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JOJO832
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PostĂ© - 22 sept. 2020 :  19:23:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous allons avoir très prochainement notre AG, sur l'un des points figure la résolution suivante :

"Délégation de pouvoir, montant alloué au CS pour engager des dépenses sans avoir recours à une décision d'AG (montant proposé .... € (majorité de l'article 25 loi du 10/07/1965)

L'an dernier voici ce que j'avais trouvé sur l'ARC concernant ce sujet :

https://arc-copro.fr/documentation/...eil-syndical

D'autre part, la durée du contrat de syndic est conclue pour une durée de 20 mois !!!

Merci par avance de vos réponses


rambouillet
Pilier de forums

16604 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 sept. 2020 :  19:41:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui.... et alors.....

citation:
la durée du contrat de syndic est conclue pour une durée de 20 mois !!!


non pas "conclue" mais "proposée" puisque l'AG n'a pas eu lieu : à l'AG de décider !!!!

JOJO832
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut: JOJO832 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 sept. 2020 :  20:50:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et alors ... parce que jusqu'à présent la durée du contrat a toujours était de 13 mois

nefer
Modérateur

12909 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 sept. 2020 :  22:08:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JOJO832

Et alors ... parce que jusqu'à présent la durée du contrat a toujours était de 13 mois


l'AG peut tout à fait voter pour une durée de 13 mois

rambouillet
Pilier de forums

16604 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 sept. 2020 :  07:17:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est bien l'AG qui décide et au besoin fait modifier la résolution à voter.... (cela concerne le mandat ET le contrat... )

Sunbird
Pilier de forums

3781 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 sept. 2020 :  09:33:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si le syndic propose 20 mois c'est probablement pour caler son mandat avec l'ancienne périodicité. Comme les AG ont plusieurs mois de retard c'est probablement la raison des 20 mois (13+7).

nefer
Modérateur

12909 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 sept. 2020 :  09:54:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Si le syndic propose 20 mois c'est probablement pour caler son mandat avec l'ancienne périodicité. Comme les AG ont plusieurs mois de retard c'est probablement la raison des 20 mois (13+7).


le mandat ne peut pas être rétroactif
les dates de fin de mandat ont été prolongés selon les règles fixées dans les textes réglementaires

donc le nouveau mandat prendra effet Ă  la date de l'AG + 13 mois

Sunbird
Pilier de forums

3781 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 23 sept. 2020 :  11:31:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne parle pas de mandat rétroactif.

Rien de plus simple qu'un exemple.

Mon mandat de 12 ou 13 mois se terminait en avril 2020. En raison du covid je fais mon AG en octobre 2020.

Je propose un nouveau mandat de 12/13 mois dans ce cas il se termine en novembre 2021, sauf que normalement cette copropriété valide son exercice en mars ou avril.

La solution retenue par des syndics, est de faire un mandat jusqu'en avril 2022 (13+7).

L'autre solution peut être que la copropriété vote le mandat jusqu'en avril 2021, et qu'en avril 2021 elle revotera un mandat de 12 mois.


Sunbird
Pilier de forums

3781 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 sept. 2020 :  12:39:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention un arrêt a considéré que la durée du mandat dans la résolution doit être respectée. Je n'ai plus l'arrêt devant les yeux, mais il s'agissait d'une résolution qui prévoyait 3 ans, et ramenée à 1 ans par l'AG.

JOJO832
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut: JOJO832 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 sept. 2020 :  09:18:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses
 
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