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merlin76
Contributeur débutant

58 message(s)
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Posté - 09 sept. 2020 :  21:02:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Suite à une vacance de notre syndic suite à une décision judiciaire, l'avocat nous annonce qu'il y a une possibilité de faire reprendre le syndic par un particulier.

Cette demande serait introduite par le particulier, désireux de reprendre le syndic et conduite par l'avocat. Cette demande coûterait 500 euros et il a été évoqué de partager cette dépense par les membres du conseil syndical.

Je serai ok pour participer si cette dépense était examinée en AG pour permettre un remboursement de l'avance. On se demande si cette résolution est possible.

Merci de vos lumières.

Alex !!!


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2727 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 09 sept. 2020 :  21:05:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne vois pas bien pourquoi la désignation d'un syndic non professionnel devrait coûter 800 €... il faut juste mettre la résolution avec un projet de contrat à l'ordre du jour de la prochaine assemblée qui peut être organisée par ou à l'initiative de différents acteurs selon la décision judiciaire ; quelle est elle exactement ?

nefer
Modérateur

12909 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 sept. 2020 :  21:11:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour convoquer une AG il n'y a pas de frais à prévoir à part....le papier, l'encre de l'imprimante et les frais postaux

en réalité l'avocat vous propose de rédiger la convocation ...moyennant 500 euros...et pour être certain d'être payé, demande aux membres du CS de se répartir cette facture

si un copropriétaire souhaite s'y engager, le mieux serait de vous faire assister par une association de copropriétaires...moyennant une cotisation annuelle

merlin76
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 sept. 2020 :  22:52:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour résumer... A l'issue de la dermière AG, un copropriétaire a dénoncé la résolution concernantl l'élection du syndic bénévole aupres du tribunal et ce syndic sera surement dénoncé par l'arret. Nous nous retrouvons donc sans syndic jusqu'à la prochaine AG.

L'avocat a proposé à un particulier de prétendre au poste pour assurer l'intérim et d'en assurer les formalités aupres du tribunal pour 500 euros. Je voudrai porter cette somme à la prochaine AG. est ce possible ?

nefer
Modérateur

12909 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 sept. 2020 :  00:16:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin76

Pour résumer... A l'issue de la dermière AG, un copropriétaire a dénoncé la résolution concernantl l'élection du syndic bénévole aupres du tribunal et ce syndic sera surement dénoncé par l'arret. Nous nous retrouvons donc sans syndic jusqu'à la prochaine AG.

L'avocat a proposé à un particulier de prétendre au poste pour assurer l'intérim et d'en assurer les formalités aupres du tribunal pour 500 euros. Je voudrai porter cette somme à la prochaine AG. est ce possible ?


voulez vous dire qu'un copropriétaire a engagé une procédure concernant l'annulation du mandat du syndic ou bien le mandat était il arrivé à échéance ?

tant que le tribunal n'a pas statuer sur l'annulation mandat, ce sndic non professionnel est toujours syndic!

nefer
Modérateur

12909 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 sept. 2020 :  00:17:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait que vous preniez connaissance de la loi d e65 et du décret d e67....qui sont dans la rubrique "guide juridique", colonne à gauche

on a l'impression que vous ne lisez pas les messages des intervenants

Édité par - nefer le 10 sept. 2020 00:18:08

rambouillet
Pilier de forums

16604 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 sept. 2020 :  07:40:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
A l'issue de la dermière AG, un copropriétaire a dénoncé la résolution concernantl l'élection du syndic bénévole aupres du tribunal et ce syndic sera surement dénoncé par l'arret. Nous nous retrouvons donc sans syndic jusqu'à la prochaine AG.


ce n'est pas parce que quelqu'un a assigné le syndicat, que la résolution de l'AG qui l'a désigné est nulle ; c'est le juge qui le dira..... en attendant ce jugement, le syndic a toute légitimité.

Maintenant, si on estime qu'il peut y avoir illégitimité à terme pour une raison X, rien n’empêche de reconvoquer une AG pour parfaire sa désignation. c'est peut-être cela que veut faire l'avocat en prenant 500 € d'honoraires. De toute façon ces honoraires sont à payer par le syndicat à terme, le CS se fera rembourser ; il suffirait dans cette dite AG de mettre une résolution pour le remboursement (Pour 500 €, l'avocat peut la prévoir....), mais je ne le conseille pas.... Le CS se fera rembourser par le syndic ainsi désigné sans autre formalités.

Sunbird
Pilier de forums

3781 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 sept. 2020 :  11:15:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin76

Pour résumer... A l'issue de la dermière AG, un copropriétaire a dénoncé la résolution concernantl l'élection du syndic bénévole aupres du tribunal et ce syndic sera surement dénoncé par l'arret. Nous nous retrouvons donc sans syndic jusqu'à la prochaine AG.


Cette résolution est valable jusqu'à ce que le juge décide du contraire. Comme un procès dure 2 ou 3 ans vous avez le temps.

citation:

L'avocat a proposé à un particulier de prétendre au poste pour assurer l'intérim et d'en assurer les formalités aupres du tribunal pour 500 euros. Je voudrai porter cette somme à la prochaine AG. est ce possible ?


Je ne vois pas l'intérêt de faire cela, et surtout la solution proposée risque d'être encore plus bancale que la situation dans laquelle vous êtes.


MERLIN76.
Le syndic bénévole était il déjà syndic? Avez-vous une idée du pourquoi ce copropriétaire conteste sa nomination?
 
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