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Drake2017
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France
32 message(s)
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Posté - 07 oct. 2020 :  12:29:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre A.G en raison de la crise sanitaire seul le vote par correspondance pourra nous permettre de participer.
Pour une résolution permettant de donner un accord à un copropriétaire pour garder un garde corps installé sur son balcon et nous informant qu'il ne respecte pas le cahier des charges sans nous joindre ce cahiers des charges. Concernant ce cahier des charges (rien dans le règlement de copropriété pour le garde corps) et aucune référence à une autorisation votée en AG dans le passé Il est précisé à la suite de cette résolution que :
L'Assemblée Générale : étant informé que l'avis du Conseil syndical est de refuser l'accord, décide de donner son accord à Monsieur X ... pour le garde-corps occultant qu'il a installé sur son balcon situé au N ieme étage. Faut répondre Pour Contre Abstention
Question : Est-il normal d' indiquer l'avis négatif du conseil syndical sans nous donner la référence de l'A.G. et de la résolution qui a établi un cahier des charges pour les garde-corps?
Par avance merci.


nefer
Modérateur

12957 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 07 oct. 2020 :  12:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic a tout à fait le droit d'indiquer l'avis du CS qu'il a consulté

avez vous relu le RDC ?

Sunbird
Pilier de forums

3806 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 oct. 2020 :  15:31:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le conseil syndical devrait donner son avis sur toutes les résolutions.

L'exercice des AG par VPC est intéressant car on se retrouve à voter par correspondance sans avoir de rapport écrit du conseil syndical, et bien entendu sans son avis sur la résolution.


Drake2017
Nouveau Membre



France
32 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 oct. 2020 :  16:57:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pris bonne note !! Merci.
 
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