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XML
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France
25 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Posté - 15 sept. 2020 :  10:39:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, les statuts de 2013, ont été modifiés sur simple majorité dans une réunion de co-lotis. Normalement sur nos statuts il est bien clair que la majorité des co-lotis (13 propriétaires sans copropriété), doivent voter en une Assemblée Générale. LE BUREAU SEUL avec 3 co-lotis ont voté, et l'on mis sur le Journal Officiel.
1 ou plusieurs co-lotis peuvent ils contester cette modification ?
MERCI de vos réponses PLC
Signature de XML 
plc


Emmanuel Wormser
Modérateur



14480 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 15 sept. 2020 :  10:40:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est a priori trop tard...
sauf à engager une action en nullité, pas simple
la modif des statuts ne pouvait être réalisée qu'à la majorité prévue par les statuts eux mêmes

si la modification n'est peut pas susceptible de faire l'objet d'un recours, il est peut être possible de former un recours contre les statuts eux mêmes si ce qu'ils stipulent est illégal.

le plus simple reste de convaincre une majorité de colotis pour faire un putsch à la prochaine assemblée
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 15 sept. 2020 10:43:12

XML
Nouveau Membre



France
25 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 sept. 2020 :  11:32:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
MERCI pour votre réponse indispensable, si je comprends bien, avertir le maximum de propriétaires. PEUT on le demander par Email? EST CE LEGAL? Dans une prochaine Assemblée le mettre à l'ordre du jour avant 1 semaine? MERCI VOUS ËTES LE MEILLEUR PLC
Signature de XML 
plc

Emmanuel Wormser
Modérateur



14480 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 sept. 2020 :  11:58:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
relisez vos statuts et respectez ce qu'ils prévoient pour l'organisation de l'AG...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

majik
Contributeur senior

844 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 sept. 2020 :  10:42:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Bonjour, les statuts de 2013, ont été modifiés (...)MERCI de vos réponses PLC


En quoi ont-ils été modifiés?

 
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