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Louise BOURLES
Contributeur actif

France
425 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

PostĂ© - 12 juil. 2020 :  16:12:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Cette année, plusieurs membres du CS ont réclamé les documents comptables pour faire un contrôle des comptes, et ce ua mois d'avril, 3 semaines après la cloture de l'exercice.
A ce jour, ils n'ont pas reçu les documents et rien également sur le site extranet de la copropriété (ni pour les copropriétaires, ni pour le CS).
Le Président du CS s'est plutot opposé à la remise des documents.
La réunion de préparation de l'AG doit avoir lieu mardi. La date de l'AG devrait être deuxième quinzaine de septembre.
Les conseillers syndicaux n'ont rien reçu.
Des bruits courent sur la non représentation du syndic pour le prochain mandat.

Nous allons droit devant un non vote des comptes le jour de l'AG et la désignation d'un nouveau syndic.

Quelles précautions les conseillers syndicaux ou les copropriétaires doivent-ils prendre car des anomalies comptables et des erreurs de gestion ont déjà fait l'objet d'informations auprès des conseillers syndicaux et des copropriétaires.
La non transparence des comptes, le non contrôle des conseillers syndicaux et du président du conseil syndical pourrait expliquer la démission du syndic. Aucun d'entre eux n'a à sa disposition le Grand livre, la balance.... de cette année et de l'exercice passé.

Cette situation me parait invraisemblable, mais elle existe !







rambouillet
Pilier de forums

16456 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 juil. 2020 :  16:49:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
a mon avis, il y a deux actions Ă  mener :
* rechercher dès à présent un autre syndic et notifier son projet de contrat au syndic actuel
* saisir le juge pour avoir les documents et ce en demandant l'application des pénalités prévues, bien sur on suppose que les documents ont été demandés déjà sous la forme d'une mise en demeure officielle

Édité par - rambouillet le 12 juil. 2020 16:50:48

nefer
Modérateur

12746 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 juil. 2020 :  17:40:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le tdu CS ou un autre membre ont ils pris rendez vous chez le syndic pour le controle des comptes ?

Sunbird
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 juil. 2020 :  19:16:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Le Président du CS s'est plutôt opposé à la remise des documents."

Vous avez clairement un problème car si quelqu'un doit demander les documents c'est le président du conseil syndical. A défaut si le président persiste, vous devez réunir le conseil syndical, et faire voter une résolution pour qu'il habilte par exemple un membre pour qu'il demande les documents au syndic. Il faut un PV écrit et explicite.

Art 26 du décret
"Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965. "

Je viens de regarder la nouvelle formulation du 4 juillet 2020 :
"Un ou plusieurs membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au septième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."

"habilités à cet effet par ce dernier" a été supprimé, l'habilitation n'est plus donc nécessaire.


Édité par - Sunbird le 12 juil. 2020 19:17:12

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
425 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 juil. 2020 :  23:11:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour réponddre à vos conseils
- une recherche de syndic est en cours et sera proposée à la prochaine AG,
- la demande auprès du syndic a été faite par mail, pendant le confinement, puis après plusieurs relances, une mise en demeure avec AR a été faite auprès du syndic.
Tous les arguments ont été donnés par le syndic ou le président du CS, "des modifications sur des comptes, les congés du comptable, l'attente au 1er juillet pour mise en ligne.....

L'Ag risque d'avoir lieu sans contrôle des comptes, et le syndic démissionnaire.




merlin
Contributeur actif

457 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 juil. 2020 :  19:43:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
attention il faut tout faire pour verifier les comptes avant l'AG ;la voix du president n'est pas préponderente, il faut une majorité pour designer le representant du conseil syndical qui va demander les divers élements de gestion .
Attention si les comptes ne sont pas approuvés lors de l'AG et que vous allez changer de syndic ; le nouveau syndic vous fera payer pour la reprise des comptes de l'ancien syndic !
Vous avez le droit de destituer le président du conseil syndical actuel !
merlin

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
425 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  07:48:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bien d'accord avec vous Merlin.
Mais, lors de la réunion du Conseil Syndical devant préparer l'Ag, le syndic n'était pas présent et les documents réclamés à maintes reprises et avec mise en demeure n'ont toujours pas été remis au CS.
Le Président du CS ne s'en émeut pas et agacé par les demandes répétées, invective un membre du CS qui les réclame.
Le 1er juillet est passé et il n'y a rien sur le site extranet pour les membres du CS.
Une majorité du CS s'en accommode et dit que ça va venir.....voilà tout de même près de 4 mois que l'exercice est terminé.

merlin
Contributeur actif

457 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  08:21:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
avez vous par lettre recommandée demander les documents ; actuellement suite à la lettre recommandée le syndic a un maximum d'un mois pour repondre ( depuis 1er juin 2020? )et après il est condamné à payer des pénalités .
merlin

merlin
Contributeur actif

457 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  13:48:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ces penalités existent depuis le 23 mai 2019
merlin
 
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