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chris95
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: chris95 est déconnecté

Posté - 07 oct. 2020 :  08:23:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre syndic après mise en demeure par LRAR et une sommation interpellative par huissier par deux membres du Conseil Syndical a refusé de leur remettre ou de consulter les documents comptables (balance, GL, relevés bancaires etc…). Les comptes de la copropriété n’ont pu faire l’objet d’un contrôle sérieux
Ce syndic ne se représente pas à l’AG qui se tiendra en d’octobre avec le seul vote par correspondance.
Nous voudrions déposer un référé en responsabilité pour faute dans l’exercice de son mandat.
Qu'en pensez vous ? et ce référé doit il impérativement être remis au syndic avant la date de AG.
Merci de vos conseils


Sunbird
Pilier de forums

3797 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 07 oct. 2020 :  15:35:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Refusez les comptes et après avec le nouveau syndic vous aviserez.

Concernant la responsabilité on est sur du fond, et même si la responsabilité pour faute du syndic était reconnue il faudrait qu'il y ait préjudice et le chiffrer.

leleto
Contributeur débutant

88 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 oct. 2020 :  13:19:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un silence et la non coopération d'u syndic doit interpeller pour l'avoir vécu.
Plusieurs conseils :
- vérifier l'existence de la garantie financière en cours pour éventuellement la faire jouer.
- contacter les fournisseurs pour s'assurer qu'ils sont bien payés
- le président d'AG peut reconvoquer une AG extraordinaire et invoquer la faute et nommer un syndic bénévole provisoire (pour éviter de passer par administrateur judiciaire qui est inutile) afin de se réapproprier les comptes (si compte séparé voté et effectif, le PV suffira pour récupérer le mandat de gestion auprès de la banque). Si faux compte séparé alors que voté, la responsabilité est pénale pour l'ancien syndic.
- préparer le terrain avec un nouveau syndic professionnel avec une AG ordinaire (la prochaine de 2021 voire AG extraordinaire)
bref il faut réagir
 
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