:27:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par scoubidou38

Cette fuite date de juin 2019, je suis propriétaire depuis octobre 2019 et nous payons cette fuite seulement maintenant (4e trimestre 2020).


peu importe la date de la fuite
si cette facture est exigible maintenant, je suppose qu'elle est dans le relevé des dépenses de 2019, dont l'approbation des comptes a été fait en AG en 2020...

vous ne payez pas la fuite...vous payez une facture exigible

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1156 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 oct. 2020 :  09:27:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous pouvez, sous réserve des clauses de votre acte de vente, réclamer votre quote-part de cette facture à votre vendeur...

JPM
Modérateur

7370 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 oct. 2020 :  11:48:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Si, en fin d'exercice en cours le montant des charges est inférieur à celui des appels de fonds effectués, c'est vous qui serez crédité de la quote-part du lot dans le crédit.

Dans le cas contraire c'est vous devrez payer l'insuffisance.

C'est ce qui fait le charme de la copropriété.





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