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Sunbird
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 Posté - 13 sept. 2020 : 01:35:30
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Le VPC va amener de nouvelles situations.
Si on regarde aujourd'hui les présents (sans les pouvoirs) en AG le vote par correspondance deviendra probablement la majorité du syndicat.
Il est fort probable que le VPC devienne la majorité des votes. A mon avis on n'a pas terminé d'en parler sur le forum. |
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 Posté - 13 sept. 2020 : 08:11:31
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citation: votre document de vote par correspondance ne prévoit pas le second tour
c'est l'un des gros handicaps et cela pour tout ce qui se vote aux articles 25 et 26....
En effet, on ne peut même pas prévoir sur le document un éventuel second tour dans le cas du syndic et des CS, puisque on ne sait pas qui est susceptible d'être au second tour.
Dans l'exemple cité par Louise, certes le syndic C est éliminé, mais sur qui se reporte les voix des VPC, on les déclare défaillant au second tour ? c'est anormal.....
Pour l'avoir pratiqué tout récemment, je peux dire que pour bon nombre de résolutions on a tout de même des difficultés.
Déjà autant de devis, de contrats, voir de couleurs, il faut multiplier dans le document autant de fois les votes possibles et quand les votants par VPC sont favorables ou contre à toutes les propositions, bonjour, la rédaction du PV...
De plus, il FAUT que les résolutions proposées au VPC soient très clairs en nombres, en euros, en dates, etc.... pour que le vote soit réel ou alors on va magouiller....
Un exemple : pour le vote du président de séance, tous les VPC ont voté POUR sans connaitre le nom du candidat..... quand il y en a qu'un, on entérine le POUR ? on ne prend pas en compte ?..... et s'il y en a deux candidats (ce qui arrive parfois) ?
PS : espérons que nous pourrons avoir l'année prochaine des éclaircissements... |
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Posté - 13 sept. 2020 : 08:14:52
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Nous ne pouvons rester sans rien faire, car il est fort probable qu'un des 3 syndics n'obtiendra pas la majorité absolue.
Si aucun syndic n'est élu, la copropriété va être dépourvue de syndic alors qu'il s'agit d'une anomalie dans le vote par correspondance. On devra avoir recours à un administrateur ????
On ne peut courir ce risque, d'où ma question de référé pour stopper cette procédure ou autre action ? Le syndic actuel ne semble pas comprendre le problème ou ne veut pas le voir. |
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JPM
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Posté - 13 sept. 2020 : 08:27:26
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Une solution est de faire en sorte qu'il n'y ait que deux candidats Ă l'occasion des votes
Ces difficultés disparaissent.
On vote pour l'un des deux Ă chaque tour sans risque de se tromper.
C'est le conseil syndical qui aura fait le tri. Or cette pratique est déja courante.
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Posté - 13 sept. 2020 : 10:00:20
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JPM : L'ODJ a été envoyé avec 3 candidats et le formulaire par correspondance également.
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Posté - 13 sept. 2020 : 10:01:37
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il existe aussi la solution de convaincre (c'est le rôle des membres u CS) de ne pas voter pour l'un ou l'autre, les membres présents et représentés.... mais dans le cas précis des votes UNIQUEMENT par correspondance, c'est très difficile... là aussi, le CS aurait du convaincre (mais c'est trop tard) de ne pas faire cette AG uniquement par correspondance.
Perso, plutôt que d'avoir un syndic nommé par le tribunal, je prendrai le risque d'entériner les votes du premier tour pour le second tour, bien sur en éliminant le syndic C. Donc le syndic A serait élu dans votre cas. Il appartiendra à un copro mécontent de saisir le juge et la réponse interviendra peut-être après la fin du contrat du syndic ...... |
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Sunbird
Pilier de forums
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27
Posté - 13 sept. 2020 : 11:14:41
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citation: Initialement posté par Louise BOURLES
Nous ne pouvons rester sans rien faire, car il est fort probable qu'un des 3 syndics n'obtiendra pas la majorité absolue.
Si aucun syndic n'est élu, la copropriété va être dépourvue de syndic alors qu'il s'agit d'une anomalie dans le vote par correspondance. On devra avoir recours à un administrateur ????
On ne peut courir ce risque, d'où ma question de référé pour stopper cette procédure ou autre action ? Le syndic actuel ne semble pas comprendre le problème ou ne veut pas le voir.
Vous avez bien analysé la situation.
Si vous devez passer par un administrateur, la copropriété pourra engager la responsabilité du syndic actuel pour qu'il vous rembourse des frais. |
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nuance
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Posté - 16 sept. 2020 : 07:17:04
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Bonjour,
J'ai reçu ma convocation pour L'AG en présentiel, et, comme pour Louise, le formulaire de vote par correspondance ne prévoit pas le 2ème vote pour les nombreuses résolutions de l'art 25. les questions reprises sont incomplètes et ne mentionnent pas de montant (BP, travaux).
Comment résoudre ces anomalies lors des votes pendant l'AG?
Le CS doit-il demander l'inscription d'une mention au PV? |
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Posté - 16 sept. 2020 : 07:48:30
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c'est bien joli que le CS mette une mention au PV , mais d'une part laquelle ? et d'autre part de quel droit le CS ?
NON, seul le président de séance pourrait mettre une "remarque", mais laquelle ? .....
Il reste la possibilité aux copros concernés de saisir le tribunal pour impossibilité de voter par correspondance et faire annuler l'AG.... et on verra, car aujourd'hui il n'y a pas de jurisprudence et de plus le texte sur le VPC n'est vraiment pas clair. On rétorquera que le copro a aussi la possibilité de donner un pouvoir....
Par contre, il faut que le CS se saisisse de ce sujet pour la prochaine AG : les résolutions proposées aux votes doivent être complètement écrites. Il n'empêche qu'il restera des "soucis" : comment voter pour le président de séance, pour des candidats qui se présentent en AG seulement, etc.... |
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nuance
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Posté - 16 sept. 2020 : 07:53:30
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Merci Rambouillet pour votre réponse très claire |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 16 sept. 2020 : 11:52:11
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citation: Initialement posté par nuance
Bonjour,
J'ai reçu ma convocation pour L'AG en présentiel, et, comme pour Louise, le formulaire de vote par correspondance ne prévoit pas le 2ème vote pour les nombreuses résolutions de l'art 25. les questions reprises sont incomplètes et ne mentionnent pas de montant (BP, travaux).
Comment résoudre ces anomalies lors des votes pendant l'AG?
Le CS doit-il demander l'inscription d'une mention au PV?
Concernant l'ODJ dans les résolutions figurent les montants? |
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nefer
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Posté - 16 sept. 2020 : 12:04:09
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sur la feuille de vote il suffit d'indiquer le numéro de la résolution et le titre de cette résolution |
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nuance
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Posté - 16 sept. 2020 : 13:03:40
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oui les montants figurent dans l'OJD
la feuille de vote est établie comme indiqué par Nefer
Donc c'est correct sauf pour un éventuel 2ème tour art 25.
Merci Ă vous |
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ODJ AVEC ANOMALIES ? 
