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marcelle83
Nouveau Membre



France
32 message(s)
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PostĂ© - 13 juil. 2020 :  15:25:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bjr,
un veterinaire est i stallé dans notre copropriété mais il est abusif, c'est vrai qu'iol possède des places de stationnement mais s'étale sur notre terrain et n'accepte pas que nous puissions nous garer sur ses places lorsque le cabinet est fermé.
Moi je trouve cela très abusif d'autant que son installation nous cause bcp de préjudice
Il me semble qu'il y a une jurisprudence sur ces situations conflictuelles
Merci de votre r"Ă©ponse


nefer
Modérateur

12934 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 juil. 2020 :  16:14:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par marcelle83

bjr,
un veterinaire est i stallé dans notre copropriété mais il est abusif, c'est vrai qu'iol possède des places de stationnement mais s'étale sur notre terrain et n'accepte pas que nous puissions nous garer sur ses places lorsque le cabinet est fermé.
Moi je trouve cela très abusif d'autant que son installation nous cause bcp de préjudice
Il me semble qu'il y a une jurisprudence sur ces situations conflictuelles
Merci de votre r"Ă©ponse


personne n'est autorisé à se garer sur ses emplacements sans autorisation de sa part

concernant le terrain , Ă  qui appartient-il ?

marcelle83
Nouveau Membre



France
32 message(s)
Statut: marcelle83 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 juil. 2020 :  16:18:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
terrain appartient Ă  copropriete , certes emplacements lui appartiennent mais lorsque ses clients ils peuvent se garer n'importe oĂą y compris sur nos parking de plus lorsque le cabinet est ferme on doit pouvoir utiliser ses parking

nefer
Modérateur

12934 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 juil. 2020 :  16:54:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si les emplacements sont privatifs, chaque copropriétaire peut poser un arceau de sécurité ou tout système pour bloquer l'accès à son emplacement quand il ne l'utilise pas

demandez au syndic d'adresser un RAR de MED au propriétaire du lot du vétérinaire concernant le stationnement "sauvage"

paraclitique
Contributeur actif

France
105 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 juil. 2020 :  08:20:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si les stationnements du véto sont privatifs ils sont privatifs il en paye les charges et il en use ou les laisse vide, personne ne peut les utiliser sans son accord
Vouloir les utiliser ? j'appellerai cela les squatter

Le stationnement de ses clients sur le terrain est un autre sujet, voir le RDC et si ce n'est pas prévu, le faire signifier par le syndic

Un accord pour utiliser ses places en Ă©change de la non application du RDC (usage sauvage du terrain) ne me parait pas une bonne chose sur le long terme

Édité par - paraclitique le 18 juil. 2020 08:23:07
 
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