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JACKENRI
Contributeur débutant

86 message(s)
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Post√© - 16 sept. 2020 :  09:49:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Conformément aux dispositions statutaires de notre ASL, nous avons reçu dans les délais très largement impartis la convocation à l'AGO annuelle avec son OJ.
Dans quelle mesure le président de l'association peut-il modifier, en dehors des délais fixés par les statuts, l'ordre du jour initial par un nouveau document adressé par mail à une partie des propriétaires.
Est-ce légal ? ne doit-on pas, de préférence, ajourner l'AGO et éventuellement, la reconvoquer, par LRAR, au moins 1 mois après (statuts) avec ce nouvel OJ.
Merci pour vos infos.
Cordialement,


nefer
Modérateur

13033 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 16 sept. 2020 :  10:04:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le président doit respecter les clauses de vos statuts
de quel document s'agit il ?
en quoi modifie t il l'ODJ ?

JACKENRI
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 17 sept. 2020 :  10:06:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Bonjour Nefer,

Le document reçu par mail n'est autre qu'un nouvel ordre du jour (OdJ)
Il modifie assez largement le premier OdJ officiel envoyé à tous les résidents par courrier RAR.
Cordialement,

nefer
Modérateur

13033 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 17 sept. 2020 :  10:11:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
il fallait donc respecter les statuts concernant les convocations d'AG

faites un courrier en RAR au président pour l'informer que les convocations doivent être transmises selon les modalités prévues dans les statuts et qu'à défaut cette AG pourra faire l'objet d'une procédure en annulation en raison de vices de forme

JACKENRI
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 20 sept. 2020 :  07:45:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Après l'envoi du RAR, on se dirige vers un refus du président de re-convoquer l'AG avec un OdJ conforme et dans les délais.
Doit-on attendre le PV de la réunion pour engager une procédure d'annulation de l'AG d'autant que dans le nouvel OdJ il y a des résolutions illicites qui risquent d'être votées par l'AG, surtout avec les pouvoirs ?

rambouillet
Pilier de forums

16686 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 20 sept. 2020 :  07:53:23  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
vous ne nous dites pas ce que vos statuts indiquent pour l'envoi des convocations : doivent-elles se faire par recommandé avec AR ou non et l'OdJ doit-il être joint à la convocation ?

attention : convocation et ordre du jour sont 2 choses différentes.... seuls les statuts vous guident....

CHRI64
Contributeur senior

635 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 20 sept. 2020 :  08:25:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Notant malgré tout que vos statuts n’ont pas prévu le COVID.
A situation exceptionnelle procédure exceptionnelle ?
Signature de CHRI64 
Christophe

JACKENRI
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 20 sept. 2020 :  10:15:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Rambouillet bonjour,
La réponse à votre question se trouve dans la première phrase de mon post "0".
Oui ! l'envoi des convocations à l'AG doit être adressé à tous les propriétaires en RAR avec l'OdJ

rambouillet
Pilier de forums

16686 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 20 sept. 2020 :  11:42:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
je ne vois pas dans votre première phrase de votre post 0 que la convocation ET l'ordre du jour doivent être envoyés par LRAR ..... vous ne parlez que de délais.....

Nous supposerons donc que c'est inscrit ainsi dans les statuts : convocation ET OdJ sont envoyés sous un délai mini précis et par LRAR.

Dans ce cas, un nouvel OdJ doit être envoyé dans les mêmes conditions.... si cela ne l'est pas, on saisit le juge si le président ne veut pas respecter les clauses des statuts après avoir reçu lui-même une MeD officielle de votre part ....
 
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